🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Raphaël Gérard
☎️05.46.49.77.02
🌐https://www.raphaelgerard.fr
•
Précédemment
Ministère de l'économie et des finances
,
Ministère de la culture
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
• En mission "Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant" •
17 oct. 2018
-
10 déc. 2018
Ministère de l'économie et des finances
,
Ministère de la culture
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
• En mission "Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant" •
11 juin 2018
-
16 oct. 2018
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (752)
📜Propositions (2)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (151)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️
>
Raphaël Gérard
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
Raphaël Gérard
•
02 mai 2024
📜Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Raphaël Gérard
•
20 janv. 2022
🚀