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🤔Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
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🤔Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Situation des assistants médicaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 25 nov. 2025
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🤔Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Cumul emploi-retraite assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 16 sept. 2025
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🤔Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
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🤔Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 mars 2025
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🤔Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des sols
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
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🤔Allocation des quotas carbone aux entreprises
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
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🤔Accueil des personnes en situation de polyhandicap
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Protection des réserves de substitution
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 19 mars 2024
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🤔Dépassements d'honoraires des médecins
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 12 mars 2024
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🤔Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 5 déc. 2023
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 5 déc. 2023
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🤔Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 14 nov. 2023
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 14 nov. 2023
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🤔Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17 oct. 2023
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17 oct. 2023
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🤔Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivités
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 mai 2023
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 mai 2023
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