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🤔Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 mai 2024
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🤔Aide aux gros rouleurs
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Prise en charge par l'assurance maladie de la pose des bas de contention
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Prise en charge des fausses couches
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Promouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-Saintonge
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Compétence des sages-femmes en matière d'IVG
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Bénéfice du congé parental et d'accueil de l'enfant
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
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🤔Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23 avr. 2024
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23 avr. 2024
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🤔Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
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🤔Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 avr. 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 avr. 2024
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🤔Campagne de vaccination HPV dans les collèges
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Échouage des dauphins en Charente-Maritime
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Réponse pénale contre les thérapies de conversion
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 2 avr. 2024
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🤔Difficultés des centres sociaux associatifs
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
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🤔Rénovation thermique du bâti ancien
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 janv. 2024
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🤔Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Article 41 du code de procédure pénale
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Prévention du chemsex
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 19 déc. 2023
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