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Anne-Laurence Petel
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 06 23:32:09
Il vise à rétablir la quatrième condition d’accès à l’aide à mourir dans sa version initiale, afin de replacer les souffrances physiques et psychologiques sur un même plan. En effet, la modification intervenue en commission spéciale a rendu le critère des souffrances psychologiques facultatif, les liant obligatoirement aux souffrances physiques. Or, si les antalgiques peuvent calmer certaines douleurs physiques, le patient peut ressentir, notamment dans le cas de troubles dégénératifs, des souffrances psychologiques insupportables. Par ailleurs, dans son avis, le Conseil d’État a souligné que les souffrances psychologiques peuvent être insupportables et qu’elles ne sont pas forcément liées aux souffrances physiques. Par conséquent, il serait incompréhensible d’écarter de l’accès à l’aide à mourir les malades qui présentent des souffrances psychologiques insoutenables.
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 06 20:07:46
Votre amendement, madame la ministre, propose tout simplement d’exclure du champ d’application de la future loi les malades de Charcot ou encore les personnes tétraplégiques comme Vincent Humbert. Or les associations de malades, des professeurs de droit et des professeurs de médecine nous demandent de conserver la rédaction de la commission. N’oublions pas que cette loi est une loi pour les malades, une loi qui leur redonne la parole. La rédaction votée en commission – « une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale » – est en effet plus inclusive, mais elle n’ouvre pas aussi largement l’aide à mourir que certains le prétendent. Elle permet néanmoins, comme l’a rappelé le rapporteur général, d’appliquer le dispositif aux malades les plus emblématiques et de sécuriser juridiquement la loi alors que le moyen terme, qui repose sur le temps qu’il reste à vivre, ferait peser sur les médecins un risque de contentieux. Je précise que l’« affection grave et incurable en phase avancée ou terminale » est une terminologie qui figure dans le code de la santé publique, dans la loi Leonetti, dans la loi Claeys-Leonetti, ainsi que dans la définition des soins palliatifs donnée par la HAS en 2002. Ce n’est pas le cas de la notion de moyen terme. M. le rapporteur général a proposé une solution de compromis que soutient la rapporteure, et je pense que nous devrions les aider à la concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 06 15:15:54
L’article 6 est essentiel car il fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir. Pour bénéficier de ce droit, qui, rappelons-le, remet le patient au centre de la décision et respecte sa volonté, une personne doit répondre à cinq critères cumulatifs. En commission spéciale, nous avons modifié le troisième critère – être atteint d’une affection grave et incurable – en remplaçant les mots « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » par les mots « en phase avancée ou terminale ». Il n’existe pas, en effet, de définition juridique de la notion de moyen terme et la Haute Autorité de santé (HAS) n’en donnera pas avant le deuxième trimestre 2025. Parce que cette mention ferait courir un risque pénal aux médecins concernés, nous devons conserver la rédaction adoptée par la commission spéciale. D’ailleurs, la terminologie « en phase avancée ou terminale » existe déjà : elle est clairement inscrite dans le code de la santé publique et même utilisée par le ministère de la santé pour définir la fin de vie.

Les mots « affection grave et incurable en phase avancée ou terminale » ne sont nullement ambigus. Les digues n’ont pas sauté, comme l’affirment certains. Au mieux les portes du droit se sont-elles entrouvertes pour des affections comme la maladie de Charcot, ce qui est heureux, car aucun d’entre nous n’imaginerait légiférer sur l’aide à mourir en oubliant ceux qui la réclament ! Le projet de loi redonne la parole aux malades. (Mme Annie Genevard s’exclame.)

Il est également primordial, s’agissant du quatrième critère, de considérer la souffrance psychologique à la même hauteur que la souffrance physique, comme le fait le Conseil d’État. La souffrance psychologique est une souffrance à part entière ; nous ne saurions hiérarchiser les souffrances et rendre certaines plus légitimes. Comme d’autres collègues, je proposerai donc de rétablir la version initiale du texte, qui prenait en considération la « souffrance physique ou psychologique » et nous paraissait donc plus humaine. Les malades soulagés par des traitements adaptés, mais qui affrontent une détresse psychologique insupportable, pourraient ainsi bénéficier du droit à l’aide à mourir.

Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est un texte humaniste, qui offrira aux malades qui le souhaitent l’ultime liberté de reprendre en main le cours de leur vie, en fixant eux-mêmes les limites de leurs souffrances, en décidant eux-mêmes du moment de leur mort et du rituel qui l’accompagnera. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Emmanuel Fernandes et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 06 10:23:23
Mais oui !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 05 22:28:54
Il s’agit toujours de laisser le patient choisir les modalités d’administration de la substance létale. Le projet de loi entend redonner la parole à la personne en fin de vie et je n’imagine pas un médecin l’ayant accompagnée dans ce chemin si difficile vers la mort ne pas respecter ce choix ultime. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SOC.)
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 05 22:23:55
Cet amendement – que j’ai par erreur défendu tout à l’heure – vise à ce que le patient ait le choix de s’administrer lui-même la substance létale ou bien de demander au médecin de le faire, conformément au principe même de l’aide à mourir.
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Anne-Laurence Petel • 2024 Jun 05 22:03:49
Il vise à laisser au patient le choix de s’administrer lui-même la substance létale ou de demander au médecin de le faire. Il s’agit de ne pas subordonner ce choix à la seule capacité physique de la personne.
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Anne-Laurence Petel • 2024 mai 31
My god…
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:12:19
Regardez le documentaire !
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:11:39
Justement !
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:10:11
…c’est que de telles fermes soient interdites en France à titre préventif. Ces carnivores extrêmement intelligents sont également solitaires et ne supportent pas la promiscuité : ils pourraient en arriver au cannibalisme. (Mme Anne-Laure Blin sourit.) J’invite ceux qui en rient à regarder l’incroyable La Sagesse de la pieuvre, récompensé en 2021 par l’Oscar du meilleur documentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:09:51
Ce que nous demandons, puisqu’il n’existe aucun encadrement,…
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:09:40
…pour ma part, je n’en consomme plus.
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 25 01:09:32
Cela peut faire rire de parler de ces poulpes que vous mangez l’été sur les terrasses :…
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Anne-Laurence Petel • 2024 May 24 16:54:19
Il y a moins de problèmes avec le nucléaire !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Mar 06 18:01:39
C’est un groupe terroriste !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Mar 06 16:51:51
Il n’y a plus de boussole !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 14 17:06:06
Pas nous !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:34:33
C’était dégueulasse !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:31:00
Oh, allez, ça va !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:27:00
Vous méritez un blâme !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:26:48
C’est honteux !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:26:04
Mais il n’y a pas de conflit d’intérêts !
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Anne-Laurence Petel • 2024 Feb 01 12:25:32
Vous n’acceptez aucune différence !
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