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Mohamed Laqhila
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🤔Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
14 mai 2024
• 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
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Ministère des armées
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🤔Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔CIR contrôle, corrections et efficience
12 mars 2024
• 💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère chargé des comptes publics
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🤔Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
5 déc. 2023
• 💡Réponse de
Patrice Vergriete
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Ministère chargé du logement
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🤔Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.
16 mai 2023
• 💡Réponse de
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Ministère de la transition énergétique
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🤔Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme
18 mai 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne.
4 mai 2021
• 💡Réponse de
Didier Guillaume
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Brevet - Recours en opposition.
27 avr. 2021
• 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy
16 mars 2021
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
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Ministère chargé des transports
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🤔Police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - Refus d'attribution
16 févr. 2021
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Aix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord.
22 déc. 2020
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
29 sept. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Valeur vénale d'un bien immobilier et frais d'agence inclus sur prix total
23 juin 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs
10 mars 2020
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Facture électronique sous la forme « Facture signée ».
10 mars 2020
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Cession de droits sociaux - impôt sur le revenu
13 août 2019
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l'économie et des finances
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🤔Nouveaux programmes SES lycées - Concertation
23 juil. 2019
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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🤔PLU et jurisprudence administrative.
2 juil. 2019
• 💡Réponse de
Julien Denormandie
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🤔Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous
16 avr. 2019
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Dutreil transmission - Éligibilité au régime de l'activité promotion immobilière
26 févr. 2019
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Assurance vie
13 nov. 2018
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance
16 oct. 2018
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale
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🤔Repésentation parlementaire : statut du collaborateur
28 août 2018
• 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
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🤔Cystinurie - Prise en charge
26 déc. 2017
→ Ministère de la santé et de la prévention
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