🤔Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Création d'un fonds d'érosion côtière

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Report des soldes d'hiver

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Revalorisation salariale des enseignants

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 12 avr. 2022

🤔Revalorisation de la profession de musicien intervenant

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À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 mars 2022

🤔Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 15 mars 2022

🤔L'habitat indigne en France

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Harcèlement scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 mars 2022

🤔Déductions fiscales

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 1 févr. 2022

🤔Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 déc. 2021

🤔Financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Journée de solidarité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Situation des jeunes sans affectation dans l'enseignement supérieur

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 sept. 2021

🤔Intérêt de l'enfant

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 sept. 2021

🤔Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 sept. 2021

🤔Réconciliation franco-algérienne

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 7 sept. 2021

🤔Coût des blessés dans les forces de l'ordre

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Parution du décret d'actualisation du RIFSEEP pour les enseignements artistiques

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021

🤔Préparation brevet de maître-nageur sauveteur

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 20 juil. 2021

🤔Versement de la bourse en juillet 2020

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 20 juil. 2021

🤔Conditions d'examen des étudiants en BTS

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 20 juil. 2021

🤔Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 6 juil. 2021

🤔Vaccination des opérateurs funéraires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021