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Éric Pauget
☎️04 93 67 03 30
📧e.pauget@orange.fr
🌐https://www.ericpauget.fr
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📜Proposition de loi renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Éric Pauget • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales
Éric Pauget • 03 mars 2026
📜Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Éric Pauget • 03 mars 2026
📜Proposition de loi visant à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
Éric Pauget • 02 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie
Éric Pauget • 16 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Éric Pauget • 03 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Éric Pauget • 23 mai 2025
📜Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d'habitude
Éric Pauget • 13 mai 2025
📜Proposition de loi visant à ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Éric Pauget • 21 janv. 2025
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Éric Pauget • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Éric Pauget • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier
Éric Pauget • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Éric Pauget • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Éric Pauget • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Éric Pauget • 17 sept. 2024
📜Proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Éric Pauget • 27 mars 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Éric Pauget et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale
Éric Pauget • 07 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants
Éric Pauget • 13 oct. 2023
📜Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Éric Pauget • 26 juin 2023
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Éric Pauget • 31 mai 2023
📜Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Éric Pauget • 11 mai 2023
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Éric Pauget • 30 mars 2023
📜Proposition de loi encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Éric Pauget • 01 mars 2023
📜Proposition de loi visant à combattre la pyromanie
Éric Pauget • 10 oct. 2022
📜Proposition de loi visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Éric Pauget • 02 août 2022
📜Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Éric Pauget • 29 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans
Éric Pauget • 16 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul
Éric Pauget • 26 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Éric Pauget • 19 janv. 2022
📜Proposition de loi exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la république
Éric Pauget • 27 juil. 2021
📜Proposition de loi supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros
Éric Pauget • 25 juin 2021
📜Proposition de loi visant à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
Éric Pauget • 14 mai 2021
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Éric Pauget • 02 avr. 2021
📜Proposition de loi visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Éric Pauget • 03 mars 2021
📜Proposition de loi instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Éric Pauget • 10 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à interdire les corridas
Éric Pauget • 19 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Éric Pauget • 13 janv. 2021
📜Proposition de loi instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Éric Pauget • 10 déc. 2020
📜Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Éric Pauget • 27 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Éric Pauget • 24 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique
Éric Pauget • 25 mai 2020
📜Proposition de loi abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
Éric Pauget • 12 mai 2020
📜Proposition de résolution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
Éric Pauget • 23 avr. 2020
📜Proposition de résolution portant reconnaissance de la nation à nos soignants lors de la fête nationale du 14 juillet
Éric Pauget • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger
Éric Pauget • 23 mars 2020
📜Proposition de loi instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Éric Pauget • 21 févr. 2020
📜Proposition de loi rationalisant l'irresponsabilité pénale
Éric Pauget • 30 janv. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle institutionnalisant le conseil citoyen
Éric Pauget • 09 déc. 2019
📜Proposition de loi renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Éric Pauget • 27 nov. 2019
📜Proposition de loi instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Éric Pauget • 25 nov. 2019
📜Proposition de loi relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
Éric Pauget • 30 oct. 2019
📜Proposition de résolution européenne relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Éric Pauget • 15 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement
Éric Pauget • 29 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Éric Pauget • 25 juil. 2019
📜Proposition de loi pour mieux lutter contre les incivilités
Éric Pauget • 14 juin 2019
📜Proposition de loi relative à la reconnaissance du service rendu à la nation par les sapeurs-pompiers
Éric Pauget • 21 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Éric Pauget • 14 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Éric Pauget • 11 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à créer une « grande cause municipale »
Éric Pauget • 11 oct. 2018
📜Proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport
Éric Pauget • 27 sept. 2018
📜Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Éric Pauget • 09 mai 2018
📜Proposition de loi visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Éric Pauget • 24 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau
Éric Pauget • 19 mars 2018
📜Proposition de loi visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Éric Pauget • 19 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété
Éric Pauget • 16 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à renforcer l'économie touristique
Éric Pauget • 18 déc. 2017
📜Proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école
Éric Pauget • 10 nov. 2017
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