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🤔Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
8 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
1 sept. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
18 août 2026
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Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
11 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
11 août 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
11 août 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
11 août 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
11 août 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
11 août 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
11 août 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
4 août 2026
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
21 juil. 2026
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🤔Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
14 juil. 2026
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David Amiel
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🤔Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
14 juil. 2026
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Gérald Darmanin
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🤔Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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🤔Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
23 juin 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
9 juin 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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