Tri
À plus long terme, nous avons agi pour que chacun puisse rénover son logement avec MaPrimeRénov’, qui a déjà permis à plus d’un million de foyers de moins consommer, donc de moins dépenser. Nous encourageons également l’achat de véhicules plus propres grâce à la prime à la conversion.
Toutefois, pour les Français qui circulent beaucoup, pour ceux qui font de très nombreux kilomètres afin de chercher un travail, de se rendre à leur travail ou qui utilisent leur voiture pour des déplacements professionnels, les difficultés persistent, notamment en milieu rural.
Le Gouvernement envisage-t-il de nouveaux dispositifs pour renforcer encore notre solidarité à l’égard des Français les plus exposés à l’augmentation des prix du carburant, qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail ?
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L’indemnité inflation, que vous avez annoncée le 21 octobre dernier, a permis à 38 millions de Français qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois de toucher 100 euros. Je pense notamment aux étudiants boursiers,…
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Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, la hausse des prix de l’énergie est mondiale, ce qui a un impact concret sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
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Depuis 2017, la majorité a mené dans cet hémicycle de nombreux combats pour avancer sur des sujets essentiels : la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en 2017, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) en 2018, la loi relative à l’énergie et au climat en 2019, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en 2020 et, dernièrement, la loi « climat et résilience » nous ont permis d’engager la France dans la voie d’un avenir plus durable.
Nous avons fait de cette mandature celle qui aura le plus agi en faveur de la transition écologique, de la protection de la biodiversité et de celle de la vie animale. La transition écologique doit se faire avec tous nos concitoyens, quel que soit leur âge et quels que soient leur lieu, leur niveau ou leur mode de vie. Chaque citoyen est partie prenante de cette transition qui doit toujours se faire en accord avec nos ambitions économiques, sociales et solidaires.
La transition écologique que nous désirons est parfaitement compatible avec la croissance et le progrès. Nous avançons en ce sens quand nous créons l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer les moyens et les politiques de protection des milieux et de la faune, quand nous mettons fin aux projets de Notre-Dame-des-Landes, de la Montagne d’or et d’EuropaCity , quand nous votons la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols sur tout notre territoire ; quand nous créons un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement nous agissons encore et toujours, efficacement, pour notre futur.
Nous avançons en ce sens quand nous accélérons la sortie des énergies fossiles, avec la fermeture de trois centrales à charbon et la programmation de la fin de la production de véhicules à énergies fossiles carbonées en 2040. Nous avons mis en place le budget vert, instauré le Haut Conseil pour le climat et lancé l’expérience inédite de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Plus d’un tiers du plan de relance, soit 30 milliards d’euros, a été consacré à des mesures vertes. Nous avons permis à des centaines de milliers de nos concitoyens de bénéficier d’aides pour la rénovation de leur logement, comme MaPrimeRénov’, de primes à la conversion des véhicules et de bonus pour l’achat de véhicules électriques.
En parallèle, nous suivons notre plan national pour la biodiversité, publié en juillet 2018, dans lequel la France annonçait ouvertement qu’elle faisait de la biodiversité une priorité environnementale de son réseau diplomatique. Pour rappel, ce plan soutient plusieurs grands objectifs comme celui de la protection de 30 % des aires terrestres et marines, dont 10 % sous protection stricte, ou encore le renforcement, au niveau européen et international, de la lutte contre le trafic des espèces qui peut causer des drames sanitaires majeurs. En effet, de la préservation de notre biodiversité dépend l’équilibre de nos écosystèmes, qui fournissent les services de base indispensables à notre vie sur Terre. Ils jouent également un rôle régulateur face aux catastrophes naturelles, aux épidémies ainsi que face au dérèglement climatique.
À ce sujet, je tiens sincèrement à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour l’engagement que vous avez pris concernant la protection de notre faune sauvage durant le débat sur le projet de loi de finances pour 2022. En effet, nos centres de soins pour faune sauvage accomplissent chaque jour une véritable mission de service public, une mission de veille sanitaire, en protégeant nos concitoyens de potentielles zoonoses. Je vous remercie donc de votre engagement visant à définir, pour eux, un modèle de financement plus pérenne.
Au niveau international enfin, rappelons que la France a accueilli le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, du 3 au 11 septembre dernier, et qu’elle continue de porter la biodiversité à un très haut niveau, au travers notamment de l’organisation régulière de sommets .
Nous avons déjà beaucoup avancé mais, comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, nous devons faire encore plus, au regard des risques majeurs encourus par notre planète. Nous sommes entourés par nos partenaires et amis, les pays membres de l’Union européenne, et c’est avec eux que nous pourrons avancer le plus efficacement. La France et l’Europe doivent être à la pointe de ces enjeux cruciaux du XXI
Alors que la présidence française de l’Union européenne vient de débuter, comment la France peut-elle emporter l’adhésion des autres pays membres, madame la secrétaire d’État, pour faire du développement durable et de la protection de la biodiversité des priorités de l’Union ?
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La crise sanitaire que nous traversons nous a rappelé à quel point nous sommes liés biologiquement aux différentes espèces animales qui nous entourent, sauvages ou domestiques, et à quel point l’ignorer peut nous entraîner dans le chaos. Au fond, cette crise nous invite à repenser notre rapport aux autres êtres vivants, animaux et végétaux, et à développer des politiques publiques transversales qui prennent en compte notre santé, intimement liée à celle des animaux et à l’environnement. Sans faire des animaux des citoyens, ce qu’ils ne sont assurément pas, la manière dont nous les traitons engage directement notre dignité, notre humanité mais aussi, ne l’oublions jamais, notre propre santé. Viendra inéluctablement le jour où, dans cet hémicycle, nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage, pour imaginer, sans doute, un statut juridique pour certains animaux.
D’ici là, je vous invite, chers collègues, à voter ce texte transpartisan qui honore notre Parlement.
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L’animal de compagnie partage notre quotidien, et il est parfois la dernière présence accompagnant nos aînés en fin de vie. L’animal de production nous nourrit. L’animal d’expérimentation permet le développement de médicaments efficaces pour nous soigner, on l’a vu encore récemment. L’animal sauvage participe étroitement aux équilibres indispensables de nos écosystèmes. Pour tous ces services qu’ils nous rendent, nous leur devons à tous respect et humanité.
Avec ce texte, nous avons prouvé que l’attention portée aux conditions de vie des animaux était une cause digne d’un débat sérieux au Parlement. On mesure ainsi le chemin parcouru depuis Descartes et sa conception d’un animal dénué de toute sensibilité. Par cette loi, nous allons rattraper notre retard sur le Royaume-Uni, la Suisse, l’Autriche, l’Italie, la Wallonie, l’Angleterre ou encore l’Allemagne, pays voisins dans lesquels les législations relatives au bien-être animal étaient jusqu’ici plus développées.
Le texte que vous allez voter contient en effet d’immenses avancées saluées par la quasi-unanimité des défenseurs des animaux, comme par exemple le certificat de sensibilisation pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie ou d’un équidé ; l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie en 2024 ; l’encadrement très strict de la vente sur internet ; le renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance – tuer volontairement un animal de compagnie, acte passible d’une simple contravention, va enfin devenir un délit ; la création d’un stage de sensibilisation pour les personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux ; l’ajout des personnes condamnées à une interdiction de détention d’un animal au fichier des personnes recherchées ; la fin des animaux sauvages en itinérance dans les cirques d’ici à sept ans ; la fin des spectacles de cétacés et l’interdiction de leur détention en captivité d’ici à cinq ans – sauf en cas de programme de recherche agréé par l’État ; l’interdiction immédiate, enfin, de tout élevage de visons d’Amérique et de toute autre espèce d’animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure.
Chers collègues, vous allez voter une loi rassembleuse et ambitieuse, un texte qui, sans céder à la sensiblerie, sans déifier l’animal, va toutefois améliorer très significativement ses conditions de vie. La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique.
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L’article 65 du projet de loi Climat et résilience mentionne la compatibilité du plan stratégique national avec la stratégie nationale bas-carbone, mais pas sa conformité avec cette dernière. Une saisine du Haut Conseil pour le climat est-elle prévue, ainsi qu’un suivi annuel sous la forme d’un conseil de surveillance écologique, comme il est envisagé pour les orientations sectorielles de la stratégie nationale bas-carbone ?
Par ailleurs, la certification environnementale et HVE traduit une ambition moyenne : il n’est pas nécessaire d’afficher des pratiques vertueuses pour l’obtenir, il suffit de se hisser à un niveau moyen sur divers critères. Son inclusion dans l’écorégime français induit un important risque de ou blanchiment écologique –à l’échelle européenne, car les États membres pourraient, eux aussi, introduire leurs propres certifications environnementales dans des cahiers des charges non uniformes au niveau communautaire. Nous risquons en outre de voir diminuer les fonds disponibles pour le développement de l’agriculture biologique en France. Envisagez-vous, en dépit de ces risques – dont vous avez évidemment conscience, monsieur le ministre –, d’inclure la certification environnementale dans l’écorégime ?
Enfin, quelle ambition souhaitez-vous donner à la structuration des filières de protéines végétales dans la prochaine programmation ?
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Malheureusement, la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes, dont je suis le député, concentre aujourd’hui la majorité des déserts médicaux du département, qu’il s’agisse de médecine publique ou privée, de la présence d’infirmières ou de sages-femmes, de médecins correspondants du SAMU, ou encore de maisons de santé pluriprofessionnelles. Il en va d’ailleurs de même en matière de médecine vétérinaire, ce qui pose problème aux éleveurs de la circonscription.
Cette désertification médicale revêt une ampleur particulière dans le contexte sanitaire actuel et appelle un traitement différencié. En effet, si 88 % de la population des Alpes-Maritimes réside sur la bande littorale, il existe dans le département tout un arrière-pays rural disposant de sérieux atouts pour un développement durable, où les déserts médicaux sont nombreux. Dans l’arrière-pays grassois ou niçois, trente-sept communes n’ont ni pharmacie ni médecin, et les services d’urgence se trouvent bien souvent à plus d’une heure de voiture. Ces défis, marqueurs d’inégalités territoriales, constituent un frein majeur au développement du territoire. En effet, je le constate régulièrement en parcourant ma circonscription : la justice sanitaire territoriale est une condition fondamentale du succès des autres politiques publiques.
En février 2021, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s’est rendu sur place pour rencontrer les soignants et les élus locaux qui faisaient face à une situation sanitaire catastrophique. Je le remercie pour ce déplacement et rends hommage à tous les agents de l’État et des collectivités territoriales pleinement mobilisés, aux divers soignants, ainsi qu’aux élus locaux qui sont au plus près de leurs administrés durant cette crise.
Madame la ministre déléguée, que comptez-vous faire pour revitaliser le plan national pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté le 13 octobre 2017, et ainsi lutter contre les déserts médicaux, actuellement trop nombreux, notamment dans l’est du département des Alpes-Maritimes ?
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Ainsi l’article 20a de la Constitution fédérale allemande, relatif à la « protection des fondements naturels de la vie », impose-t-il à l’État de protéger les animaux. Cet article dispose qu’« assumant ainsi également sa responsabilité pour les générations futures, l’État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l’exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l’ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit ».
De la même manière, l’article 11 de la Constitution du Luxembourg dispose que « l’État veille à garantir la protection de l’environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ».
C’est pourquoi je vous propose d’inscrire la garantie de la protection de la vie animale dans l’article unique, aux côtés de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.
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Enfin, M. Mélenchon l’a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu’en quinze ans, la fréquentation du Marineland d’Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d’entrées par an à 750 000 ou 800 000 : elle a été pratiquement divisée par deux ! C’est une vérité, c’est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d’ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu’ils se trouveront demain dans une impasse. Financièrement, ils rencontrent d’ailleurs de réels problèmes dus aux intempéries de 2015, à cette baisse de fréquentation, aux frais d’entretien des animaux, aux frais vétérinaires, aux frais de personnel, et j’en passe.
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D’abord, comme vous, je connais bien le Marineland d’Antibes, qui n’est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l’espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate.
Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n’allons donc pas nous battre sur ce point, d’autant que, dans les faits, les revues dites « scientifiques » le sont plus ou moins, selon par exemple qu’elles ont ou non un comité de lecture. Tout ce que je peux vous affirmer, c’est que, par définition, les études consacrées aux dauphins et aux orques en captivité étudient les conséquences de la captivité chez les dauphins et les orques, par exemple les effets de l’eau chlorée sur leur peau et leurs yeux.
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Les choses sont donc compliquées. J’appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction ou de conservation des espèces, ceux qui ont parfois des approches très dégradées, et les cirques qui pourraient devenir sédentaires.
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Quant aux cirques, s’ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologiques.
Enfin, monsieur Lachaud, il y a, dans certains parcs zoologiques, des spectacles d’animaux qui, dans les faits, respectent parfaitement les impératifs biologiques des espèces.
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Quant à l’amendement n
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