Comme suite aux dispositions que nous avons votées sur la déclinaison des objectifs par arrondissement, l’amendement vise à préciser que les éventuelles sanctions du préfet s’appliquent à l’échelle communale, parce que la mairie de Marseille, Paris ou Lyon reste une mairie pleine et entière. On aurait pu aller plus loin, mais il me semble que cette disposition marque le respect des décisions des élus locaux. Par la disposition que nous avons votée précédemment, nous les incitons fortement à concourir à cet objectif de mixité sociale dans les trois villes concernées. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté d’aller dans ce sens. C’était une évidence pour tout le monde, mais il fallait le faire, cela a été fait. Ce sentiment de satisfaction est partagé par de nombreux députés sur ces bancs. Nous nous félicitons de cette décision.
Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l’égalité des chances sous l’angle de l’équité territoriale que j’ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l’a expliqué, il s’agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des logements sociaux. Si je prends l’exemple de la ville de Marseille, un arrondissement compte en moyenne 50 000 habitants, alors que l’obligation issue de la loi SRU s’applique à partir du seuil de 3 500 habitants, ce qui donne une idée du nombre de personnes concernées et de la nécessité d’instaurer un traitement particulier pour ces trois métropoles. Ainsi, je préconise de fixer un objectif minimum de 15 % de logements sociaux dans le contrat de mixité sociale pour viser à un rééquilibrage et – j’ose le dire – pour apporter un peu plus de cohésion sociale. Marseille souffre beaucoup de la situation qu’elle connaît actuellement.
Soulignons en effet que les élus locaux ont été largement associés. Toutes et tous, individuellement ou collectivement, ont eu l’occasion de dire ce qu’ils pensaient du texte. Nous ne sommes pas ici au début d’un processus, ni à son terme d’ailleurs, car certains éléments évolueront encore : nous parachevons au moins en partie des dispositions qui permettront à la métropole de mieux fonctionner. Cela étant dit, permettez-moi d’évoquer deux éléments qui me paraissent importants, à commencer par le « veto marseillais », puisque c’est ainsi qu’on l’appelle. D’autres l’ont dit avant moi, la ville n’est pas représentée à la mesure de sa démographie au sein de la métropole. C’est le fruit de l’histoire : pour que la métropole voie le jour, des concessions ont dû être faites, notamment aux maires qui n’en voulaient pas – le poids de Marseille a été l’une d’entre elles. Je rappelle aussi, comme l’a fait Mme la ministre, qu’aux termes de la loi PLM, les élus de la majorité municipale marseillaise ne pèsent pas autant qu’ils le devraient. À cet égard, je note que les personnes qui s’émeuvent du veto marseillais – temporaire, je le rappelle : il court jusqu’en 2023, et qui ne concerne, Mme la ministre l’a dit, que deux compétences, la voirie et les espaces publics – ne discutent pas le fait, pointé par M. Lambert, que chaque maire, quelle que soit la taille de sa commune, disposera du même poids au moment de délibérer d’autres questions – cela, personne ne le remet en cause. C’est pourquoi j’estime que le veto marseillais – je ne l’aurais pas appelé ainsi, mais peu importe – n’est pas excessif dans la construction de la métropole, laquelle doit être assise sur un accord politique qui respecte les uns et les autres. Mme Rabault l’a dit et il convient de le souligner, Marseille est tout de même la ville la plus importante de la métropole. Par parenthèse, je précise que je n’ai jamais entendu la présidente de la métropole, membre des Républicains, contester l’instauration de cette particularité pour la ville de Marseille. Le deuxième point qui me semblait important d’aborder est la question des conseils de territoire. À nouveau, je rappelle à celles et ceux qui ne le sauraient pas qu’à l’origine les conseils de territoire devaient être provisoires. Nous sommes donc également en train de parachever ce dispositif. Je ne reviendrai pas sur la conférence des maires ou l’organisation territorialisée des services, qui permettra évidemment d’agir au plus près des territoires, et terminerai mon propos en insistant sur le fait que le rôle de Marseille est de la plus haute importance pour le territoire – c’est pour cette raison que la métropole se nomme Aix-Marseille-Provence. Si Aix-en-Provence est ce qu’elle est – je prends cet exemple, car on oppose souvent cette ville à Marseille –, c’est parce qu’il existe un grand port maritime à Marseille, que la ville est traversée par plusieurs autoroutes et donc qu’elle irrigue toute une partie du territoire. Ainsi la suppression des conseils de territoire permettra-t-elle à tous les élus, quels qu’ils soient, de prendre conscience de la richesse et de l’intérêt qu’il y a de construire la métropole. Pour reprendre les mots du Président de la République, il faut faire en sorte que Marseille devienne une « capitale de la Méditerranée », qu’elle rayonne au-delà des limites de la ville : elle ne s’arrêtera pas à ses frontières – tout le monde l’a bien compris. Et si nous voulons justement parvenir à construire la métropole et une identité métropolitaine, il faut supprimer les conseils de territoire qui, aujourd’hui, la tirent vers le bas…
…et ce, même s’il ne fait pas partie de notre majorité. Contre vents et marées, contre l’avis de la plupart des maires concernés à l’époque – certains le sont encore aujourd’hui –, il a fait en sorte qu’elle existe. Et je le dis avec d’autant plus de franchise que Gaston Defferre avait, en son temps, refusé la création de la métropole. Je rends donc à César ce qui appartient à César. Je le répète, nous parachevons un dispositif après avoir mené des discussions avec les maires et les parlementaires de tous bords – et je tiens à saluer le travail accompli par Mme la ministre et ses équipes. J’ai rarement vu une disposition législative être autant discutée que celle-ci : il convient de le souligner.
Je suis d’accord avec les collègues qui se sont exprimés avant moi : ce que nous faisons ce soir est très important. Nous parachevons un dispositif – la création de la métropole – qui ne l’était pas complètement. Nous revoyons des dispositions qui ne permettaient pas à la métropole d’exercer pleinement ses compétences ni, en fin de compte, de servir celles et ceux qui y résident. À cet égard, je me permettrai de rendre hommage à celui qui l’a créée, Jean-Claude Gaudin,…
L’amendement n’a pas été examiné en commission des finances. Si la demande d’étude ne me pose pas de problème, je pense que sa réalisation ne relève pas de la compétence des affaires maritimes, que je connais bien, mais de celle du Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM. N’ayant pas d’avis plus circonstancié sur l’amendement, j’émets un avis de sagesse.
Comme je le disais cet après-midi, nous avons douze lycées maritimes. Les moyens alloués à la formation de nouveaux marins ont été augmentés comme ils ne l’avaient jamais été, grâce notamment au Fontenoy du maritime. Il faut leur ajouter trois nouvelles sections préparant aux BTS (brevets de technicien supérieur) maritimes ; une personne sera chargée de coordonner ce travail d’éducation aux métiers de la mer. J’ajoute que les métiers maritimes obéissent à des règles très spécifiques, encadrées par le droit international. En raison des efforts déjà consentis et parce que la réglementation rend compliqué le rapprochement des métiers agricoles et maritimes, je donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission n’a pas examiné l’amendement.
La FEPSM rencontre la même difficulté que la SNSM : les volontaires sont toujours bénévoles mais sont de moins en moins des marins. Vous avez évoqué la dotation exceptionnelle de l’État de 150 000 euros au titre du programme 205 et la subvention annuelle de 15 000 euros pour les frais de gazole. Même si la Fédération veut garder son indépendance, je lui suggérerais de se rapprocher de la SNSM pour réaliser des économies d’échelle et pour bénéficier de la fiscalité affectée, qui nécessite qu’elle soit en quelque sorte labellisée. Il me semble utile de donner un coup de pouce à votre action dans ce territoire et à cette association indispensable, comme l’est la SNSM dans le reste du territoire français. Étant donné le montant de la subvention que vous demandez et les arguments que vous faites valoir, je donne un avis favorable, à titre personnel, car la commission n’a pas examiné l’amendement.
La commission a relevé deux éléments de préoccupation. Premièrement, il me semble que le CNML pourrait assurer cette mission à budget constant, car elle entre dans son périmètre. Deuxièmement, à défaut, la stratégie nationale de la mer et du littoral, qui existe déjà, pourrait être abondée par le nouveau fonds d’intervention maritime que nous créons cette année. Cette stratégie est déjà décrite par huit documents stratégiques de façade. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Castellani dépose cet amendement chaque année et il a raison de le faire ; la question nous inquiète tous. Je me suis enquis des projets du ministère. Le but de M. Castellani est de rendre le dispositif plus efficace, et il pense que deux centres de stockage y contribueraient. Néanmoins, après discussion avec les professionnels, je vous assure que des moyens supplémentaires sont prévus pour étoffer le centre de Corse – il y en a six en France – et qu’il est plus efficace d’avoir un centre bien doté, notamment en ressources humaines, pour répondre à des crises telles qu’on a pu en voir par le passé. L’amendement avait été retiré en commission. Avis défavorable.
…et il me paraît important de saluer les actions entreprises pour contenir cette pollution. Néanmoins, le principe d’automaticité que vous proposez me paraît difficilement compatible avec le code général des collectivités territoriales, en particulier avec le principe de leur libre administration. Lorsqu’une commune seule est touchée par une catastrophe, c’est le maire qui est chargé de la réponse à y apporter ; s’il ne s’en estime pas capable, le préfet prend très volontiers le relais. À ma connaissance, chaque fois qu’une commune a demandé à être remboursée après coup, l’État a assumé cette charge financière en prélevant la somme sur les crédits POLMAR-Terre. L’amendement est donc satisfait.
Je partage, comme beaucoup ici, votre souci de préserver les littoraux ; dans le sud de la France, nous vivons la même chose que vous. Je précise – même si vous l’avez sous-entendu – que les communes sont responsables de la sécurité sur une bande côtière de 300 mètres de large, car elles y disposent de la compétence de police de la navigation. Par ailleurs, vous évoquez très justement le rôle des ULAM, dont la zone de compétence dépasse cette bande de 300 mètres. Même si l’on pourra toujours faire mieux, des efforts financiers considérables ont déjà été fournis par le Gouvernement, pour les ULAM comme pour les CROSS. Pour ma part, j’émets un avis défavorable, même si je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Si le calendrier nous le permet, nous pourrons peut-être travailler ensemble pour améliorer la coopération entre les communes et les ULAM, ou plus généralement les forces maritimes qui relèvent de l’État. Je sais bien que les communes ne disposent pas toutes des mêmes compétences ni des mêmes moyens financiers pour traiter ces questions très importantes.
Nous sommes tous d’accord pour instaurer un bonus écologique quand il s’agit de véhicules indispensables, notamment pour se rendre à son travail, car c’est une mesure pertinente, logique. En revanche, quand il s’agit de véhicules récréatifs, cela ne semble pas une bonne manière d’utiliser l’argent public. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; c’est donc à titre personnel que j’y suis défavorable.
Je me permets, en tant que député de Marseille, de m’exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l’engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue. C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République, je le rappelle, que le chef de l’État prend des engagements d’une telle ampleur : cela mérite tout de même d’être souligné. Et s’il l’a fait, c’est vraiment parce que Marseille souffre d’inégalités territoriales qu’elle paie malheureusement aujourd’hui par des pertes de vies humaines. Merci pour cet effort, merci pour l’engagement constant du Président de la République et du Gouvernement afin que les Marseillais soient respectés et traités de la même manière que les Français ailleurs sur le territoire national.
Je suis très heureux de saluer la ministre de la mer, ayant appelé de mes vœux la réapparition de ce ministère. Celle-ci se traduit dans les chiffres : avec 391 millions d’euros en AE et 385 millions d’euros en CP versés au total par les programmes 203 et 205, ce budget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l’an dernier. C’est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n’est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millions d’euros pour financer des mesures coconstruites avec le monde maritime dans le cadre de la grande concertation menée en 2021, le fameux Fontenoy du maritime. Trois mesures emblématiques sont traduites dans ce budget. La première est le maintien jusqu’en 2023 de l’aide octroyée au transport maritime de passagers en 2021, consistant en une prise en charge intégrale par l’État des cotisations sociales dues par les armateurs sur les emplois de marins. Ce fameux « » a été initialement mis en place pour sauver certaines compagnies de ferries doublement affectées par la crise et le Brexit, notamment Brittany Ferries sur la ligne transmanche. Cette mesure est efficace au long cours pour renforcer l’employabilité des marins et soutenir la compétitivité des compagnies maritimes françaises. 16 millions d’euros ont été budgétés dans le PLF pour 2022, mais le coût de cette mesure est en réalité de 21 millions en année pleine. Il conviendra donc, pour l’avenir, de sanctuariser un budget de 21 millions, voire plus si les compagnies opérant dans le cadre de délégations de service public venaient à être incluses dans le dispositif, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. J’ai cru comprendre qu’une mission gouvernementale devrait prochainement voir le jour et faire des propositions sur ce point. La seconde mesure, c’est le versement d’une subvention complémentaire de 5 millions d’euros à l’École nationale supérieure maritime, pour lui permettre d’augmenter dès 2022 le nombre d’élèves par promotion en vue d’un doublement à l’horizon 2027. Dès la rentrée dernière, l’ENSM a d’ailleurs accueilli cinquante-deux élèves supplémentaires. Cependant, le complément de 5 millions d’euros ne sera pas suffisant pour atteindre l’objectif fixé. Il faudrait porter la subvention à un total de 31 millions d’euros d’ici à 2027, mais également augmenter le plafond d’emplois de 50 ETP sur la période, afin de permettre à l’école de recruter du personnel supplémentaire. Au passage, je me permets de saluer l’engagement de la direction de l’ENSM et de ses salariés qui mettent tout en œuvre pour répondre aux enjeux et être à la hauteur des ambitions de l’école. Enfin, la grande nouveauté de ce budget, c’est la création d’un fonds d’intervention maritime (FIM), une enveloppe dotée de 17 millions d’euros en 2022. II permettra de financer des projets de planification maritime, de décarbonation, d’enlèvement des épaves et d’aménagement de la bande côtière. À cette rallonge de 40 millions s’ajoute le volet maritime et portuaire du plan de relance, qui donne un véritable coup d’accélérateur à la modernisation des moyens de l’administration des affaires maritimes. Sur les 50 millions d’euros dédiés aux dépenses relevant habituellement du programme 205, 20 millions auront permis d’accélérer la modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), et 25 millions supplémentaires de faire l’acquisition de deux nouveaux navires baliseurs utilisant des technologies propres, l’un pour la zone Brest-Morlaix et l’autre pour la zone Sud-Atlantique. En effet, il aurait été difficile de financer ces navires sur les seuls crédits du programme sans faire l’impasse sur d’autres actions. L’impact du plan de relance est aussi significatif sur le volet portuaire. À la faveur des 175 millions d’autorisations d’engagement inscrits dans les crédits de la mission pour 2021, l’AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a pu amplifier considérablement ses interventions dès 2020, en finançant de nouveaux projets dans les grands ports maritimes en faveur de la transition énergétique. De nombreux avenants aux contrats de plan État-région ont ainsi été adoptés pour allonger la liste des projets soutenus par l’État : fourniture d’électricité à quai pour les navires, développement du report modal ou encore développement d’une offre de fourniture en gaz naturel liquéfié dans les ports français. Ce projet de budget confirme que les fonds de concours de l’AFITF resteront élevés en 2022 ; je m’en félicite. Seuls les crédits alloués à la compensation des charges non commerciales des grands ports maritimes stagnent en dessous de 100 millions d’euros. Cette enveloppe permet principalement de financer les dépenses de dragage. Il me semble qu’il faudra fournir un effort supplémentaire, que j’évalue à 112 millions d’euros. Nonobstant cette réserve, je vous propose évidemment, mes chers collègues, d’adopter les crédits du programme 205 et ceux de l’action 43 du programme 203.
Depuis 2017, l’immigration, l’asile et l’intégration sont des sujets essentiels pour le Gouvernement et pour notre majorité, et leur importance est matérialisée cette année encore par une hausse des crédits affectés. Pour 2022, le budget alloué à la mission qui leur est consacrée s’élève ainsi à 1,9 milliard d’euros en crédits de paiement et connaît donc une augmentation de 3,2 %, encore supérieure à celle de l’année précédente. Ces crédits s’inscrivent dans la lignée de la loi du 10 septembre 2018, fruit d’une politique reposant sur un juste équilibre entre humanité et fermeté : humanité d’abord, pour que la patrie des droits de l’homme puisse accueillir dignement les personnes menacées qui souhaitent trouver refuge sur notre sol ; fermeté ensuite, pour faire appliquer la loi en éloignant de notre territoire national ceux qui ne remplissent pas les critères légaux permettant d’y rester. C’est pourquoi la présente mission poursuit trois grands objectifs : la garantie du droit d’asile, l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et la maîtrise des flux migratoires. En premier lieu, nous poursuivons l’effort de simplification du processus de traitement des demandes de séjour et d’asile. En 2022, l’OFPRA devrait ainsi être en mesure de rendre 170 000 décisions et donc de battre son record en la matière, grâce au récent renforcement de ses effectifs. La célérité du rendu des décisions est un maillon essentiel de notre politique migratoire. Pour améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile sur notre territoire et éviter la création de campements, nous renforçons les contributions permettant des conditions de vie dignes. Les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile sont en augmentation de 4 %, en prévision d’une hausse des demandes d’asiles en 2022. Nous voulons ainsi poursuivre l’effort de sincérité budgétaire lié à cette dépense, longtemps sous-évaluée. Nous poursuivons également la rationalisation des capacités d’hébergement spécifique, fort de plus de 100 000 places en 2021. En 2022, 4 900 places supplémentaires pourraient être créées, dont 1 500 places en centres d’accueil et d’examen des situations et 3 400 places en centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA). Les crédits du plan de relance serviront à la création temporaire de 800 places dans des centres provisoires d’hébergement (CPH) pour améliorer la prise en charge des réfugiés les plus vulnérables. Par ailleurs, une politique d’immigration efficace doit être forte et ambitieuse en matière d’intégration. Ainsi, nous augmentons de 7,8 millions d’euros les crédits alloués aux mesures d’intégration en faveur des réfugiés et renforçons les moyens dévolus à la mise en œuvre du contrat d’intégration républicaine (CIR) rénové, volet essentiel doublant le temps de formation en langue française et en éducation civique, tout en favorisant l’intégration professionnelle des personnes accueillies en France. Je veux saluer devant vous Aboubacar Diaby et Alieu Jallah, responsables d’une association de migrants créée pour les migrants, qui ne m’ont rien dit d’autre quant aux besoins qui sont les leurs aujourd’hui. Enfin, le budget consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière connaît une augmentation de l’ordre de 12,5 %, ce qui nous permettra de continuer à renforcer les moyens déjà importants affectés au maintien en zone d’attente ou en rétention administrative, ainsi que les procédures d’éloignement, en n’oubliant pas le nécessaire accompagnement social, juridique et sanitaire des personnes non admises sur le territoire national. Plus particulièrement, 32 millions d’euros de crédits de paiement seront investis en 2022 pour augmenter les places en centre de rétention administrative : de l’ordre de 140 places à Bordeaux, 140 places à Lyon et 90 places à Olivet. En parallèle, 17 millions d’euros seront alloués à la prise en charge sanitaire des personnes retenues, et 9 millions d’euros sont dévolus à leur accompagnement social, humanitaire et juridique. Enfin, 56,52 millions d’euros sont consacrés aux frais d’éloignement des personnes en situation irrégulière. Ainsi, nous saluons une répartition budgétaire qui donne les moyens à nos priorités quant à l’asile et l’immigration, dans la lignée de la politique menée tout au long du mandat et conformément à notre tradition nationale d’accueil. Le groupe La République en marche est bien entendu favorable à l’adoption des crédits de la mission pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
Au-delà de la réponse apportée aux discriminations quotidiennes subies par les Marseillais, c’est l’ambition du Président de la République que je veux saluer ici, celle de faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée ». Les Marseillais sont fiers d’appartenir à cette ville. Député de la capitale de la Méditerranée, je tiens, au nom des Marseillais, à remercier le Président de la République et le Gouvernement pour leur action.