🤔Coût et manque de transparence des frais d'obsèques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 juin 2022

🤔Certificat médical pour l'enseignement de la danse

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 28 sept. 2021

🤔Déchets amiantés chez les particuliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 juin 2021

🤔Déchets amiantés chez les particuliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 juin 2021

🤔Représentativité des organisations professionnelles

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 18 mai 2021

🤔Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 6 avr. 2021

🤔Obligation de formation pour le tatouage médical

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 mars 2021

🤔Démarchages téléphoniques abusifs

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Statut des guides-conférenciers - lutte contre les dérives type "free tours"

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 10 nov. 2020

🤔Avancée des négociations entre les signataires de la convention Aeras

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔Critère d'âge pour la demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 août 2020

🤔Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2020

🤔Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020

🤔Déremboursement des sondes urinaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 janv. 2020

🤔Simplification du site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 nov. 2019

🤔Paiement des honoraires pédagogiques des MSU

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À Ministère de la santé et de la prévention • 6 août 2019

🤔Notations des médecins en ligne

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique • 30 juil. 2019

🤔Pension d'invalidité et départ à la retraite obligatoire

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À Ministère de la santé et de la prévention • 19 févr. 2019

🤔Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique

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💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 8 janv. 2019

🤔Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 déc. 2018

🤔Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 août 2018

🤔Interdiction des thérapies de conversion

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 10 juil. 2018

🤔Assistance médicale à la procréation - Prise en charge par la sécurité sociale

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À Ministère de la santé et de la prévention • 10 juil. 2018

🤔Impact du décret n° 2017-1244 sur le spectacle vivant

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 19 juin 2018