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Ces circonstances traduisent un rapport de domination familiale ou professionnelle qui facilite la commission de l’infraction, ainsi que le silence de la victime. Elles justifient donc une répression aggravée.
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En effet, comme l’indique la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui soutient cet amendement, les cyberprédateurs qui approchent les enfants n’exigent presque jamais d’emblée des contenus explicitement pornographiques ; ils procèdent par étapes successives de conditionnement – ce qu’on appelle le. Il est donc évident que nous devons protéger nos enfants de ces sollicitations et de ce processus, qui peut conduire au pire.
Madame la rapporteure, je précise que j’ai sécurisé la rédaction de l’amendement, conformément à ce que vous m’aviez demandé en commission.
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L’amendement prévoit donc une circonstance aggravante autonome lorsque l’auteur exerce une activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs et que les faits sont commis dans l’exercice ou à l’occasion de cette activité. Nous devons tout faire pour protéger nos enfants dans les lieux qui les accueillent, comme les récents scandales nous l’ont malheureusement rappelé.
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Or, comme le souligne le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), certaines victimes rencontrent des difficultés importantes pour comprendre les questions qui leur sont posées ou pour exprimer les faits lorsque les moyens de communication ne sont pas adaptés. La victime est en outre auditionnée tout au long de l’enquête et de l’information, et non seulement lors du dépôt de plainte.
Le présent amendement pose donc, pour toutes les auditions de la victime, le principe d’une adaptation des modalités à ses besoins de compréhension et d’expression et ouvre le recours aux moyens de communication adaptés.
Il précise enfin que, lorsque la victime s’exprime en langue des signes ou au moyen d’outils de communication alternative et améliorée, l’enregistrement restitue son expression et celle de l’interprète. Cette garantie protège la parole de la victime : en cas de contestation de la traduction, c’est la parole elle-même, et non seulement son interprétation, qui figure au dossier.
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Cet amendement – dû à Christine Le Nabour – pose le principe d’une adaptation des modalités du recueil de la plainte aux besoins de la victime et ouvre la possibilité de recourir à l’ensemble des moyens de communication adaptés, y compris le codage en langue française parlée complétée et la transcription écrite, indispensables à de nombreuses personnes sourdes ou malentendantes qui ne pratiquent pas la langue des signes. Il permet enfin, lorsque le commissariat ou la brigade n’est pas accessible, de recueillir la plainte en tout autre lieu adapté, sans que la victime ait à renoncer.
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J’ai choisi de retirer mon amendement pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Nous voulons aboutir à un vote conforme. L’idée de départ était de clarifier la loi Egalim, en ajoutant la vaisselle aux contenants visés par une interdiction. C’est ce que nous cherchons à faire aujourd’hui ; il sera toujours temps ensuite de mener des études de bilan et de prospective.
Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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Nous souhaitons ici combler de manière consensuelle un vide juridique concernant la vaisselle en plastique. Cela suppose de légiférer au plus vite, si possible avec un vote conforme du Sénat. Étendre le périmètre de l’interdiction risquerait de mettre en péril l’adoption du texte. La loi Egalim prévoyait une application de l’interdiction au 1
Je souhaite en revanche qu’une étude d’impact soit menée pour évaluer à quel horizon temporel et dans quelles conditions cette mesure pourrait s’appliquer – je ne demande pas un rapport, il serait supprimé par le Sénat. Il est nécessaire également de dresser le bilan de ce qui existe, mais cela ne sera pas possible avant 2028, toutes les communes n’étant pas encore concernées – il est urgent d’attendre. Toutefois, nous pouvons inviter les établissements de santé et les autres collectivités disposant de restaurants à étudier la possibilité d’une trajectoire pour sortir du plastique.
Avis défavorable.
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Il est peut-être moins facile de remplacer le plastique par un autre matériau dans les colonies de vacances, étant donné leur organisation, mais pour le moment, je considère que ce que vous demandez est déjà dans les textes. Nous devons nous concentrer sur la restauration scolaire et je rappelle que nous souhaitons un vote conforme au Sénat : toute extension du périmètre risquerait de compromettre cet objectif. Je sais que c’est compliqué, mais c’est le seul moyen d’obtenir très vite l’application de la loi.
Avis défavorable.
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De plus, votre amendement mentionne les ustensiles, mais ce terme n’apparaît pas dans la proposition de loi. En renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser une interdiction qui n’est pas claire au niveau législatif, cet amendement ouvrirait la porte à de nouveaux contentieux dans lesquels Plastalliance se jetterait avec plaisir, ce qui risquerait de relancer un feuilleton indésirable. Si nous nous en remettons à un décret, nous nous exposons à des contestations et, par conséquent, à devoir déposer une nouvelle proposition de loi, et ainsi de suite – je ne vous fais pas de dessin.
Je comprends que votre amendement entende consolider juridiquement l’interdiction du plastique, mais je crains malheureusement qu’il ne fasse l’inverse. Avis défavorable.
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Cependant, le fait d’avoir modifié ce terme rend votre amendement inutile. Le premier ministre peut toujours préciser la loi par décret ; il n’a pas besoin d’habilitation législative pour cela. Pour tenter de vous en convaincre, je vous lis cet extrait du guide de légistique rédigé par le Conseil d’État : « En vertu de l’article 21 de la Constitution, le premier ministre assure l’exécution des lois […] et exerce le pouvoir réglementaire. Il en résulte que, juridiquement, il n’est pas nécessaire qu’une loi renvoie à des décrets d’application pour que ceux-ci puissent être pris. […] Dès lors, il revient en principe au premier ministre de préciser les modalités d’application d’une loi. » Nous n’avons donc pas besoin que la loi prévoie explicitement un décret pour que celui-ci soit édicté.
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En ce qui concerne les ustensiles, je partage votre ambition. C’est une question que nous nous sommes posée au fil des auditions. Même si nous souhaitions les inclure, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture a confirmé qu’il n’existait pas de solution alternative pour l’ensemble des ustensiles. L’amendement serait donc difficile, voire impossible à appliquer, à moins de réduire la diversité de l’alimentation dans les cantines.
Nous avons évoqué le cas des essoreuses à salade qui, même en inox, contiennent toujours du plastique.
Par ailleurs, la définition même de l’ustensile manque de précision. À quel moment un objet devient-il un ustensile et à quel moment cesse-t-il de l’être ?
Nous pouvons inviter les collectivités à étudier la possibilité de remplacer ces ustensiles lorsque c’est possible mais je suis défavorable à votre amendement.
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Pourquoi visons-nous aussi le plastique réemployable ? Le plastique à usage unique a des effets environnementaux nettement plus nocifs que le plastique réemployable, mais leurs effets sanitaires sont identiques. Dans le cas du plastique réemployable, ils peuvent même être plus graves, comme l’ont souligné plusieurs personnes lors des auditions : à la longue, le plastique réemployable peut se rayer et libérer des microplastiques.
L’ambition de ce texte, en plus de préserver l’environnement, est de protéger nos enfants du plastique. Par votre amendement, vous réintroduisez du plastique dans le quotidien de nos enfants, ce que nous voulons précisément éviter. En mettant en exergue la différence entre le plastique réemployable et le plastique à usage unique, vous entretenez un flou juridique pour les collectivités territoriales engagées dans l’abandon du plastique, pour qui les choses étaient pourtant claires : leur engagement concerne aussi bien le plastique réemployable que celui à usage unique.
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S’y ajoutent des difficultés pratiques : les auditions ont montré que pour de nombreux emballages et dispositifs de conditionnement, s’agissant en particulier de garantir l’étanchéité, il n’existe malheureusement pas de solution alternative au plastique. Comme vous, encore une fois, je regrette que nous ne puissions aller plus loin et j’espère que nous arriverons un jour à trouver des solutions de rechange qui nous permettent d’interdire ces substances ; mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable aux amendements n
Même avis, d’ailleurs, concernant le n
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Je tiens tout d’abord à saluer l’esprit transpartisan et consensuel dans lequel cette proposition de loi est née et à remercier les 142 collègues qui l’ont cosignée, issus de sept groupes politiques différents – vous en faisiez d’ailleurs partie, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Je tiens en particulier à mentionner l’implication des premiers cosignataires de ce texte : Nicolas Thierry, Stéphane Delautrette ainsi que notre ancien collègue Philippe Bolo, dont le rapport de 2024 au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts du plastique sur la santé humaine nous a beaucoup aidés.
Ce rapport, comme l’ensemble des travaux de recherche menés ces dernières années, dresse un constat extrêmement inquiétant qui doit tous nous interpeller. Les plastiques sont omniprésents dans l’environnement et ont sur lui des conséquences très néfastes : les trois quarts des sols français seraient pollués par le plastique, dont 15 tonnes sont rejetées dans l’océan chaque minute.
En outre, tous les organismes vivants qui ont été étudiés en ont ingéré : du plancton aux grands mammifères marins en passant par les poissons, les oiseaux et, bien sûr, les êtres humains. Nous en absorbons en effet en permanence, que ce soit par inhalation, par contact cutané ou par consommation alimentaire, à tel point qu’une étude citée dans le rapport de l’Opecst montre que 0,5 % du cerveau humain serait désormais constitué de plastique.
Face à ces constats, la question de l’impact sur la santé se pose mais, de fait, il n’est pas aisé pour les chercheurs de l’évaluer. Il existe en effet plus de 14 000 polymères ; chaque objet en plastique en contient des dizaines, voire des centaines, dont il est quasiment impossible d’isoler les effets sur la santé d’un individu. Néanmoins, toutes les études tendent à démontrer qu’une exposition chronique conduit à une dégradation de l’état de santé et de la reproduction. Elles font état de corrélations très alarmantes entre le contact répété et prolongé avec le plastique et la santé humaine : diabète de type 2, endométriose, maladies respiratoires, malformations génitales, fausses couches, altération du développement cognitif, cancer de l’estomac, etc.
Il est donc impératif de protéger la population, particulièrement les enfants, de ces effets délétères. En effet, ceux-ci sont plus fragiles du fait de leur croissance, qui constitue une phase critique où les organes, encore en formation, sont particulièrement sensibles aux interférences des perturbateurs endocriniens. Les organes d’élimination des substances toxiques tels que le rein et le foie ne sont pas pleinement matures et, à masse corporelle égale, les enfants consomment plus d’aliments que les adultes et ingurgitent donc plus de plastique.
Par ailleurs, les enfants vont à la cantine tous les jours pendant des années et y sont donc exposés de manière continue et répétée. En France, les cantines scolaires servent plus de 1 milliard de repas par an. Surtout, les élèves constituent un public captif car ils n’ont pas d’autre choix que de déjeuner à la cantine.
Lors de la discussion de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nous avions souhaité interdire le plastique dans les cantines, à partir du 1
Ces deux textes, qui ne sont applicables que depuis le 1
Un syndicat représentant le lobby du plastique a attaqué ce décret au motif que la vaisselle et les couverts ne constitueraient pas des contenants de service, au contraire de ce que le législateur entendait. Force est de constater que, sur le plan juridique, il y avait une faille ; notons néanmoins que l’industrie du plastique n’était pas contrainte de s’y engouffrer. Quoi qu’il en soit, le risque d’un potentiel retour en arrière a suscité une forte mobilisation citoyenne. Une pétition lancée à ce moment avait recueilli près de 40 000 signatures.
C’est dans ce contexte que nous avons déposé le présent texte : nous avions immédiatement compris qu’il était nécessaire de repasser par la loi pour clarifier l’interdiction des assiettes, gobelets, récipients et couverts en plastique. Et en effet, un an plus tard, en avril dernier, le Conseil d’État a annulé le décret en question. Il l’a fait pour une raison de procédure, car celui-ci n’avait pas été notifié à la Commission européenne, mais il nous paraît clair qu’il aurait pu l’annuler sur le fond.
Depuis plus d’un an désormais, avec Véronique Riotton, nous nous battons pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée. Nous y voici. Je remercie le groupe Ensemble pour la République et l’ensemble des groupes qui ont enfin accepté que nous l’examinions, ainsi que le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée.
Avec ce texte, notre intention est claire : aller vite pour lever toute ambiguïté et nous assurer que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique. En effet, tout cet imbroglio a donné lieu à un coup de frein dans certaines collectivités, qui ont décidé de reporter les investissements nécessaires pour se conformer à cette interdiction.
Néanmoins, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ainsi que Départements de France nous ont indiqué lors des auditions et dans une contribution écrite être favorables à ce texte. Il vient en effet lever le flou juridique issu de la décision du Conseil d’État, qui complique la tâche des collectivités, résolument engagées dans l’abandon du plastique dans les cantines.
De nombreuses communes, et je tiens à les en remercier, ont, parfois depuis de nombreuses années, opéré cette transition. C’est le cas de petites communes comme de grandes, à l’image de Paris, Bordeaux ou plus récemment Toulouse qui a tout remplacé par l’inox et évite ainsi de consommer 90 tonnes de plastique chaque année. Si se passer du plastique dans les cantines scolaires suppose indéniablement des investissements pour les collectivités, toutes nous l’ont dit : l’équilibre budgétaire est retrouvé dès les premières années.
Rappelons aussi que nous avons, en France, la chance d’avoir des entreprises implantées dans nos territoires et souvent historiques qui assurent l’approvisionnement en matériel de substitution : je pense aux entreprises de l’inox, notamment à Thiers en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu’à des entreprises que nous connaissons bien et que nous devons à tout prix soutenir, de la porcelaine de Limoges à, bien sûr, Duralex.
En outre, cette transition a permis à des entreprises d’émerger dans toute la France, notamment celles qui sont chargées de laver les contenants alimentaires. Néanmoins, je tiens à indiquer que le flou juridique a conduit une entreprise spécialisée en la matière à la liquidation judiciaire. Voilà aussi le résultat de la volonté du lobby du plastique de freiner cette irréversible marche.
Quoi qu’il en soit, les alternatives sont là. J’invite les collectivités à imaginer dès maintenant une transition d’ensemble. Puisqu’elles doivent supprimer le plastique dans les cantines scolaires, elles peuvent aussi songer à le faire pour l’ensemble des lieux de restauration collective dont elles ont la charge, même si cela n’est encore obligatoire.
Au cours de l’examen de ce texte, je me suis d’ailleurs questionnée : ce que nous imposons aux collectivités territoriales, nous devons aussi réfléchir à l’imposer à l’ensemble des établissements qui fournissent un service de restauration collective. Je pense aux cantines des administrations centrales ainsi qu’aux Ehpad ou aux établissements de santé, qui sont déjà concernés pour les services de maternité, d’obstétrique et de pédiatrie. Il y va de l’exemplarité de l’État.
J’avais donc envisagé d’étendre les interdictions, mais force est de constater que nous ne pouvons opérer une telle transition sans avoir mesuré son impact, notamment pour les établissements de santé et les Ehpad. Je souhaite néanmoins profiter de ce moment pour les inviter, d’ores et déjà, à réfléchir à l’élaboration des feuilles de route pour la sortie du plastique.
Par souci de transparence, je souhaite aussi vous indiquer que j’avais déposé, pour l’examen en commission, un amendement demandant un rapport évaluant l’impact des interdictions existantes et celui d’éventuelles extensions. Je l’ai néanmoins retiré car j’ai bien compris que l’adoption d’un tel amendement pourrait conduire le Sénat à le supprimer et ainsi à modifier le texte et à retarder sa promulgation. Ce n’est évidemment pas ce que je souhaite car je n’ai qu’un objectif avec cette proposition de loi : nous assurer que le plastique sera bel et bien banni des cantines des établissements scolaires, universitaires, des crèches et des services de maternité, obstétrique et pédiatrique et que l’intention initiale du législateur dans la loi Egalim 1 sera respectée.
Nous voici donc face à un texte efficace et concis qui contribuera à réduire la consommation de plastique et ses effets sur l’environnement ainsi qu’à protéger très concrètement et rapidement nos enfants.
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L’article 1
Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir défendu cette proposition de loi avec tant de détermination, mais aussi pour votre écoute, notamment à l’égard des propositions que je vous avais soumises. J’avais notamment pu vous faire part de la situation d’une enseignante de ma circonscription qui avait quitté, par le passé, plusieurs établissements à la suite de comportements inadmissibles : constatant une certaine impuissance de l’État, je vous avais appelé à faire des préconisations pour renforcer le suivi des sanctions disciplinaires – nous en discuterons à l’article 6.
Aux victimes d’hier et d’aujourd’hui, je veux dire que nous les entendons, que nous les croyons et que nous les remercions pour leur courage, qui contribue à ce que l’omerta soit enfin brisée.
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