↕️Tri
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Au-delà du quantum, il est important de rappeler ce que représente ce phénomène dans notre pays. Pas moins de 28 000 refus d’obtempérer ont été constatés l’an dernier, soit presque 80 par jour.
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Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que, dans certaines situations, la nuisance continue même après constatation par les forces de l’ordre. L’idée n’est pas nécessairement de détruire le matériel ; il s’agit d’empêcher que la nuisance se poursuive – c’est la raison pour laquelle l’amendement prévoyait de couper l’alimentation en électricité.
En revanche, nous maintenons l’amendement n
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L’amendement n
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C’est bien gentil de nous dire que ce n’est pas le bon outil, mais l’amende forfaitaire délictuelle constitue une sanction pénale immédiate qui permet d’éviter l’engorgement des tribunaux.
Par ailleurs, je retire mon amendement de rétablissement de l’article au profit de celui du gouvernement, qui me semble beaucoup plus équilibré.
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Le nœud du problème – une justice qui ne fonctionne plus et ne sanctionne plus – est connu. Quatre condamnés à de la prison ferme sur dix n’y mettent jamais les pieds ! Dès le premier acte, il faut des peines de prison minimales. Nous avons aussi besoin de construire, en urgence, des places de prison supplémentaires.
Notre pays a besoin d’un choc de sécurité et d’autorité. Le soutien et les paroles ne suffisent plus ; nos forces de l’ordre sont à bout ; elles ont besoin de reconnaissance, de moyens humains, matériels et financiers et d’outils juridiques pour agir efficacement.
C’est le sens du projet de loi Ripost, que vous soutenez, et du futur texte sur les polices municipales, que nous espérons voir rapidement inscrit à l’ordre du jour. C’est aussi le sens de la proposition de loi que mes collègues de la Droite républicaine défendent avec Laurent Wauquiez afin qu’au moment d’intervenir, aucun policier ou gendarme ne soit retenu par la crainte d’être injustement mis en cause pour avoir simplement accompli son devoir et risqué sa vie pour nous protéger.
Monsieur le ministre de l’intérieur, êtes-vous prêt à donner enfin à nos policiers la protection, les moyens et la reconnaissance qu’ils attendent depuis trop longtemps ?
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Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale. Son initiative a contribué à infléchir la courbe de la mortalité routière, en divisant par deux en dix ans le nombre de tués.
Hélas, depuis 2013, la tendance est repartie à la hausse. Aujourd’hui, les drames de la route font 550 victimes par jour, une toutes les trois minutes. Comment accepter un tel bilan ?
Ce ne sont pas des faits divers : ce sont de vrais faits de société, que nous devons évaluer et qui exigent des pouvoirs publics qu’ils lui accordent une très forte priorité. La sécurité routière n’est pas une option. Le permis de conduire doit se transformer en devoir de bien se conduire. S’il est une cause qui doit nous rassembler, c’est bien celle-là !
Cette proposition de résolution, déposée au titre de l’article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière, que je présente avec le groupe Droite républicaine, n’appartient à personne. Son sujet appartient à chacun d’entre nous et à tous les Français : il n’a pas de couleur politique.
Auteur de cette proposition, je rappelle, à l’avant-veille des grands départs en vacances, que selon la sécurité routière, août 2025 fut le mois d’août le plus meurtrier en France métropolitaine depuis quatorze ans, avec une augmentation de 23 % par rapport à août 2024.
Inacceptable, les 3 300 tués en 2025, inacceptable, les 16 400 blessés graves !
Alors que notre pays rejoint le peloton de queue des pays européens aux résultats les plus mauvais, ces drames nous obligent, nous poussent et doivent pousser les pouvoirs publics à agir et à en prendre la pleine mesure de la question, humainement et en termes de coût pour la société. Le coût de ces accidents doit inclure également l’impact négatif et traumatisant sur les familles et leurs proches, que l’on appelle les victimes par ricochet et dont la vie a basculé, s’est brisée.
Selon la Ligue contre la violence routière, que je salue, le nombre total réel de victimes serait à multiplier par dix par rapport aux statistiques officielles. En se fondant sur des études de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) et en prenant également en compte les familles des auteurs des collisions mortelles ou avec blessures graves, la Ligue estime que leur nombre se situe entre sept et dix par victime directe.
Nous pouvons dès lors avancer, par déduction, que le fléau de l’insécurité sur nos routes doit être considéré au vrai niveau de ses enjeux : près de 200 000 victimes par an, 200 000 vies brisées à cause des drames de la route – tous évitables. Ces victimes mobilisent les finances des dispositifs de solidarité qui doivent accompagner les blessures, les traumatismes, la rééducation, voire le chômage, et épauler les aidants. Je tiens à rendre hommage au dévouement remarquable de ces derniers et à saluer le courage des patients, malgré les douleurs, les blessures et les handicaps.
Prenons pleinement conscience de ces 2 millions de victimes par décennie – dans l’état actuel de l’accidentalité, désespérément stable depuis dix ans – et rappelons que les jeunes sont les premières victimes évitables, avec 500 tués par an dans la tranche des 18-24 ans, de ce phénomène.
Le coût humain et le coût financier sont lourds pour des malheurs et des souffrances, j’y insiste, complètement évitables. Le principe du « consentement à payer » et une certaine résignation ne peuvent être la boussole de l’action publique.
Les experts de l’accidentalité nous disent que le coût de ce véritable bilan de guerre peut être évalué à plus de 100 milliards d’euros par an, 100 milliards qui n’intègrent même pas le coût induit par les covictimes indirectes, lequel fait pourtant l’objet d’une estimation par l’université Gustave-Eiffel et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En incluant ce coût induit, le coût sociétal total est plutôt de l’ordre de plusieurs centaines de milliards par an, dont même un faible pourcentage pourrait contribuer au redressement des finances du pays. Si le nombre de victimes de la route était divisé par deux en deux ans – et non en dix ans comme l’État s’y est engagé –, l’impact direct sur le déficit public et notre système de santé serait considérable. Bien entendu, 10 % de coûts évités entraîneraient une baisse de dépenses pour la sphère publique, mais une diminution de 50 % des accidents de la route se traduirait par une économie d’au moins 5 milliards d’euros par an jusqu’en 2029.
Nous le voyons, le coût pour la société des accidents de la route et des souffrances qu’il provoque est d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura immanquablement un effet d’allégement de charges pour l’État qui contribuera significativement à un plan d’économies par ailleurs indispensable.
Une telle action mobiliserait essentiellement les acteurs privés et leur financement. Le levier d’économies est puissant, aussi bien pour la sécurité sociale que pour le budget de l’État et pour celui des collectivités territoriales, d’autant que le potentiel de baisse rapide est considérable.
Pour conclure, il est indispensable que le Gouvernement s’empare véritablement de ce sujet, comme l’y invite la présente proposition de résolution, sans perdre de vue, bien évidemment, la dimension humaine qui doit rester première et fondamentale. Il est indispensable qu’il mette en œuvre un plan d’action en se fondant sur une connaissance précise de l’accidentalité routière, afin de faire de la lutte contre le fléau des violences routières une très forte priorité sécuritaire et financière qui doit s’inviter dans le débat présidentiel.
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Monsieur le premier ministre, vous le savez bien : à chaque crise internationale, la même injustice se répète. Les prix montent, les factures explosent, la consommation recule et toute notre économie vacille.
Face à cette nouvelle déflagration, l’État ne peut rester immobile et regarder les Français s’appauvrir pendant que la crise énergétique grève leur quotidien. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grèce ont déjà anticipé cette situation. Nous devons également agir, amortir et protéger.
Quelles mesures concrètes, immédiates et temporaires le gouvernement entend-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat des Français et défendre notre économie ? Êtes-vous prêt à envisager, à titre exceptionnel, une baisse des taxes sur les carburants, pour que l’État n’ajoute pas son poids fiscal à celui de la crise ?
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Les Français sont directement frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien, et la situation au Moyen-Orient ne risque malheureusement pas de s’améliorer à court terme. Le prix des carburants flambe. Celui du gaz s’envole. Derrière ces hausses, il y a des réalités concrètes : des familles n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois, des salariés voient leur pouvoir d’achat s’effriter,…
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Protégeons les policiers et les gendarmes ! Ils sont la base même de la vie en République. Avoir des forces de sécurité qui nous protègent, tout comme les plus faibles, est la colonne vertébrale de la République.
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Chers collègues du groupe LFI-NFP, collègues de l’extrême gauche, ici, vous êtes sous la protection des gendarmes de la garde républicaine. C’est grâce à eux que vous pouvez vous exprimer. Ayez un minimum de respect pour eux.
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Mettre fin à la présomption de culpabilité qui pèse sur les forces de l’ordre, en reconnaissant une présomption de légitime défense dans l’usage des armes, voilà l’exigence ferme, responsable et indispensable que le groupe de la Droite républicaine soutiendra en votant cette proposition de loi.
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