🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Sandra Marsaud
☎️0545369376
🌐https://www.sandramarsaud.fr
•
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
🖋️Amendements (374)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (58)
💬Discussions (10)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Sandra Marsaud
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Lecornu
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Agriculture
Bâtiment et travaux publics
Biodiversité
Bois et forêts
Catastrophes naturelles
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Déchets
Eau et assainissement
élus
énergie et carburants
Enfants
Enseignement agricole
Entreprises
établissements de santé
étrangers
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Impôts et taxes
Impôts locaux
Industrie
Institutions sociales et médico sociales
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Numérique
Personnes handicapées
Politique extérieure
Professions de santé
Professions et activités sociales
Réfugiés et apatrides
Retraites : régime agricole
Sang et organes humains
Sécurité routière
Transports ferroviaires
Urbanisme
↕️Tri
Récents
🤔Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
4 août 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
19 mai 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
1
👎
8
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
3 févr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
5
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Situation des assistants médicaux
2 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
4
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
25 nov. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Cumul emploi-retraite assistants familiaux
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
👍
3
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
5 août 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
👍
1
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
5 août 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
👍
5
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
10 juin 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
7
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
11 mars 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
3
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des sols
28 mai 2024
• 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Allocation des quotas carbone aux entreprises
28 mai 2024
• 💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles
30 avr. 2024
• 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Accueil des personnes en situation de polyhandicap
23 avr. 2024
• 💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Protection des réserves de substitution
19 mars 2024
→
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dépassements d'honoraires des médecins
12 mars 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens
5 mars 2024
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires
12 janv. 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
5 déc. 2023
• 💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes
14 nov. 2023
• 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
17 oct. 2023
• 💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀