Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

7 juil. 2020 - 5 mars 2022

Membre de 🧭Gouvernement Castex

4 membre(s)

Ministre

Jacqueline Gourault • 7 juil. 2020 - 5 mars 2022

en missions (3)

Patrick Vignal • 11 oct. 2021 - 5 mars 2022 • Les dispositifs de médiation sociale

Saïd Ahamada • 8 mars 2021 - 26 juil. 2021 • Egalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.

Jean-René Cazeneuve • 7 juil. 2020 - 3 août 2020 • Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

🏛️ > Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Clauses de revoyures sur les grands projets

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 17 mai 2022

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🤔Augmentation du salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale

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Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 mai 2022

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🤔Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 mai 2022

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🤔Déploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle

💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 3 mai 2022

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🤔Gestion et transformations des services postaux

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

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🤔Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 mai 2022

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🤔Communes nouvelles et associations foncières de remembrement

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 3 mai 2022

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🤔Situation des sages-femmes territoriales

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 mai 2022

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🤔Renégociation des emprunts des petites villes

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

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🤔Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvial

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

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🤔Actualiser le plan national « Action cœur de ville »

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

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🤔Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

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🤔Demande de carte nationale d'identité avec France services

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

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🤔Application de la loi dite « littoral » dans les communes littorales

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 avr. 2022

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🤔Pour une plus juste répartition des logements sociaux

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 19 avr. 2022

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🤔Mise en oeuvre du décret sur la plateforme recrutement de la fonction publique

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 19 avr. 2022

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🤔Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtis

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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🤔Revalorisation des salaires de la fonction publique territoriale

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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🤔Promotion interne dans la fonction publique territoriale

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

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🤔Période de préparation au reclassement

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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🤔Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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🤔Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

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🤔Taxe sur les parkings commerciaux des restaurants

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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🤔Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

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Voir aussi

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 mars 2022 - 16 mai 2022
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 17 oct. 2018 - 6 juil. 2020
Ministère de la cohésion des territoires • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018
Ministère de la cohésion des territoires • 18 mai 2017 - 19 juin 2017