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Laurence Trastour-Isnart
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🌐https://www.laurence-trastour-isnart.fr
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📜Loi visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
18 mars 2022 •
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📜Loi instaurant une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
10 mars 2022 •
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📜Loi portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
26 janv. 2022 •
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📜Loi constitutionnelle visant à faire voter par le parlement des quotas pour encadrer l'immigration
11 mai 2021 •
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📜Loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d'énergie des ménages
18 févr. 2021 •
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📜Loi visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « mort pour le service de la nation »
27 nov. 2020 •
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📜Loi visant à favoriser le télétravail lorsque l'emploi le permet
11 sept. 2020 •
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📜Loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
18 juin 2020 •
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📜Loi visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure
01 avr. 2020 •
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📜Loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
23 mars 2020 •
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📜Loi visant à réserver les versements de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en france
12 déc. 2019 •
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📜Loi visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation
25 avr. 2019 •
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📜Loi organique visant à instaurer comme condition de candidature à l'élection législative l'expérience préalable d'un mandat d'élu
01 avr. 2019 •
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📜Loi visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans
25 févr. 2019 •
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📜Loi pour une école transmettant les valeurs de la république française
30 juil. 2018 •
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📜Loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans
16 juil. 2018 •
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📜Loi visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination
19 févr. 2018 •
Laurence Trastour-Isnart
📜Loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
16 janv. 2018 •
Laurence Trastour-Isnart
📜Loi visant à reconnaître le massacre de la population française à oran le 5 juillet 1962
01 sept. 2017 •
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