Loïc Dombreval - DemoKratia

Loïc Dombreval

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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • En mission "Bien-être des animaux de compagnie" • 20 déc. 2019 - 20 juin 2020

💬Discussions

Loïc Dombreval > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

Loïc Dombreval • 04 févr. 2022

📜Proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à engager des négociations auprès de la commission européenne afin de modifier le règlement (ce) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (ce) n° 1234/2007 du conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Loïc Dombreval • 17 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments

Loïc Dombreval • 16 déc. 2021

📜Proposition de loi portant création d'un défenseur des droits des animaux

Loïc Dombreval • 07 juil. 2021

📜Proposition de loi visant à mieux prévenir les morsures de chiens

Loïc Dombreval • 18 févr. 2021

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule santé

Loïc Dombreval • 09 nov. 2020

📜Proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Loïc Dombreval • 24 juil. 2020

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