Tri
Nous partageons l’importance de l’enjeu ; nous divergeons sur la méthode. Nous sommes d’accord pour considérer qu’il y a eu des avancées pendant la législature. Les efforts doivent désormais porter sur l’offre spécifique ; probablement faudra-t-il en améliorer le menu et le contenu. Il y a lieu de porter nos efforts sur ce point : 4 millions de personnes sont détectées comme étant fragiles financièrement ; seulement 700 000 sont détentrices de l’offre spécifique. Il y a là un véhicule pour essayer de mieux protéger les personnes.
Cela a été dit tout à l’heure : la question des autoentrepreneurs et des indépendants est une vraie question. Le coût bancaire pour ceux qui ont ces statuts doit être mieux connu et mieux maîtrisé. Je partage votre combat : il faudrait progresser au cours de la prochaine législature, en documentant mieux et plus amplement ce sujet, qui fait l’objet d’informations encore contradictoires.
Au fond, la question posée a été celle du modèle bancaire. Est-ce qu’il repose sur les incidents bancaires ou sur autre chose ? Je partage votre questionnement à ce sujet. Il y aurait lieu de mieux comprendre le modèle bancaire. À l’occasion d’un prochain mandat, il faudrait étudier ce sur quoi repose le modèle bancaire et vers quoi il se dirige.
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Dans le même temps, en février 2020, le ministre a proposé de passer aussi par le
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Par ailleurs, l’objectif est avant tout que les ménages ne rencontrent pas de problèmes financiers et n’aient pas d’agios à payer. À cet égard, le meilleur moyen d’y parvenir me semble être de développer l’éducation financière et la prévention, nous en avons parlé par le passé et je pense que vous en conviendrez. J’estime qu’il s’agit vraiment du meilleur moyen d’éviter ce type de situations : l’éducation financière doit aider les ménages à faire les bons choix.
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Le groupe La République en marche votera contre cet amendement.
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Je suis également d’accord avec vous sur le fait que nous devons donner à la fragilité financière une définition stable et identique pour toutes les banques. Le critère du revenu, s’il semble converger autour de 1 500 euros, reste à l’appréciation des banques. Avant de le figer dans la loi, nous devons admettre qu’il nous faut encore nous documenter sur cette question.
Je conclurai en dressant quelques pistes de réflexion pour améliorer notre stratégie d’inclusion bancaire. Nous devrions agir de manière plus volontariste afin de mieux diffuser l’offre spécifique, qui est l’outil par excellence de l’inclusion bancaire. Il me semblerait opportun d’en enrichir le contenu ; il est dommage que rien ne figure en ce sens dans votre texte.
De même, il me paraît urgent d’ouvrir davantage la focale de la détection des personnes fragiles. Il reste plusieurs angles morts, s’agissant notamment des autoentrepreneurs. Sur ce point, je suggère que l’on documente plus finement le coût des services bancaires pour les indépendants.
Enfin, j’ai le sentiment que nous devons être particulièrement attentifs aux évolutions des nouveaux modes de consommation, notamment le paiement différé qui, faute d’encadrement, pourrait conduire davantage de personnes vers la fragilité et le surendettement.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette proposition de loi.
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Dans le sillage de ce décret, la charte de l’AFECEI – l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement –, qui recense les engagements des banques en matière de protection de la clientèle fragile, a fait l’objet d’une réécriture en septembre 2020 afin d’intégrer les nouveaux engagements pris. Je précise que le respect de cette charte donne lieu chaque année à un contrôle par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Je conclurai ce bilan en évoquant deux amendements que j’ai défendus au cours du dernier projet de loi de finances et qui, avec l’aval du Gouvernement, permettront d’étoffer le volet préventif de notre politique d’inclusion bancaire. Le premier consiste en une expérimentation au sein des points conseil budget afin de détecter plus vite les personnes potentiellement en fragilité grâce à la mobilisation des banques et d’autres acteurs de la sphère économique et sociale. Le second vise à abonder le Fonds de cohésion sociale, qui garantit l’octroi du microcrédit, avec l’objectif d’en accroître la diffusion.
En somme, tout au long de la législature, nous avons cherché à mieux protéger les plus fragiles et à renforcer leur accompagnement. Ces avancées ont été faites en concertation avec les banques qui, pour certaines, ont compris l’enjeu de protéger les plus modestes.
J’en viens aux points principaux de la proposition de loi. Je note tout d’abord que vous souhaitez passer par la loi pour définir la fragilité financière et changer la méthode qui a prévalu jusqu’à maintenant. Reconnaissons pourtant que la contractualisation avec les banques offre une certaine souplesse, permettant de revenir sur le sujet à de multiples reprises et de procéder rapidement à des modifications, comme dans le décret du 20 juillet 2020 – en pleine pandémie, alors que la situation sanitaire et économique d’un certain nombre de nos concitoyens exigeait que des mesures soient prises rapidement ; la loi n’aurait sans doute pas permis d’aller aussi vite.
Je note également que votre proposition ne se limite pas à la protection des clients les plus fragiles. Vous proposez en effet de baisser le plafond des frais d’incidents et opérations bancaires pour l’ensemble des ménages, prenant ainsi acte de l’inefficacité du marché bancaire concurrentiel. Je ne suis pas convaincu que la baisse du plafond soit de nature à rendre du pouvoir d’achat aux ménages, car rien n’empêchera les banques – vous le reconnaissez vous-même dans l’exposé des motifs du texte – de compenser cette baisse par la hausse d’autres frais ; c’est la pratique dite de tarification croisée.
En ce qui concerne la protection bancaire des personnes les plus exposées à la fragilité, vous proposez de mettre en œuvre un plafonnement global pour l’ensemble des opérations. Je crains que cette proposition, élaborée sans consultation préalable des banques, les conduise en fait à renoncer à effectuer ces opérations pour le compte de leurs clients.
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Le rapport s’attacherait tout particulièrement à documenter les points suivants : le nombre d’utilisateurs et les modalités d’alimentation du compte personnel de formation ainsi que les actions de formation suivies ; l’utilisation de la part des contributions à la formation professionnelle versées aux fonds d’assurance formation ; la performance globale des fonds d’assurance formation des indépendants, à la fois sous l’angle de l’adéquation des formations proposées avec le besoin des travailleurs indépendants et sous celui de la gouvernance globale du système de financement de la formation.
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Permettez-moi de revenir sur les avancées majeures en matière d’inclusion bancaire durant ce mandat.
En septembre et en décembre 2018, les banques ont pris des engagements concrets auprès du Président de la République et du ministre de l’économie pour limiter les frais d’incidents bancaires de leurs clients modestes : d’abord le plafonnement à 20 euros par mois pour les quelque 350 000 titulaires de l’offre spécifique ; puis, en décembre 2018, le plafonnement à 25 euros par mois pour les 3,5 millions de Français reconnus financièrement fragiles. La mise en œuvre de ces mesures a bien entendu fait l’objet de contrôles approfondis de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – de la Banque de France.
Dans le cadre d’une mission qui m’avait été confiée par la commission des finances, j’ai pu constater que les engagements pris par les banques avaient été globalement respectés mais que les critères d’éligibilité à ce plafonnement demeuraient opaques, ce qui rendait selon moi de nouvelles mesures, nécessaires. Aussi, en février 2020, le ministre décidait de demander aux banques de publier les critères de détection de la fragilité financière pour les rendre opposables par les associations, et de recourir à la pratique du
C’est pourquoi j’ai salué le décret du 20 juillet 2020 modifiant les conditions d’appréciation par les établissements de crédit de la fragilité financière – résultat d’un combat que nous avons mené ensemble, madame la ministre déléguée. Paru dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, où les risques de ruptures financières et de recrudescence du surendettement étaient nombreux, ce texte a permis de reconnaître une situation de fragilité dès le cinquième incident de paiement constaté en un mois, d’en conserver le bénéfice pour une durée minimale de trois mois et de favoriser les remontées statistiques pour suivre l’évolution de la fragilité financière.
Dans le sillage du décret, il me paraît également nécessaire d’évoquer la rénovation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement élaborée par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – AFECEI – qui a intégré l’ensemble de ces avancées. Cette charte rappelle les objectifs partagés par les pouvoirs publics et par les banques pour protéger les clients fragiles.
Par-delà le plafonnement de leurs frais, c’est précisément l’accompagnement de nos concitoyens qui doit continuer de progresser. J’ai d’ailleurs souhaité y contribuer en présentant au nom de mon groupe deux amendements au projet de loi de finances pour 2022, visant à soutenir le déploiement de deux outils d’inclusion bancaire : d’une part, les points conseil budget – PCB –, les crédits nécessaires ayant été obtenus pour lancer leur expérimentation, qui vise à renforcer l’accompagnement des personnes en fragilité financière ; d’autre part, le microcrédit personnel, dont nous souhaitons augmenter les encours pour permettre à des Français exclus du crédit traditionnel de financer leurs projets d’investissement – là aussi, nous avons obtenu les crédits budgétaires nécessaires.
Si nous pouvons légitimement nous féliciter de ces avancées, nous devons dorénavant nous assigner de nouveaux objectifs. Cela passera par un renforcement de l’accompagnement des publics fragilisés. À cet égard, j’espère que l’expérimentation des PCB et leur meilleure budgétisation permettront d’aboutir à leur généralisation.
Il faudra aussi veiller à affiner la définition de la fragilité financière, pour éliminer les angles morts de la politique publique. En effet, certaines personnes échappent encore à la détection – parmi les étudiants et les travailleurs indépendants, par exemple. Enfin, nous devrons être attentifs à l’évolution de certaines pratiques, à l’instar des minicrédits ou des facilités de paiement, qui mériteraient d’être régulées dans l’intérêt du consommateur.
Dans cette perspective, et afin de poursuivre une action engagée, je voudrais réaffirmer une conviction forte : il est nécessaire de pérenniser les coopérations entre l’ensemble des acteurs – État, associations de consommateurs, banques – et se garder de tout manichéisme, afin de garantir des protections et droits nouveaux à nos concitoyens.
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L’amendement n
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Les crédits du programme 220
Le budget de l’INSEE s’inscrit dans le cadre d’un contrat pluriannuel de financement, conclu avec la direction du budget et le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour la période 2019-2022. Ce contrat, qui fixe une trajectoire de crédits et de réduction du nombre d’ETP – équivalents temps plein –, offre à l’INSEE une véritable flexibilité lui permettant d’organiser son schéma d’emploi sur trois ans en vue d’atteindre les objectifs fixés. J’appelle de mes vœux qu’il soit renouvelé dès l’an prochain.
Je voudrais également saluer la grande capacité d’adaptation de l’INSEE, qui lui a permis de poursuivre, pendant la crise et aujourd’hui encore, sa production normale mais aussi de produire, durant cette crise sanitaire, des travaux spécifiques.
J’en viens maintenant aux crédits du programme 305
L’essentiel de ce programme est destiné à financer la compensation versée à la Banque de France en remboursement des prestations effectuées pour le compte de l’État. Cette compensation est de nouveau en baisse dans ce budget, s’établissant à 217 millions d’euros contre 222 en 2021.
Le secrétariat des commissions de surendettement absorbe l’essentiel de cette compensation, soit 132 millions d’euros. Je tiens à saluer ici les profondes réformes faites par la Banque de France, qui ont permis une baisse continue de ce poste de dépenses ; elle a notamment réalisé 80 millions d’euros d’économies sur les dépenses de surendettement entre 2015 et 2022, tout en maintenant une qualité de traitement identique. La baisse doit se poursuivre au moins jusqu’en 2024, ainsi que le prévoit le contrat de performance 2022-2024 qui est en cours de signature.
J’appelle cependant votre attention sur la nécessité de rester vigilants au sortir de cette crise sanitaire, qui pourrait se traduire par un rebond du nombre de dossiers de surendettement. À ce titre, j’appelle aussi la Banque de France à continuer de mieux faire connaître cette procédure de surendettement, mais aussi à étudier les raisons du non-recours à la procédure.
Ce programme finance également – je le disais – la direction générale du Trésor, en charge de diverses missions de prévisions économiques, de régulation financière, de négociations internationales, de soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger. Cette direction d’état-major poursuit la réduction de la masse salariale de son réseau international, conformément à ce qui est préconisé dans le plan Action publique 2022.
Comme l’an passé, je tiens à souligner qu’il convient d’être vigilant sur les conséquences de ces suppressions d’emploi et de tenir compte du rôle essentiel qu’a joué ce réseau international durant la crise sanitaire. Il m’apparaît dès lors nécessaire qu’une réflexion sur le périmètre de ses missions internationales soit conduite.
Le programme 305 comprend désormais également, depuis l’an dernier, les crédits affectés à l’économie sociale et solidaire, dont le montant s’élève à 19 millions d’euros, soit plus de 2 millions par rapport à 2021 ; ces crédits bénéficieront naturellement aux investissements à dimension solidaire.
Je terminerai rapidement par le compte de concours financiers
Ces précisions apportées et sachant que ces programmes font l’objet de projets annuels de performances (PAP), je vous invite à voter les crédits des programmes 220 et 305 proposés par le Gouvernement.
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Compte tenu de la pertinence de ce mécanisme et de l’effet levier qu’est susceptible d’avoir la souscription d’un microcrédit accompagné dans le parcours d’insertion des bénéficiaires, qui peut permettre à certains de nos concitoyens de retrouver de la confiance et de profiter de cette période de croissance, il serait souhaitable de changer d’échelle dans la diffusion du dispositif. Alors qu’aujourd’hui le montant des encours de microcrédit est de 87 millions d’euros, l’objectif serait de le porter entre 100 et 120 millions d’euros. Pour l’atteindre, il suffirait d’abonder le fonds de garantie de 1 million d’euros supplémentaire. C’est l’objet cet amendement.
J’ajoute, eu égard aux discussions que nous avons eues ce matin à propos du contrat d’engagement, qu’il semblerait utile de compléter le dispositif en permettant aux jeunes en difficulté d’accéder au crédit, en vue par exemple de leur permettre d’acheter la voiture qui leur manque pour se rendre sur leur lieu de travail.
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Je voudrais aussi vous interroger sur les audits de la Commission européenne. Des fragilités sont apparues, des enquêtes ayant montré que la traçabilité n’était pas toujours assurée. Je crois d’ailleurs que vous vous en êtes ému. De quelle manière comptez-vous renforcer – c’est une base de l’accord – les contrôles entre les pays parties prenantes ?
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Fort de 2,4 millions de personnes, le secteur de l’ESS a su répondre aux attentes suscitées par la crise. Cela ne l’a pas empêché d’être durement éprouvé : 58 000 contrats courts y ont été rompus, et le nombre de ses associations diminue fortement. L’État n’a cependant pas manqué de leur venir en aide : elles peuvent contracter un PGE, elles sont éligibles au fonds de solidarité, mais leur taux de non-recours à ces dispositifs reste relativement élevé – vous le rappeliez tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. Sans doute est-ce la raison pour laquelle vous avez créé à leur intention le fonds UrgencESS. Tout d’abord, quel bilan peut-on établir concernant son utilisation ? Ensuite, bénéficiera-t-il de nouveaux crédits au cas où les demandes seraient trop nombreuses ? Enfin, où en est votre réflexion, indispensable à toute crise, sur la manière de faire rebondir l’ESS ?
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Je salue à mon tour le plan de soutien lancé par le Gouvernement, notamment en matière d’activité partielle et d’aide exceptionnelle. Les mesures de soutien aux ménages leur ont sans doute permis de stabiliser leur budget ; elles présentent aussi l’intérêt pour les banques d’éviter l’insolvabilité des ménages, source de dégradation des comptes bancaires.
Dans cette crise, certaines banques ont joué un rôle d’amortisseur en étalant les prêts et en reportant les échéances, tandis que d’autres se sont montrées moins bienveillantes.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous documenter davantage la relation qui se noue entre les particuliers et leur banque, sachant que les indicateurs, au fond, ne font pas apparaître de dégradation forte, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP – et le fichier central des chèques – FCC – révélant plutôt une stabilisation ? Il serait utile de documenter davantage cette relation bancaire, peut-être en ciblant la réflexion sur les catégories de population que sont les étudiants et les familles monoparentales.
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La récession économique a immanquablement un effet sur le niveau de pauvreté dans le pays. S’il faut saluer les mesures de soutien prises par le Gouvernement, certaines populations et certains secteurs d’activité demeurent plus exposés à la crise et donc plus vulnérables à ses conséquences. Je pense notamment aux indépendants, aux étudiants ayant un job d’appoint, aux petits commerçants, ainsi qu’à certains publics caractérisés par des problèmes sociaux spécifiques, en particulier les familles monoparentales et les jeunes en décrochage.
Si les ambitions du Gouvernement sont réelles, je m’inquiète en revanche de la détection des populations fragiles. En effet, pendant les différentes périodes de confinement que nous avons connues, de nombreuses associations, qu’elles soient sociales, culturelles ou sportives, ont été contraintes d’annuler leurs manifestations et leurs traditionnelles levées de fonds ou ont vu leur fonctionnement bouleversé et leurs ressources financières s’amoindrir.
Pourtant, alors que les effets sociaux de la crise économique risquent de s’aggraver, je crois que nous avons encore besoin de leur vigilance accrue. Elles contribuent à l’identification des populations en situation de fragilité. L’assignation à résidence de ces publics ne résulte pas seulement d’un manque d’opportunités : elle est aussi – il ne faut pas l’oublier – la conséquence d’un isolement géographique et intellectuel ou d’un manque de reconnaissance qui finissent par enraciner les individus dans la pauvreté.
Or ce sont précisément ces processus invisibles et ces schémas mentaux sur lesquels agissent aujourd’hui nos associations d’utilité sociale. C’est pourquoi nous devons veiller à les préserver au mieux dans cette période. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour soutenir ces associations, ces structures associatives essentielles à la cohésion sociale. Quels sont également les leviers que vous pourriez actionner pour faire en sorte que les collectivités locales participent aussi à cet effort ?
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