🤔Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements

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À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025

🤔Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai

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💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025

🤔Situation dans les ports français notamment au regard des grèves

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💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025

🤔Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024

🤔Formation des enseignants de vélo-école

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À

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 23 avr. 2024

🤔Défaillances modèle de « gestion STOC »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024

🤔Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock

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💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 29 août 2023

🤔Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales

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💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications • 20 déc. 2022

🤔Sort des conventions collectives lors de rapprochement de branches

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 18 mai 2021

🤔Indexation de l'allocation viagère des veuves de harkis

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 13 avr. 2021

🤔Champ d'application de la prime dite « Grand âge »

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 févr. 2021

🤔Prime informatique aux enseignants

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2021

🤔Soutien au secteur du livre

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 22 déc. 2020

🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Visite des grands-parents à leurs petits-enfants nouveau-nés

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 nov. 2020

🤔Problèmes rencontrés par le secteur de l'élevage dans la filière équine

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 oct. 2020

🤔Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 oct. 2020

🤔Report des soldes d'été 2020

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 sept. 2020

🤔TVA 5,5 % pour les centres équestres

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020

🤔Promouvoir la santé et le bien-être par l'activité physique et sportive

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Politique pénale contre les violences à l'encontre des forces publiques

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 7 juil. 2020

🤔Remboursement des tests sérologiques covid-19

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 avr. 2020

🤔Exercice de la thanatopraxie pendant la crise sanitaire covid-19

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 avr. 2020