🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Graziella Melchior
☎️02 29 63 92 41
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (2)
🖋️Amendements (312)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (160)
💬Discussions (14)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Graziella Melchior
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Lecornu
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Agriculture
Agroalimentaire
Alcools et boissons alcoolisées
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Assurances
Audiovisuel et communication
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Cérémonies publiques et fêtes légales
Chasse et pêche
Chômage
Commerce et artisanat
Consommation
Cours d'eau, étangs et lacs
Crimes, délits et contraventions
Déchets
Défense
Dépendance
Eau et assainissement
élections et référendums
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement privé
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
Examens, concours et diplômes
Femmes
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Institutions sociales et médico sociales
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Médecine
Mutualité sociale agricole
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Politique extérieure
Presse et livres
Prestations familiales
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions judiciaires et juridiques
Réfugiés et apatrides
Retraites : généralités
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services à la personne
Services publics
Sports
Transports routiers
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Urbanisme
↕️Tri
Récents
🤔Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
4 août 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
4
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
7 juil. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
7 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
👍
4
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
4
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
26 mai 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
👍
2
👎
5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
17 mars 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
3
👎
5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
10 mars 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
10 mars 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
10 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
👍
1
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
8
👎
11
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
6
👎
9
💬0
🔗Partager
🤔Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
5
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
4
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
5
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
👍
2
👎
5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
👍
3
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀