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Vincent Ledoux
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🤔Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
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🤔Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
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🤔Détection du protoxyde d'azote au volant
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Laurent Nunez
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🤔Fraudes et délits numériques
1 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
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🤔Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
1 sept. 2026
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🤔Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
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🤔Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
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,
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🤔Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
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,
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🤔Opérationnalisation du « CDI senior »
30 juin 2026
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🤔Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
30 juin 2026
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🤔Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
30 juin 2026
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🤔Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
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🤔Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
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🤔Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
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🤔Évolution du financement des politiques sociales départementales
19 mai 2026
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🤔Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
12 mai 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
5 mai 2026
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Monique Barbut
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