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🤔Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
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🤔Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
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🤔Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Évolution du financement des politiques sociales départementales
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
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🤔Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026
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🤔Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Prévention des drames humains dans la Manche
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 7 avr. 2026
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🤔Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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