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J’en tire deux conclusions : la première, c’est qu’il nous propose un projet politique et que jamais cette loi ne suffira. Je demande à ceux de nos collègues qui seraient tentés de voter ce texte en l’état d’être très attentifs aux propos de Michel Castellani. Ils comprendront alors que nous ne sommes pas dans une logique de « jusque-là mais pas davantage », mais, au contraire, dans celle de réaliser une avancée pour, sitôt la loi votée, aller plus loin encore, c’est-à-dire beaucoup trop loin.
Deuxième constat : les propos de M. Castellani ne témoignent d’aucune préoccupation pour les vrais problèmes de nos concitoyens corses, qui mériteraient pourtant d’être pris en considération par la République. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 2 de l’article unique du projet de loi.
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« S’agissant de la reconnaissance de l’existence d’une ’’communauté’’ en Corse, le Conseil d’État relève que ce terme ne figure pas dans le bloc de constitutionnalité. La communauté ne fait l’objet d’aucune définition en droit positif et se définit couramment comme un ensemble de personnes vivant en collectivité ou formant une association d’ordre politique, économique ou culturel […]. Les qualificatifs envisagés dans les dispositions examinées, relatives à l’histoire, à la langue, à la culture et au lien possessif à ’’sa’’ terre caractérisent donc d’abord les personnes qui constituent cette communauté et, indirectement, la communauté en ce que ces caractéristiques seraient communes à l’ensemble de ses membres. Ne pourraient par suite appartenir à cette communauté les citoyens français, ou les ressortissants de l’Union européenne ne pouvant se prévaloir des caractéristiques qui la fondent, qu’ils résident en Corse ou non.
« Le Conseil d’État estime que la reconnaissance de l’existence d’un ensemble de personnes ainsi défini ne peut trouver à s’insérer dans les grands principes universalistes qui fondent la République, tout particulièrement le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion énoncé à l’article 1
Voilà pour quoi nous nous battons ce soir : pour l’indivisibilité de la République française et l’unicité de son peuple !
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Pourquoi cette adhésion à la République ? Nos grands anciens voulaient clore l’histoire des petits États-provinces de l’Ancien Régime, où régnaient l’arbitraire, les privilèges, les injustices, ouvrir le grand livre de la République. Ils apportaient le progrès, car ils fondaient leur projet sur deux principes que nous devrions tous garder en tête : unité du genre humain, égalité des droits. La République, c’est cela ; et c’est cela que cet article prévoit d’ébrécher – une brèche dangereuse pour cette République une et indivisible, ouverte, comme cela a été dit, par la notion de communauté fondée sur un lien singulier à la terre, formulation maladroite qui nous rappelle de bien tristes souvenirs.
Quant au pouvoir législatif local, il découlera au fond de la reconnaissance d’une préférence locale corse, incompatible avec la République.
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Le présent amendement tend à étendre ces peines aux parcelles agricoles. Qui de mieux placé qu’un député du Cher pour le défendre ? Il y a quelques semaines seulement, les participants à une rave-party ont envahi trois jours durant des parcelles agricoles, laissant sur place des milliers d’immondices – dont des déchets dangereux pour les animaux – et ruinant le travail des agriculteurs, non seulement pour cette saison, mais aussi pour les saisons à venir.
Il faut donc pouvoir condamner ceux qui pénètrent sur les parcelles agricoles et qui les ruinent, pour le plus grand préjudice de nos agriculteurs.
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