Tri
Faire avancer les choses, c’est précisément l’objet de la présente proposition de loi. Alors que l’accès aux soins constitue une priorité des Français, il se trouve que certaines personnes, parfois des soignants, se sont malheureusement mises à faire n’importe quoi, pour de basses raisons financières. Tromperie, blanchiment, escroquerie, fraude fiscale et sociale : voilà ce à quoi renvoient, dans l’imaginaire collectif, Dentexia, Proxidentaire et tant d’autres. La majorité avait déjà agi, pendant le quinquennat précédent, notamment à travers les ordonnances prises par le Gouvernement en 2018. J’avais eu l’occasion de soutenir certaines mesures avec vous, madame la rapporteure, en tant que rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elles allaient dans le bon sens, mais il fallait parachever le travail. Je crois que cette proposition de loi le permet amplement.
Grâce au travail effectué en commission, nous avons encore enrichi le texte, en faisant en sorte que la transmission aux agences régionales de santé et aux ordres d’informations sur les professionnels exerçant dans les centres soit nécessaire non seulement pour obtenir l’agrément, mais surtout pour le conserver dans le temps. Vous avez en outre été très ouverte aux propositions visant à améliorer les dispositions relatives non seulement au flux – les nouveaux centres qui demandent l’agrément –, mais aussi au stock, c’est-à-dire aux très nombreux centres qui sont déjà ouverts et ne doivent pas être exemptés de la procédure créée dans la proposition de loi. Le groupe Horizons avait d’ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens.
Je salue le travail collectif qui a été mené pour aboutir à ce texte. C’est bien la preuve que nous sommes capables, en commission des affaires sociales, d’œuvrer de façon transpartisane pour l’intérêt et la santé des Français. Il n’est pas nécessaire de s’étendre davantage : nous avons travaillé pour améliorer le texte, que le Sénat enrichira encore probablement. Le groupe Horizons soutiendra de façon unanime cette très belle proposition de loi.
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Voilà, mes chers collègues, ce que l’on pouvait dire à l’occasion de ce dernier examen – du moins, je l’espère – du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra ce texte sans réserve.
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Nous avons aussi prolongé l’expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique pour un certain nombre de malades. Nous avons engagé l’extension à toute la population du dépistage néonatal de la drépanocytose – voyez la dernière prise de position de la Haute Autorité de santé. Nous avons œuvré en faveur de la transparence et de l’éthique dans le numérique en santé.
Bien sûr, cela ne résout pas tous les problèmes. Nous devons les regarder en face. Nous ne pourrons pas le faire sans un grand débat sur l’accès aux soins, notamment sur les questions du premier recours.
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Nous avons avancé en prenant une mesure dont on parle trop peu : le 100 % santé pour les prothèses des patients atteints de cancer qui suivent une chimiothérapie. Il s’agit d’un réel progrès pour les Français.
Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d’autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière.
Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l’hémicycle plus qu’à d’autres, relatif à la lutte contre la fraude sociale, fléau que nous devons combattre à chaque instant.
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Elle nous a permis de disposer du texte plus tôt et d’obtenir davantage d’informations – même si certaines sont arrivées plus tard que d’habitude –, mais reconnaissons que la différence tient surtout aux 49.3 à la fois itératifs et nécessaires en raison de l’alliance des oppositions.
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Vous voulez ridiculiser le 49.3 et par là même, peut-être, une partie de notre Constitution. Finalement vous ridiculisez uniquement le principe des motions de censure et de rejet mais aussi vous-mêmes ainsi qu’une partie de notre belle institution.
Vous aviez manifestement l’intention de formuler des propositions. Vous avez notamment évoqué le rapport Fiat-Iborra. Nous aurions aimé que vous fassiez plus de propositions en commission.
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D’autre part, j’ai vu – comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux.
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Chers collègues, comme Mme la ministre déléguée l’a rappelé tout à l’heure, malheureusement, le covid-19 tue encore chaque jour dans notre pays. Il est de notre responsabilité de nous assurer que nos concitoyens soient aussi protégés que possible et que les soignants le soient eux-mêmes, afin d’être moins contaminés et de moins contaminer les patients qu’ils soignent au quotidien.
Si l’objectif du texte que vous proposez, madame la rapporteure, est d’augmenter le nombre de soignants dans les établissements, il est louable, mais vous abordez le sujet de la plus mauvaise des façons : en réalité, c’est une suppression déguisée de l’obligation vaccinale que vous introduiriez, avec l’instauration d’un schéma parallèle.
Je le répète, la Haute Autorité de santé s’est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l’idée de lever l’obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l’avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d’écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C’est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s’opposant à cette proposition de loi.
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Je ne rappellerai pas les chiffres, Mme la ministre déléguée l’a fait tout à l’heure : ce texte ne concerne que quelques centaines de soignants. S’agissant par exemple des Ehpad, seul un infirmier par établissement en moyenne ne serait pas vacciné. On ne peut donc raisonnablement penser que la réintégration des soignants non vaccinés résoudrait les problèmes manifestes de notre système de santé.
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Les niches parlementaires sont des moments importants pour nos groupes, dans l’optique d’apporter les solutions que nous croyons essentielles pour le pays. Je crois que nous étions nombreux sur ces bancs à vouloir débattre de la proposition de loi visant à augmenter le Smic à 1 600 euros net, même si le texte avait été repoussé en commission. De la même manière, nous aurions été heureux, chers collègues, de débattre de votre proposition de loi visant à abolir la corrida, même si elle a, elle aussi, été repoussée en commission.
Vous avez finalement refusé ces débats au profit de la présente proposition de loi dont l’objectif est, j’imagine, d’améliorer le système de santé et de faire face à la pénurie de personnels soignants…
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