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🤔Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Pour une interdiction de l'hippophagie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Endiguer la violence envers les professionnels de santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12 mai 2026
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🤔Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
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🤔Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 21 avr. 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 21 avr. 2026
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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
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🤔Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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