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🤔Réingénierie profession psychométricien
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Crise de la filière du carbure de tungstène
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Conditions formation conduite moto 125cm3
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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2 juin 2026
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🤔Mise en œuvre « libérations-expulsions »
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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26 mai 2026
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🤔Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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26 mai 2026
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🤔Difficultés agences de voyages conflit Iran
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
26 mai 2026
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🤔Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
12 mai 2026
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🤔Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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5 mai 2026
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🤔Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
À
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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5 mai 2026
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🤔Filière bois REP
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
31 mars 2026
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🤔Prolifération du frelon asiatique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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31 mars 2026
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🤔Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
31 mars 2026
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🤔Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Complications prothèses anti-hernie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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3 mars 2026
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🤔Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 mars 2026
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🤔Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Réforme du financement de la psychiatrie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 janv. 2026
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🤔Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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2 déc. 2025
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🤔Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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25 nov. 2025
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🤔Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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13 oct. 2025
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🤔Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13 oct. 2025
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