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Nous vous proposons donc d’intégrer au rapport annexé une mention du plan « fidélisation 360 ».
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Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ? Nous pourrions ainsi renforcer notre arsenal avant l’été et faire cesser rapidement ces rassemblements. Pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours dans le Cher, les gendarmes, les pompiers et les élus, ne l’aient pas fait en vain !
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Le groupe Horizons a proposé un texte pour mettre fin à tout cela, celui de Laetitia Saint-Paul, qui tend à durcir drastiquement les sanctions.
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Ces n’ont de « » que le nom. Elles ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l’argent de leur travail afin de payer les secours, d’indemniser les dégâts et de réparer les dégradations.
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Ce territoire du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux et stratégique pour la France. La ruralité n’est pas un terrain vague que l’on envahit pour son bon plaisir. On y vit, on y travaille, on y produit pour la France !
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Je veux remercier Nathalie Colin-Oesterlé et mon groupe Horizons & indépendants de vouloir mettre fin, avec ce texte, à une aberration qui compte parmi celles que les Français ne comprennent plus. Cette aberration, c’est que les allocations au bénéfice des enfants restent versées à des parents dont ils ont été éloignés. Autrement dit, deux fois sur trois, l’argent de la protection finance ceux contre lesquels il faut protéger nos enfants. Je suis élu d’une circonscription rurale où la notion de bon sens est importante. Et le bon sens, c’est que cet argent que l’on prend à des Français qui travaillent, pour protéger les enfants, aille à ces enfants.
Votre travail, madame la rapporteure, a été en partie effacé en commission par des amendements de suppression. Je le regrette, et mon groupe soutiendra les amendements de rétablissement. Nous le ferons sans colère, mais sans faiblesse et avec une grande détermination.
La dernière chose que je voulais dire, c’est que nous lutterons pied à pied contre les tentatives d’obstruction que nous voyons déjà poindre sur ce texte. L’obstruction, c’est la tyrannie de la minorité qui, parce qu’elle ne peut pas gagner un vote, tente de l’empêcher. La lutte contre cette obstruction commence maintenant.
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En réalité, ce type de stratégie n’a rien de nouveau. La Chine, elle, a compris ces enjeux depuis longtemps et a construit en plusieurs décennies une position dominante : elle assure aujourd’hui 70 % de la production mondiale de terres rares et contrôle plus de 90 % des capacités de raffinage.
Sa domination se traduit par des décisions très concrètes. Le 9 octobre dernier, Pékin a ainsi soumis à licence d’exportation tout produit contenant plus de 0,1 % de terres rares chinoises. Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’un avantage industriel : il s’agit d’un levier de puissance, dont nous dépendons directement.
Or cette dépendance dépasse largement le cadre économique et touche au cœur de notre souveraineté, car ces matériaux sont indispensables à nos capacités de défense. Par exemple, le dysprosium et le terbium permettent de fabriquer des aimants résistant à de très hautes températures, composants indispensables de missiles, de radars ou encore de certains systèmes de propulsion. Ce ne sont donc pas des ressources abstraites, mais des éléments essentiels pour nos capacités opérationnelles – c’est aussi en tant que vice-président de la commission de la défense nationale que je vous le dis.
Ce sujet n’est pas non plus un sujet parisien, déconnecté des territoires. Cette semaine encore, une entreprise de ma circonscription rurale du Cher m’alertait sur les très importantes tensions d’approvisionnement en carbure de tungstène, indispensable à l’industrie – je salue incidemment l’intervention de ma collègue du Modem, élue dans le Puy-de-Dôme, qui rappelait l’excellence des entreprises de son territoire.
Dès lors, une question se pose tout particulièrement. Nous augmentons, à raison, le budget des armées. Cet effort peut-il être pleinement efficace si les chaînes d’approvisionnement qui le soutiennent restent vulnérables ? Les opérations militaires américaines contre l’Iran l’ont récemment illustré, et de façon saisissante : même la première puissance militaire mondiale se retrouve exposée à des dépendances critiques vis-à-vis de la Chine pour certains de ses approvisionnements en terres rares. Si demain, un acteur hostile venait à restreindre ces exportations, ce sont nos programmes d’armement qui en seraient immédiatement affectés.
Autrement dit, l’effort budgétaire et la sécurisation des approvisionnements doivent avancer ensemble. Sans cela, nous prenons le risque de financer des équipements que nous ne serons pas certains de pouvoir produire.
L’Europe et la France se sont dotés d’outils importants : règlement sur les matières premières critiques, renouveau de l’inventaire minier, partenariats internationaux, plan France 2030. Il faut le saluer. Toutefois, notre situation en matière de stocks stratégiques demeure préoccupante. En effet, depuis la disparition de la Caisse française des matières premières dans les années 1990, nous ne disposons plus de véritables stocks publics de métaux. Si le secteur de la défense fait exception, puisque la loi de programmation militaire (LPM) impose des obligations ciblées de stockage d’intrants critiques, ce dispositif demeure toutefois limité dans son périmètre.
Ce décalage apparaît encore plus nettement lorsqu’on se compare aux grandes puissances. Les États-Unis, via leur Agence de logistique de défense, maintiennent des réserves pour plusieurs dizaines de matériaux stratégiques, tandis que le Japon en sécurise plus d’une trentaine à l’échelle nationale. L’écart est donc significatif. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le gouvernement envisage-t-il de franchir une nouvelle étape en matière de stocks stratégiques de matériaux critiques ? La prochaine loi de programmation militaire – ou l’actualisation de la loi actuelle – pourrait-elle en constituer le cadre ? Je reprends à mon compte les mots de ma collègue Lingemann : dépendre ou maîtriser, tel est le choix auquel nous faisons face.
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Il corrige tout d’abord une injustice – c’est le rôle de la loi –, qui perdurait depuis bien trop longtemps. Ensuite, il apporte une réponse concrète à certains Français qui ont besoin d’un médecin. Rien que pour cela, il mérite d’être adopté.
Mais les Padhue venant du Royaume-Uni ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Notre système, hors d’âge, ne permet pas de recruter des médecins de qualité originaires de pays situés en dehors de l’Union européenne, et ce, alors même que nous n’évaluons pas suffisamment les médecins formés en Europe. Je pense notamment aux médecins libanais, qui font tenir un grand nombre de nos hôpitaux et qui pendant longtemps ont exercé en France grâce à une procédure simplifiée. On se prive aujourd’hui de ces talents, comme de médecins originaires de bien d’autres pays. Au-delà de cette proposition de loi, que nous soutiendrons, je le répète, une réforme des Padhue est incontestablement nécessaire.
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Ce faisant, il affaiblira considérablement la portée de l’évaluation initiale, alors que celle-ci est, dans les faits, souvent fondée.
Votre proposition n’est pas neutre. Il suffira à un jeune majeur de se déclarer mineur, puis de contester la décision, pour obtenir un hébergement prolongé dans un système où les places manquent déjà cruellement. Les départements nous alertent depuis des années sur cette situation : les dispositifs d’accueil provisoire sont saturés, les hôtels d’urgence débordent, les budgets explosent. Le coût global de cette politique atteint près de 2 milliards d’euros par an, financés à 94 % par les départements. Les délais de mise à l’abri se rallongent. Les services sont à la limite de la capacité opérationnelle.
Dans ces conditions, il faut le dire clairement : créer un droit automatique au maintien en hébergement pour toutes les personnes ayant déposé un recours, y compris pour celles qui seraient ensuite reconnues majeures, c’est les laisser prendre la place de véritables mineurs isolés. C’est une politique d’apparence généreuse, mais qui est concrètement irresponsable. Je n’évoque même pas la création d’un énième observatoire national, puisque je comprends que vous souhaitez vous-même supprimer la moitié de votre proposition de loi.
Certes, nous avons déjà adopté un certain nombre de textes déposés par le Parti socialiste depuis ce matin – et nous continuerons sûrement –,…
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La proposition de loi part d’une intention que personne ne remet en cause : éviter qu’un mineur qui conteste une décision administrative ne soit laissé à la rue pendant la durée du recours. Toutefois, pour traiter correctement un sujet aussi complexe, il faut se fonder sur les faits, les données consolidées, les bilans objectifs, qui précisément ne plaident pas en faveur du texte. La première réalité qu’il convient de rappeler, c’est que la décision administrative d’évaluation de la minorité n’est pas l’expression d’une intuition ou d’un avis, mais un acte fondé, certes imparfait et qui mériterait davantage de cohérence d’un département à l’autre, mais appuyé sur un entretien approfondi, sur l’analyse documentaire, sur des croisements d’identités, sur des procédures éprouvées. Le débat public ignore trop souvent le fait que dans une large majorité des cas, les jeunes qui se déclarent mineurs ne le sont pas : selon Départements de France, seuls 23 % d’entre eux sont finalement reconnus comme tels,…
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Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité.
La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir. Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant – qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires.
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Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe. Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber, informationnelles, subversives, terroristes frappent directement notre société civile, nos collectivités, nos entreprises. Cette réalité impose une doctrine claire : protéger notre liberté d’action, préparer le pays à des crises majeures, investir l’ensemble des champs de conflictualité – depuis le renseignement jusqu’au numérique, depuis le spatial jusqu’à la lutte informationnelle. Cette lucidité n’est pas du pessimisme, mais la condition de la souveraineté.
Le deuxième axe, la deuxième exigence de notre souveraineté, tient à la résilience de la nation. Le réarmement moral que nous devons engager ne se décrète pas, il se construit et se construit avec la jeunesse. Dans cet esprit, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’annonce par le président de la République d’un service national volontaire. Dès 2026, plusieurs milliers de jeunes s’engageront pour dix mois au service de la nation, dans des missions de protection, de logistique, de cyber ou de soutien. C’est là une avancée majeure, mais nous devons aller plus loin.
Au-delà de l’engagement militaire, ce service doit constituer un véritable contrat social entre la nation et sa jeunesse, reposant sur une idée simple : si la jeunesse s’engage pour la nation, la nation doit s’engager pour la jeunesse. Cela signifie reconnaître l’effort consenti en facilitant les études, en soutenant les projets professionnels, en permettant à des milliers de jeunes d’acquérir des compétences recherchées en matière de cyber, de santé, de logistique, de data, tout en participant à la sécurité du pays. Le service national volontaire ne peut constituer un simple outil pour notre défense : il doit devenir un projet de cohésion nationale, de justice sociale, d’opportunité pour les générations futures, non une parenthèse dans la vie des jeunes, mais un tremplin.
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