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🤔Accompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales

1 févr. 2022 →

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagement

6 juil. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

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🤔Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés

19 nov. 2019 • 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Réforme du financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

5 nov. 2019 • 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Réforme « 100 % Santé »

5 févr. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Création de commissions consultatives de l'environnement dans les grands ports

8 janv. 2019 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère chargé des transports

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🤔Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

8 janv. 2019 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère chargé des transports

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🤔Dématérialisation des timbres fiscaux

4 déc. 2018 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019

13 nov. 2018 • 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Concours d'accès aux professions paramédicales

13 nov. 2018 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes

9 oct. 2018 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)

11 sept. 2018 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale

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🤔Suppression de la cotisation d'assurance maladie

7 août 2018 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques

7 août 2018 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Déductibilité fiscale des assurances complémentaires

31 juil. 2018 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire

17 juil. 2018 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale

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🤔Position de la France concernant la situation des Rohingyas en Birmanie

24 oct. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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