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Laurence Trastour-Isnart
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🤔Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Création d'un fonds d'érosion côtière
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
3 mai 2022
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🤔Report des soldes d'hiver
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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26 avr. 2022
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🤔Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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12 avr. 2022
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🤔Revalorisation salariale des enseignants
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
12 avr. 2022
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🤔Revalorisation de la profession de musicien intervenant
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
29 mars 2022
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🤔Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
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15 mars 2022
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🤔L'habitat indigne en France
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
15 mars 2022
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🤔Harcèlement scolaire
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
15 mars 2022
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🤔Déductions fiscales
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
1 févr. 2022
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🤔Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
28 déc. 2021
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🤔Financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux
💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
•
26 oct. 2021
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🤔Journée de solidarité
À Ministère de la santé et de la prévention •
5 oct. 2021
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🤔Situation des jeunes sans affectation dans l'enseignement supérieur
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
28 sept. 2021
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🤔Intérêt de l'enfant
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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28 sept. 2021
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🤔Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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21 sept. 2021
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🤔Réconciliation franco-algérienne
💡Réponse de
Jean Castex
,
Premier ministre
•
7 sept. 2021
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🤔Coût des blessés dans les forces de l'ordre
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
3 août 2021
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🤔Parution du décret d'actualisation du RIFSEEP pour les enseignements artistiques
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
3 août 2021
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🤔Préparation brevet de maître-nageur sauveteur
💡Réponse de
Roxana Maracineanu
,
Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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20 juil. 2021
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🤔Versement de la bourse en juillet 2020
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
20 juil. 2021
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🤔Conditions d'examen des étudiants en BTS
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
20 juil. 2021
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🤔Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
6 juil. 2021
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🤔Vaccination des opérateurs funéraires
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
6 juil. 2021
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