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🤔Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants

27 oct. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs

13 oct. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires

1 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé

18 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?

11 août 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic

11 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?

11 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection

11 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017

11 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement

11 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?

11 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule

4 août 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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