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🤔Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28 avr. 2026
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28 avr. 2026
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🤔Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 21 avr. 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 21 avr. 2026
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🤔Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
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🤔Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
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🤔Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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🤔Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
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🤔Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Enseignement de l'italien en France
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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