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Anne-Laurence Petel
☎️04 42 24 99 38
📧anne-laurence.petel@en-marche.fr
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📜Proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie
Anne-Laurence Petel
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15 janv. 2024
📜Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Anne-Laurence Petel
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28 juil. 2023
📜Proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie et à établir une paix durable dans le caucase du sud
Anne-Laurence Petel
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28 oct. 2022
📜Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Anne-Laurence Petel
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05 mai 2022
📜Proposition de loi tendant à écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Anne-Laurence Petel
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10 févr. 2022
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