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🤔Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Crise de la filière du carbure de tungstène

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Situation des militaires français ayant servi opération Althéa

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Situation des transfèrements de détenus étrangers européens

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC

30 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Suspension permis conduire accidents mortels circulation

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Réingénierie profession psychométricien

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conditions formation conduite moto 125cm3

2 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Mise en œuvre « libérations-expulsions »

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne

26 mai 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Difficultés agences de voyages conflit Iran

26 mai 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.

5 mai 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Filière bois REP

31 mars 2026 → 💡Réponse de

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🤔Prolifération du frelon asiatique

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales

31 mars 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Complications prothèses anti-hernie

17 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment

3 mars 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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