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Philippe Chassaing
☎️05 53 07 26 38
🌐https://www.philippechassaing.fr
Précédemment
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Ministère des solidarités et de la santé • En mission "Le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages" • 23 févr. 2021 - 22 août 2021
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Philippe Chassaing > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
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📜Loi visant à démocratiser le sport en france (v7)
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
📜Résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique à julian assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté
📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)
📜Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la république populaire de chine à l'égard des ouïghours (v2)
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (v3)
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)
1 mars 2021
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
📜Loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (v5)
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
📜Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (v2)
📜Résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le parlement (v2)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (v5)
📜Résolution pour relancer un état aujourd'hui en panne (v2) Rejeté
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
📜Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
📜Résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (v2) Rejeté
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
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