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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Saïd Ahamada
Précédemment
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
• En mission "Egalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale." •
8 mars 2021
-
26 juil. 2021
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville
• En mission "Mission auprès de Nadia Hai" •
8 mars 2021
-
26 juil. 2021
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Collectivités territoriales
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Récents
🤔Accompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales
À
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
1 févr. 2022
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🤔Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagement
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
6 juil. 2021
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🤔Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
19 nov. 2019
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🤔Réforme du financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
•
5 nov. 2019
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🤔Réforme « 100 % Santé »
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
5 févr. 2019
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🤔Création de commissions consultatives de l'environnement dans les grands ports
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
8 janv. 2019
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🤔Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
8 janv. 2019
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🤔Dématérialisation des timbres fiscaux
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
4 déc. 2018
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🤔Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019
💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
•
13 nov. 2018
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🤔Concours d'accès aux professions paramédicales
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
13 nov. 2018
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🤔Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes
À Ministère de la santé et de la prévention •
9 oct. 2018
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🤔Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale
•
11 sept. 2018
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🤔Suppression de la cotisation d'assurance maladie
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
7 août 2018
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🤔Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques
À Ministère de la santé et de la prévention •
7 août 2018
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🤔Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
À Ministère de la santé et de la prévention •
31 juil. 2018
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🤔Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale
•
17 juil. 2018
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🤔Position de la France concernant la situation des Rohingyas en Birmanie
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
24 oct. 2017
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