Mohamed Laqhila - DemoKratia

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Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises" • 13 mai 2019 - 30 oct. 2019

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Mohamed Laqhila > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔CIR contrôle, corrections et efficience

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels

5 déc. 2023 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.

16 mai 2023 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique

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🤔Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme

18 mai 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne.

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Brevet - Recours en opposition.

27 avr. 2021 → 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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🤔Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy

16 mars 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - Refus d'attribution

16 févr. 2021 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Aix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord.

22 déc. 2020 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation

29 sept. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Valeur vénale d'un bien immobilier et frais d'agence inclus sur prix total

23 juin 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs

10 mars 2020 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Facture électronique sous la forme « Facture signée ».

10 mars 2020 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cession de droits sociaux - impôt sur le revenu

13 août 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Nouveaux programmes SES lycées - Concertation

23 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔PLU et jurisprudence administrative.

2 juil. 2019 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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🤔Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Dutreil transmission - Éligibilité au régime de l'activité promotion immobilière

26 févr. 2019 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Assurance vie

13 nov. 2018 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance

16 oct. 2018 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale

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🤔Repésentation parlementaire : statut du collaborateur

28 août 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Cystinurie - Prise en charge

26 déc. 2017 → Ministère de la santé et de la prévention

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