🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Vincent Ledoux
☎️03 66 19 15 27
📧permanenceledoux@gmail.com
🌐https://www.vincentledoux.com
• • •
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (21)
🖋️Amendements (207)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (381)
💬Discussions (44)
🗳️Votes
🏛️ >
Vincent Ledoux > 📜Lois > 📜Propositions (21)
↕️Tri
📄Résolution européenne visant à encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
16 juin 2026 •
Vincent Ledoux
📄Résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
29 avr. 2026 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
17 oct. 2025 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
17 oct. 2025 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
17 oct. 2025 •
Vincent Ledoux
📄Résolution tendant à la création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
13 oct. 2025 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
04 juin 2025 •
Vincent Ledoux
📜Loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation
13 oct. 2023 •
Vincent Ledoux
📄Résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
19 avr. 2023 •
Vincent Ledoux
📄Résolution pour l'accueil et la protection des animaux sauvages captifs
18 nov. 2022 •
Vincent Ledoux
📄Résolution pour l'accès universel à l'insuline
14 avr. 2021 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
05 févr. 2021 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
05 févr. 2021 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
13 nov. 2020 •
Vincent Ledoux
📄Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
23 oct. 2020 •
Vincent Ledoux
📜Loi interdisant la vénerie sous terre
25 juin 2020 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à une reconnaissance nationale et à l'amélioration des conditions d'accès à l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
03 juin 2020 •
Vincent Ledoux
📄Résolution relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
26 mai 2020 •
Vincent Ledoux
📄Résolution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
29 avr. 2020 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
27 sept. 2018 •
Vincent Ledoux
📜Loi visant à étendre les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée
29 sept. 2017 •
Vincent Ledoux
🚀