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🤔Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 14 mai 2024
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🤔Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔CIR contrôle, corrections et efficience
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 12 mars 2024
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🤔Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 5 déc. 2023
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 5 déc. 2023
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🤔Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 16 mai 2023
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 16 mai 2023
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🤔Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021
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🤔Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne.
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021
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🤔Brevet - Recours en opposition.
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 27 avr. 2021
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🤔Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 16 mars 2021
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🤔Police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - Refus d'attribution
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 févr. 2021
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🤔Aix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord.
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 déc. 2020
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🤔Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 sept. 2020
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🤔Valeur vénale d'un bien immobilier et frais d'agence inclus sur prix total
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 juin 2020
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🤔TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020
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🤔Facture électronique sous la forme « Facture signée ».
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020
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🤔Cession de droits sociaux - impôt sur le revenu
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2019
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🤔Nouveaux programmes SES lycées - Concertation
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 juil. 2019
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🤔PLU et jurisprudence administrative.
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 2 juil. 2019
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🤔Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019
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🤔Dutreil transmission - Éligibilité au régime de l'activité promotion immobilière
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 févr. 2019
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🤔Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 16 oct. 2018
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 16 oct. 2018
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🤔Repésentation parlementaire : statut du collaborateur
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 28 août 2018
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 28 août 2018
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