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🤔Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
8 sept. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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8 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
1 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
9 sept. 2025
• 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
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🤔Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
12 août 2025
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère chargé des transports
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🤔Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
7 mai 2024
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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🤔Formation des enseignants de vélo-école
23 avr. 2024
→
Amélie Oudéa-Castéra
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🤔Défaillances modèle de « gestion STOC »
12 mars 2024
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock
29 août 2023
• 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
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🤔Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales
20 déc. 2022
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère chargé de la transition numérique et des télécommunications
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🤔Sort des conventions collectives lors de rapprochement de branches
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
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🤔Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport
18 mai 2021
• 💡Réponse de
Roxana Maracineanu
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🤔Indexation de l'allocation viagère des veuves de harkis
13 avr. 2021
• 💡Réponse de
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🤔Champ d'application de la prime dite « Grand âge »
16 févr. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
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🤔Prime informatique aux enseignants
9 févr. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Soutien au secteur du livre
22 déc. 2020
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15 déc. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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17 nov. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
6 oct. 2020
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
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🤔Report des soldes d'été 2020
1 sept. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔TVA 5,5 % pour les centres équestres
25 août 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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