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Sandra Marsaud
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Sandra Marsaud • 2026 Jun 02 17:32:52
Complotiste !
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Sandra Marsaud • 2026 May 30 11:08:02
Très juste !
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Sandra Marsaud • 2026 May 30 11:06:09
Ce n’est pas cohérent avec ce que vous aviez voté précédemment ! Assumez vos votes !
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Sandra Marsaud • 2026 May 30 09:27:27
Je le retire.
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Sandra Marsaud • 2026 May 30 09:17:08
En commission, j’avais déjà proposé cet amendement visant à supprimer l’alinéa 32, qui sanctionne le refus de négocier de bonne foi. Comme l’avait alors précisé le rapporteur, cette disposition est superfétatoire puisque l’obligation de bonne foi dans les négociations contractuelles est déjà consacrée par l’article 1104 du code civil. Réintroduire cette exigence ici n’apporte aucune valeur ajoutée juridique et risque de créer de la confusion sur la portée et l’articulation de ces dispositions avec le droit en vigueur.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 23:37:05
J’avais déjà présenté cet amendement en commission : il s’agit de porter de quatre à douze mois le délai de publication des indicateurs de référence par les organisations interprofessionnelles. Parvenir à un accord, c’est souvent l’aboutissement d’un long processus. Dans certains bassins de production, des filières viticoles s’y sont collées et travaillent à la construction de ces indicateurs depuis de nombreux mois.

Le processus est long : il faut collecter des données et s’accorder sur leur pertinence avant de les consolider en une référence commune. C’est un vrai problème.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 22:02:21
Tout à fait !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 16:33:59
Je n’ai jamais dit ça !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 16:31:01
J’irai dans le même sens. Chacun connaît les dégâts causés par le mitage des espaces ruraux et les confrontations entre citoyens et agriculteurs, qui minent parfois des villages pendant des années. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », mon ancien collègue Alain Perea avait proposé que, dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), si une urbanisation devait être créée au cœur d’un espace rural, un principe de protection mutuelle entre les agriculteurs et les nouveaux résidents devrait être posé.

Le présent article va plus loin, puisqu’il cesse d’en faire un principe facultatif. On comprend donc que ceux qui s’y opposent sont contre la souveraineté agricole et les paysans.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 12:43:03
C’est faux !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 12:42:38
C’est une caricature !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 12:36:50
Ils n’en ont déjà plus !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 12:28:41
La version simplifiée de la plateforme de télédéclaration ma-cantine.agriculture.gouv.fr a permis aux gestionnaires d’appréhender progressivement les exigences du dispositif et a fait régulièrement progresser le nombre de répondants. Le taux de participation des établissements a ainsi bondi de 22 % en 2023 à environ 40 % un an plus tard. Dans ce contexte, le passage à une saisie détaillée, comprenant plus d’une centaine de données à renseigner contre une dizaine actuellement, risquerait de décourager les acteurs, qui commencent à s’approprier le système.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 11:57:46
Ah !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 11:41:13
Exactement !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 11:30:12
Tout à fait !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 11:27:24
Toujours là pour faire le buzz !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 11:22:58
Dans la lignée de l’objectif visé par le texte et de ce qui a été voté en commission, il s’agit ici d’insister sur l’équilibre du marché.

L’amendement vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement la mise en œuvre de l’objectif poursuivi en précisant que l’absence d’offre suffisante s’apprécie également au regard de « la préservation de l’équilibre du marché. » En effet, alors que la restauration collective doit pouvoir s’approvisionner dans la durée, à un coût maîtrisé, une appréciation trop restrictive de la notion d’offre suffisante, déconnectée des réalités économiques, exposerait les acheteurs publics au double risque de tensions inflationnistes – nous les expérimentons déjà – et d’une fragilisation des filières d’approvisionnement.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 10:34:18
Cet amendement n’entend pas revenir intégralement sur ce qui a été voté en commission. Toutefois, il n’apparaît pas opportun de faire des PAT un vecteur d’approvisionnement privilégié, pour les raisons mêmes que M. le rapporteur vient d’évoquer.

Avec près de 450 PAT sur le territoire, les niveaux de structuration, les moyens mobilisés et les priorités d’action demeurent très hétérogènes. Tous les PAT ne sont pas orientés vers les problématiques spécifiques de la restauration collective, qui exige des volumes importants, une grande régularité dans les livraisons ainsi qu’une traçabilité rigoureuse. L’objectif de l’amendement est donc de modérer la disposition adoptée en commission.
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 09:38:48
C’est une caricature !
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Sandra Marsaud • 2026 May 29 09:35:59
Tout à fait !
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Sandra Marsaud • 2026 May 21 19:39:46
Très bien ! Je suis d’accord.
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Sandra Marsaud • 2026 May 21 19:28:01
Les vidéos de la séance prouveront que j’ai raison…

Les réserves sur le Son-Sonnette et celles sur l’Aume et la Couture – que vous connaissez puisque vous les avez attaquées, au moins administrativement, sans parler du reste –, des rivières des bassins-versants du nord de la Charente, ont aidé à maintenir les niveaux d’étiage, pour le dire de manière technique et scientifique. Elles ont permis de sauver ou de faire renaître des zones humides, en plus d’avoir contribué à une diversification agricole, avec des exploitants bio qui, s’ils vous écoutent, doivent se demander par qui ils sont soutenus. Monsieur Biteau, vous racontez des fadaises et êtes contre l’agriculture, notamment contre les agriculteurs charentais – presque des voisins pourtant, puisque vous êtes élu de Charente-Maritime. Ils font de très bons melons, que vous connaissez sans doute.
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Sandra Marsaud • 2026 May 21 19:27:08
C’est ce que vous dites depuis tout à l’heure !
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