🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Mohamed Laqhila
📧laqhila11@gmail.com
🌐https://laqhila11.com
• •
Précédemment
Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises" • 13 mai 2019 - 30 oct. 2019
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (3)
🖋️Amendements (722)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (25)
💬Discussions (14)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Mohamed Laqhila > 📜Lois > 📜Propositions
↕️Tri
📜Loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de paris, lyon et marseille
05 déc. 2023 •
Mohamed Laqhila
📜Loi relative à l'accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise
12 nov. 2021 •
Mohamed Laqhila
📜Loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des arméniens
02 nov. 2020 •
Mohamed Laqhila
🚀