Laurence Trastour-Isnart - DemoKratia

Laurence Trastour-Isnart

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Laurence Trastour-Isnart > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté

Laurence Trastour-Isnart • 18 mars 2022

📜Proposition de loi instaurant une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

Laurence Trastour-Isnart • 10 mars 2022

📜Proposition de loi portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective

Laurence Trastour-Isnart • 26 janv. 2022

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à faire voter par le parlement des quotas pour encadrer l'immigration

Laurence Trastour-Isnart • 11 mai 2021

📜Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d'énergie des ménages

Laurence Trastour-Isnart • 18 févr. 2021

📜Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « mort pour le service de la nation »

Laurence Trastour-Isnart • 27 nov. 2020

📜Proposition de loi visant à favoriser le télétravail lorsque l'emploi le permet

Laurence Trastour-Isnart • 11 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

Laurence Trastour-Isnart • 18 juin 2020

📜Proposition de loi visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure

Laurence Trastour-Isnart • 01 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève

Laurence Trastour-Isnart • 23 mars 2020

📜Proposition de loi visant à réserver les versements de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en france

Laurence Trastour-Isnart • 12 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation

Laurence Trastour-Isnart • 25 avr. 2019

📜Proposition de loi organique visant à instaurer comme condition de candidature à l'élection législative l'expérience préalable d'un mandat d'élu

Laurence Trastour-Isnart • 01 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans

Laurence Trastour-Isnart • 25 févr. 2019

📜Proposition de loi pour une école transmettant les valeurs de la république française

Laurence Trastour-Isnart • 30 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans

Laurence Trastour-Isnart • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination

Laurence Trastour-Isnart • 19 févr. 2018

📜Proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Laurence Trastour-Isnart • 16 janv. 2018

📜Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à oran le 5 juillet 1962

Laurence Trastour-Isnart • 01 sept. 2017

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