…les excellents chocolats de Clermont-l’Hérault et la pissaladière ? Un savoir-faire, lié à un passé, une histoire française, celle des territoires. Ils procèdent des commerçants médiévaux, des artisans qui ont bâti nos villes, nos cathédrales, nos monuments laïques, de cet esprit d’entreprise qui a fondé notre civilisation. Si nous, Européens, faisons preuve de quelque ambition que ce soit, soyez certains que nous l’avons héritée des marchands du XIe, du XIIIe ou du XVe siècle, qui ont bouleversé les mentalités ! C’est une bonne chose que de souhaiter revenir à cet apogée alors que nous sommes à la manœuvre afin de faire entrer les indépendants dans le XXIe siècle. Le projet de loi n’atteint pas la perfection : il pose quelques problèmes. Reste qu’il fallait bien se lancer ! Nos futurs collègues le retoucheront. Je discutais de la question de la succession avec l’excellent député de Pau : la réserve devra être remaniée mais, je le répète, il serait regrettable de s’arrêter à ces détails alors que tout bascule. Les indépendants ont besoin de ce texte qui, quoique technique, obéit à une philosophie simple : faire de la France des territoires une force, créer de l’emploi, afin que nos petits artisans étendent au monde entier le rayonnement de la France, afin que leurs exportations deviennent la clé de sa victoire dans la compétition internationale. En ce sens, nous ne pouvons que nous féliciter de ce projet de loi innovant : c’est pourquoi le groupe Agir ensemble le votera sans hésitation.
Je souhaitais partager avec vous le souvenir des moments que j’ai vécus, il y a une heure, en compagnie de jeunes qui viennent de faire le tour de France : la Vélodyssée – 5 000 kilomètres, en partant de Bordeaux, pour découvrir cinquante entreprises unipersonnelles. Ils sont passés par toutes nos belles circonscriptions, y compris chez moi, à Hérépian, goûter notre pâté en croûte , et en ont tiré un court-métrage. Je précise qu’il s’agit de deux garçons de 24 ans, sortant d’une école de commerce parisienne, aucunement politisés. Or leur expérience, leur retour du terrain rejoint exactement ce projet de loi : nous sommes en train de leur répondre ! Honneur aux audacieux : je le dis en pensant à eux, mais pas seulement. En effet, qu’est-ce qui relie la tielle de Sète, le petit pâté de Pézenas,…
Un homme met longtemps à se former et il y a pour cela plusieurs canaux. Puis, un jour, il est élu député et a son mot à dire. L’un des principaux scandales est celui de l’alimentation. En ce sens, je rejoins notre collègue Ramos, qui a tout dit sur le sujet : il a raison de vouloir une alimentation saine, durable, qui protège nos concitoyens. Pour moi, qui suis Tarnais, donc près du jambon, celle-ci a été importante : c’est un peu ma madeleine de Proust ! Lorsque je me rends à Mazamet, à La Salvetat, dans ma circonscription, j’y trouve du jambon, des oreilles de cochon, de la saucisse de Toulouse – et non pas de Morteau : il y a tout ce que l’on peut créer. Surtout, cela permet de se former car, si manger est essentiel, il convient avant tout de discuter et d’apprendre de l’autre : créer un lien entre citoyens, apprendre des 6 500 artisans charcutiers en France : c’est très important. Lorsque je me rends chez mon charcutier à Hérépian, pour acheter du pâté en croûte, je lui demande comment il le fait, pourquoi il a été le champion du monde du pâté en croûte : il m’explique ce qu’il y met, me faisant comprendre que tous les produits sont sains et que je vais me régaler. Ensuite, je me mets à table, en expliquant à mes hôtes pourquoi ce pâté en croûte est le meilleur. Je crée ainsi du lien, ce qui est très important. À cet égard, je reconnais que le rapport de notre collègue Ramos nous permet d’évoquer ces questions : nous ne vous en saurons jamais assez gré. Après avoir parlé, mangé et s’être formé en tant que citoyen – la nourriture participe aussi des actes de citoyens –, on peut penser à autre chose. Si un lien humain vient d’être créé, cette dimension n’est pas suffisante, car l’on ne saurait rester dans une approche irrationnelle. Pour plus de rationalité, on se tournera donc vers les experts, qui ont la capacité d’indiquer si tel produit ou tel additif est dangereux, et dans quelle proportion. Car, je suis désolé de vous le rappeler, nous sommes tous mortels. Il faut accepter le fait que la nourriture ne peut pas, en plus, être un médicament qui nous permettra de vivre éternellement, beaux, jeunes et intelligents – je suis mal parti.
Il faut donc faire appel à des experts. Aussi, comme nous l’avons dit à l’unanimité au sein de la commission des affaires économiques, attendons que l’ANSES rende son rapport, ce qu’elle fera bientôt. À partir de ce moment-là, nous pourrons reprendre langue et décider ensemble ce que nous pouvons faire. Cela rassurera à la fois les professionnels charcutiers et les législateurs que nous sommes, car nous disposerons d’un avis objectif et positif qui nous guidera. Mais n’oublions pas qu’il doit simplement nous guider. Car si on a besoin de technicité on a aussi besoin de nous, d’hommes politiques qui doivent prendre leurs responsabilités. Nous devons d’abord attendre l’avis de l’expert, qui nous éclairera, puis il nous appartiendra de réagir en fonction de la gravité des faits analysés. Enfin, monsieur le ministre délégué, j’espère que jamais un charcutier ne me regardera et me dira, comme Dante en arrivant dans le troisième cercle – celui de la gourmandise, vous l’avez bien compris : « O Ciacco, ta détresse me fait venir aux yeux des larmes de tristesse. »
Au sujet non plus du « temps utile », mais de l’utilité du nom, il est fort intéressant de suivre l’habitude des juristes et de se reporter à l’histoire. Rares sont les époques où les fratries partageaient le même nom. En l’occurrence, alors que les familles ont énormément évolué, nos discussions donnent l’impression que nous en sommes restés au XIXe siècle : nous débattons de manière quelque peu alambiquée de l’incidence d’un même nom sur les liens familiaux… Or, jusqu’au XIIe ou au XIIIe siècle, chaque enfant d’un couple pouvait très bien porter un autre nom que ses frères et sœurs : cela ne les empêchait pas d’aller jusqu’à mourir ensemble. La volonté de faire corps était aussi forte qu’aujourd’hui, sinon davantage. Moi-même, je ne porte pas le même nom que les autres membres de ma fratrie : nous ne nous posons pas la question de notre degré de proximité. En France, les noms de famille n’ont commencé à se stabiliser qu’après la Révolution ; auparavant, depuis que le monde est monde, on vivait avec des noms différents et, je le répète, les liens familiaux n’en étaient pas affaiblis !
Vous m’avez convaincu, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué. Il convient effectivement de distinguer le droit personnel du droit réel. Je retire donc mon amendement.
Le second, c’est la prise de risque : les indépendants partagent cette volonté, hors du commun à notre époque et si particulière aux entrepreneurs, de prendre un risque et de l’assumer. Ils l’acceptent pour nourrir leur famille et pour développer leur commune et leur territoire, bien évidemment, mais aussi, ne l’oublions pas, pour enrichir la France. C’est pour cette raison que lorsque les Français ont conquis la citoyenneté en 1789, ils ont pris exemple sur les artisans et les agriculteurs : ce sont des hommes libres, dans une nation libre. C’est pourquoi la réforme dont nous allons débattre est primordiale. Rappelons qu’elle a été précédée de l’adoption de la loi de finances pour 2022 : l’oublier et se concentrer uniquement sur le texte que nous examinons, ce serait mener une analyse incomplète. Notre action fait partie d’un tout qui, depuis la première réforme Macron – la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – jusqu’à aujourd’hui, bénéficie aux artisans et leur permet de vivre dans les territoires. Comme le ministre délégué, la présidente de la commission spéciale et les rapporteurs l’ont précisé, les nombreux articles de ce projet de loi sont relativement techniques. Mais le point essentiel à retenir, c’est la volonté de modifier le statut des indépendants. Cette réforme, qui prévoit la salarisation des risques, est une réforme d’ampleur. Voilà l’important. Le point clef de ce texte, c’est l’apparition d’un nouveau statut, caractérisé par la distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. De cette façon, nous permettrons aux artisans de ne répondre de leur dette que sur le patrimoine qu’ils auront engagé. Nous leur offrirons aussi un avenir, puisque après avoir chuté – ce qui arrive parfois lorsqu’on crée une entreprise –, les indépendants pourront se relever. Jusqu’à présent, il était toujours compliqué de rebondir après une liquidation ou un redressement judiciaire. Si ce projet de loi est adopté, ce sera désormais beaucoup plus simple. La formation, la transmission et le statut de conjoint collaborateur sont également des questions importantes abordées dans ce projet de loi. Enfin, cette forme d’indemnité de chômage qu’est l’allocation des travailleurs indépendants donnera la possibilité aux entrepreneurs, à ces hommes et à ces femmes, de changer de profession au bout de cinq ans s’ils en ont besoin. Cette mesure est très importante car elle leur offre une flexibilité qui n’existait pas jusqu’à présent. Face à un monde en mutation, il est normal de socialiser les risques. Cela permettra aux 10 % de travailleurs indépendants de ne plus vivre dans la peur mais de retrouver la confiance. En conclusion, si nous voulons que la France soit grande dans le monde, soutenons les artisans, les commerçants, les professions libérales face aux changements. Rêvons ensemble d’un monde dans lequel le savoir-faire, l’apprentissage lent, le goût du beau seraient synonymes du mot « France ».
Nous nous apprêtons à débattre de la création d’un nouveau statut pour les indépendants. En vérité, toutefois, l’objet du texte qui nous occupe est bien plus important que cette seule question. En cette occasion, je remercie Alain Griset pour tout ce qu’il a fait jusqu’à présent – et pour ce qu’il continuera à faire à l’avenir, je n’en doute pas : si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est aussi grâce à lui. La France est un des rares pays à posséder autant de savoir-faire artisanaux et de commerçants. Cette diversité lui est enviée dans le monde entier. Mais qu’est-ce qui lie les couteliers de Thiers ou de Laguiole, les chapeliers de Montazels ou de Caussade, les dentellières du Puy ou de Magalas, ou encore les manufactures de Caudry et de Calais ? Qu’est-ce qui rassemble les licières de la Savonnerie, les artisans d’art de Sèvres, les cristalleries Baccarat, Daum, Saint-Louis ou Lalique, ou encore les verreries de Biot et de Bréhat ? Qu’est-ce qui unit les fabricants de la tielle de Sète, des petits pâtés de Pézenas, du merveilleux pâté en croûte d’Hérépian , mais aussi et surtout de la pissaladière d’Antibes ou de la socca de Biot ou de Nice ? Enfin, qu’est-ce qui rapproche les vignerons de Champagne, du Bordelais, de Bourgogne, mais aussi du Languedoc, notamment de Saint-Chinian, de Faugères, de Saint-Jean-de-Minervois et d’Adissan ? Tous ces artisans, ces commerçants, ces 3 millions d’hommes et de femmes se retrouvent sur deux points. Le premier, c’est la construction d’un espace commun depuis plus de 2 000 ans. Voilà ce que nous devons à ceux qu’on appelle maintenant les indépendants : ils ont construit notre France, la France que nous aimons. Depuis 2 000 ans, ils structurent les paysages et construisent les villes. Nos villes médiévales leur doivent leur existence.
Depuis trop longtemps, nous avons oublié le côté tragique de la vie, tant sociale – notre nation n’est pas éternelle –, qu’individuelle – nous avons réappris à mourir. La covid nous a tragiquement et collectivement rappelé notre dépendance et notre vulnérabilité. Si Ernest Renan estimait que l’existence d’une nation découle d’un plébiscite de tous les jours, André Malraux la voyait comme le fruit d’une communauté de rêves ; or, comment rêver collectivement sans objectif commun, sans quelque chose à partager ? Si nous regardons bien, la ligne tracée depuis quelques années apparaît de plus en plus nettement, mise en exergue par le covid : le Gouvernement a su, pendant cette pandémie – grâce aux prêts garantis par l’État, au fonds de solidarité et au dispositif du chômage partiel –, maintenir l’activité et protéger la nation, dans ses limites et dans tous ses espoirs. Il commence à en voir les effets : un taux de 6,6 % de croissance en 2021, le chômage en baisse, atteignant son plus bas niveau depuis 2008, de manière inédite puisque tel n’avait pas été le cas depuis longtemps, quoi qu’en pensent les esprits ronchons. Le Gouvernement est allé plus loin, en présentant un plan de relance de 100 milliards d’euros, qui a porté ses fruits, notamment dans les domaines de l’isolation des bâtiments publics, la numérisation, le soutien aux petites entreprises et à leur numérisation : quelque chose bouge en France, un rêve collectif se forme à nouveau. Le Gouvernement sait cependant que le plan de relance ne suffira pas et qu’il faut aussi aller vers un autre rêve : France 2030, un plan ambitieux qui vise à décarboner l’industrie française et à soutenir l’innovation. Il permettra de donner une perspective à la nation et aux citoyens. Quelles actions pour la décarbonation et pour le soutien à l’innovation – nécessaire et sélective –, pour que la France rêve encore et soit encore là dans mille ans ? Le Président de la République l’a dit au mois d’octobre, il faudra relancer les petits réacteurs nucléaires, de façon à décarboner, bien que quelques esprits chagrins contestent le nucléaire : la France est exemplaire en ce domaine, avec un savoir-faire d’exception qu’il faut conserver. Il faut aussi soutenir la filière de l’hydrogène, car l’hydrogène peut favoriser la décarbonation et permettra de développer des transports à bas carbone, notamment pour l’aviation. L’objectif est également de développer la voiture électrique et les transports propres. Tout cela n’est possible qu’avec une aide à la formation, pour laquelle France 2030 prévoit des crédits : comment créer les métiers du futur et former les nouveaux cadres qui les exerceront ? Il faudra aussi former à la culture et au savoir, notamment aux métiers de l’artisanat – métiers d’excellence pour lesquels un nombre croissant de personnes se reconvertissent et qui n’ont qu’une envie, celle de promouvoir la France à l’international. Une autre spécificité de la France réside dans les biomédicaments et la bioproduction : en quelques années, la France est passée de la première place mondiale à la quatrième place. Il est donc temps de reprendre le chemin de l’excellence et d’aider, une fois encore, les entreprises du secteur pharmaceutique à se réimplanter dans les territoires, pour les animer et les enrichir. Il faut bien évidemment favoriser l’alimentation saine et durable et notre agriculture, l’une des premières mondiales : elle doit le rester et continuer à grignoter des places, non seulement pour nourrir la population française avec une production alimentaire de qualité, mais aussi pour exporter ce qui est l’une des richesses de la France. Il est, enfin, primordial d’installer le très haut débit et la fibre pour tous, afin de rééquilibrer le développement économique du territoire. Nous devons continuer à ouvrir des crédits pour financer ce type d’actions, même si cela a déjà beaucoup été fait. Le plan France 2030 le confirme, il faut que chaque citoyen soit raccordé par la fibre, pour un développement plus équilibré. Ainsi, petit à petit, grâce à ces prises de conscience en lien avec la covid-19, mais aussi grâce aux actions gouvernementales pendant la pandémie, au plan de relance et à France 2030, un rêve commence à émerger, une volonté collective. Surtout, nous donnons de l’espoir au aux jeunes générations. C’est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera allègrement en faveur de cette mission.
Je vais tâcher de faire encore plus court que notre collègue Potier. Le groupe Agir ensemble est ravi que nous soyons parvenus à une proposition de loi équilibrée. Trois amendements de notre groupe ont été votés, ainsi que des amendements d’autres groupes : on sent bien que ce texte est coconstruit et ainsi servira réellement la nation. Je dirais presque que nous étions dans un esprit solonien.
Le groupe Agir ensemble soutiendra les sous-amendements et les amendements identiques qu’ils modifient – dont celui de notre collègue Lamirault – qui nous semblent de nature à rééquilibrer la proposition initiale. Selon nous, le troisième degré suffit amplement ; au-delà, nous risquerions de contrecarrer la volonté de lutter contre l’accaparement des terres.
La Grèce nous a laissé la tragédie, mais j’ai envie de vous montrer autre chose de ce pays : la mesure. Commençons par Solon. Ce grand penseur et grand homme politique a pris une première mesure importante pour l’agriculture par le biais des réformes agraires. Dans un poème, il dit : « Des nuages viennent neige et grêle, à l’éclair fait nécessairement suite le tonnerre. » Vu du XXIe siècle, cela nous paraît simple, mais c’est le premier homme à mettre la causalité politique en branle en Grèce. C’est cela qui va, tout au long des millénaires, pousser les hommes politiques à mener des réformes agraires ; c’est cette causalité politique qui conduira les Gracques à en défendre une nouvelle – je ne vous souhaite pas, monsieur le rapporteur, la même fin qu’eux ! Reste qu’ils ont essayé aussi de mener une telle réforme. Les sont ensuite venues, au cours du Haut-Empire, piétiner les réformes engagées pendant l’Antiquité. Or que nous disent-elles, toutes ces réformes ? Elles nous disent qu’il faut se méfier de l’homme, qui accapare la terre avec, non pas empathie, mais envie. Oui, il faut se méfier de l’homme. La question à laquelle Solon avait essayé de répondre se pose de nouveau à notre époque. Comment rendre, dans une société comme la nôtre, le monde agricole à la fois prospère et apte à nourrir les citoyens ? Je parle bien des citoyens et non des hommes, car le monde agricole est fondamentalement attaché à la République – la République romaine dans un premier temps, la République française dans un second. C’est cela qui est important, et c’est à cela que la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous répond. Elle y répond, non à la façon de la tragédie grecque, mais par la mesure – la mesure que Solon avait intégrée dans la réflexion politique. Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même : il faudra répondre à ce problème avec mesure. Nous connaissons les défauts de notre agriculture, mais nous savons surtout quels dangers la guettent. Le premier est une démographie en chute libre : les jeunes ne viennent plus et de plus en plus d’agriculteurs partent à la retraite, si bien que des terres se libéreront progressivement. Le deuxième est la concurrence internationale. Ne l’oublions pas, notre agriculture n’est pas seulement faite pour répondre à une demande nationale. La France est aussi là pour nourrir le monde, et non ses seuls citoyens. Cela fait partie de son message universaliste. Or cette démarche est bonne économiquement pour la nation, mais elle l’est aussi humainement : elle permet de nous inscrire dans le cadre d’une agriculture humaine, ou humaniste – comme l’a souligné notre camarade Potier. N’oublions pas ce pan de l’agriculture. Dans le même temps, cela répond au défi de l’intégration des jeunes et à la nécessité de rendre le monde agricole plus attractif pour une jeunesse qui s’en détourne. En effet, très peu de jeunes entrent dans l’agriculture, quand de nombreuses terres se libèrent. Or que se passe-t-il lorsque les jeunes n’intègrent plus ce secteur et que des terres se libèrent ? Une agriculture capitaliste, une agriculture de firmes est en train d’apparaître. Cette agriculture de firmes relancera, peu à peu, l’accaparement des terres et ruinera la nation, comme le disait Solon en son temps. Il est important de bien le comprendre. Cette proposition de loi ne repose pas sur une volonté d’accaparer les terres : elle vise à répondre avec mesure au besoin d’une agriculture française qui soit en même temps susceptible d’irriguer les territoires, de les faire vivre et de permettre aux jeunes de s’y installer, tout en favorisant un meilleur aménagement du territoire national. Cette proposition de loi ne répond pas, bien sûr, à tous les enjeux auxquels le monde agricole est confronté, mais elle commence à y répondre. Elle commence à dire quelque chose aux citoyens. Elle donne un sens aux futurs aménagements territoriaux et aux futures réformes agricoles. Le groupe Agir ensemble regarde donc favorablement cette proposition de loi. Il participera au débat, avant de voter consciencieusement. À titre personnel, je veux aussi remercier le rapporteur pour l’immense travail qu’il a fourni. Le côté humaniste de l’agriculture apparaît dans cette proposition de loi, et j’en suis ravi.
Merci pour votre réponse. N’oublions pas qu’en 1929, on remettait aux MOF la Légion d’honneur. Il serait dommage de ne leur remettre désormais qu’un petit diplôme, qui renverrait à un principe ploutocratique plutôt qu’à la méritocratie !
Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, l’excellence des métiers français et sa reconnaissance sont un atout pour la France, tant à l’international que dans l’Hexagone. Cette excellence et la confiance qui l’accompagne sont le produit d’un savoir-faire durement acquis pendant de longues années. Nous avons là une illustration de l’idée toute française selon laquelle les plus capables et les plus travailleurs peuvent être reconnus, notamment à travers le titre de meilleur ouvrier de France (MOF). Or j’ai cru comprendre que le comité d’organisation des expositions du travail et du concours (COET-MOF) lancerait une réforme qui changerait profondément la nature de ce dernier. Je n’en mentionnerai que trois aspects, qui en montrent la philosophie. Pour commencer, le mot « concours » serait remplacé par celui d’« examen ». Ce serait, me semble-t-il, une grave erreur, car il s’agit bien d’un concours puisqu’il vise à reconnaître les meilleurs. Avec un tel changement, c’est toute la méritocratie française qui serait remise en cause, et ce serait regrettable. En France, même si on vient d’un milieu simple, on peut, grâce à l’acquisition patiente d’un savoir-faire, être reconnu comme le meilleur dans son domaine, comme l’élite du monde des métiers manuels. Cette possibilité est fondamentale ; or l’examen casserait cette idée française de méritocratie. En outre, les frais d’inscription au concours, qui s’élèvent aujourd’hui à quelque 200 euros, augmenteraient jusqu’à 6 000 euros. Entre 200 et 6 000 euros, la différence est énorme et inadmissible : avec le nouveau montant, la participation au concours serait conditionnée au fait d’être assez fortuné, ce qui, là aussi, va à l’encontre de la méritocratie à la française, c’est-à-dire de l’idée que chacun doit pouvoir briguer le titre et concourir. Enfin, et cela me touche particulièrement, si elle était introduite, cette réforme verrait disparaître du concours certains métiers d’art – des métiers rares, des métiers à petit flux. Or, en 1929, quand le concours des MOF a été créé, il a été précisément conçu pour ces métiers ; il serait triste de les en exclure. Cette réforme aura-t-elle lieu ? Le concours sera-t-il remplacé par un examen ? Ira-t-on à l’encontre de cette idée généreuse de la République qu’est la méritocratie ?
Lorsque l’on évoque l’identité française, on parle de la France des cathédrales, mais l’on oublie souvent qu’à côté des cathédrales, des collégiales et des chapelles se trouvait la vigne. Celle-ci poussait à côté de la collégiale de Clermont-l’Hérault. Notre identité de Français s’est forgée, entre le XIIe et le XVe siècles, autour de la vigne. Tout Français devait avoir une vigne. Tout Français – je parle au passé – buvait du vin : voilà ce qui a fait notre identité française ! C’est pour cela aussi que le vin français occupe dans le monde une place prépondérante : 16 % du vin produit dans le monde vient de France. Ce sont presque 9 milliards d’euros qui rentrent ainsi dans les caisses françaises. La semaine dernière ont eu lieu des gelées importantes ; elles ont touché toute l’agriculture. Élu d’une circonscription particulièrement viticole de l’Hérault, je peux vous dire que les viticulteurs sont laminés : par endroits, ils ont perdu entre 80 % et 100 % de leur récolte. Dans le Minervois, on s’estime chanceux de n’en avoir perdu que la moitié. Beaucoup n’auront plus aucun revenu en janvier 2022 : les caves coopératives ne pourront plus donner d’acompte, puisqu’il n’y aura pas eu de récolte. Comment allons-nous soutenir ces agriculteurs et ces viticulteurs tout au long de l’année à venir ? Les mesures que vous allez prendre, monsieur le ministre, sont importantes, c’est vrai. Mais il me semble que nous devons agir comme nous l’avons fait pour le covid-19, en mettant en place un fonds de solidarité pour les viticulteurs qui ont perdu tout revenu.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, quel est le lien entre une dentelle de Caudry, un couteau de Thiers, une porcelaine de Limoges, une vache de l’Aubrac, un camembert, un fromage du Cantal, un excellent roquefort et, bien évidemment, un vin du Languedoc ? Ce sont les restaurants qui font le lien entre tous ces produits.
Fermer les restaurants revient à empêcher cette filière de vivre, à mettre à mal le roquefort et le vin du Languedoc, la coutellerie de Thiers, la porcelaine de Limoges, les métiers d’art, l’agriculture, la viticulture, les huîtres de La Rochelle. La fermeture des restaurants conduit à déstructurer toute cette filière. Le Gouvernement a certes soutenu les restaurateurs et il continue à le faire avec une certaine efficacité. À cet égard, je vous félicite d’avoir annoncé, il y a deux jours, le doublement du plafond de l’aide aux restaurateurs : il est bienvenu car ils en avaient besoin. Est-ce que cela suffira ? S’en sortiront-ils le 20 janvier ? Nous n’en sommes pas sûrs. Pour l’instant, il est à craindre que de 30 à 40 % des restaurateurs ne rouvriront pas. Il faut qu’ils ouvrent en respectant des règles sanitaires strictes. Je suis heureux de voir que nous sommes en train de prendre le pas sur la pandémie grâce aux actions du Gouvernement, mais il faut que les restaurants rouvrent – et rapidement. Tant qu’ils n’auront pas rouvert, il faut poursuivre, voire amplifier, le soutien pour qu’ils n’aient aucune charge. En même temps, il faut exiger le respect de règles, notamment en matière de ventilation, comme le préconise le groupe Agir ensemble depuis longtemps. Le Gouvernement doit mettre de l’argent dans le plan de relance afin d’aider les restaurateurs à mieux ventiler les salles pour pouvoir rouvrir rapidement. Pourquoi les Français ne feraient-ils pas comme les Allemands qui vont y consacrer 500 millions d’euros ? Sans une réouverture rapide des restaurants, il y aura de la casse.
Merci pour votre réponse claire. Je me permets simplement de mettre en point en exergue : n’oubliez pas les petits artisans qui travaillent seuls et qui risquent eux aussi de pâtir de la crise. Je vous fais confiance pour ne pas les exclure du plan de relance.
Il se dit que les métiers d’art et d’excellence en France ne serviraient à rien – peut-être. Permettez-moi cependant d’essayer de vous convaincre qu’ils ont bien une utilité. Les métiers d’art animent économiquement et humainement les territoires. Beaucoup de filières, comme la poterie de Dieulefit ou d’Anduze, enrichissent les territoires, pour lesquels elles représentent une réelle force économique et une source de développement. J’inclus dans ces métiers d’excellence les entreprises du patrimoine vivant, les maîtres apprentis ou les MOF – meilleurs ouvriers de France. Toutes ces personnes ont peiné pendant la crise – elles en ont même fortement subi l’impact. Beaucoup de salons et de manifestations ont ainsi été annulés, tandis que certains ateliers de production ou de vente ont dû fermer. Les métiers d’art, qui constituent une richesse pour les territoires, exportent, grâce aux entreprises du patrimoine vivant ou aux entreprises du secteur du luxe, qui comptent parmi nos plus beaux fleurons. Ils contribuent ainsi de manière importante à l’image de la France et à son pouvoir d’influence. En réponse à l’affirmation selon laquelle les métiers d’art ne serviraient à rien, j’affirme qu’ils contribuent au contraire fortement à l’image de la France, tant à l’échelle nationale qu’à l’international. Ils participent de son rayonnement culturel. Le Gouvernement continuera-t-il à aider les métiers d’art, pendant toute l’année 2020 et peut-être au-delà, pour les maintenir et permettre à notre pays de continuer à exercer cette influence internationale ?
Cet été, nous ne remplirons pas nos soutes de voitures, nous ne boirons pas le vin qui n’a pas encore été consommé. Les viticulteurs s’en alarment, ce que je comprends très bien : les caves sont encore pleines alors que la prochaine vendange s’annonce. Monsieur le ministre, la France doit rester une grande nation viticole. Pour cela, nous avons besoin de distiller ces vins sans emploi. Nous sommes évidemment satisfaits des 140 millions d’euros promis à ce titre, mais il nous semble important que vous puissiez, au besoin, compléter cette somme. J’attends une réponse de votre part : l’État serait-il prêt à faire un peu plus, si cela s’avérait nécessaire ? J’aurai une seconde question, tout aussi importante, concernant l’Europe : comptez-vous solliciter son aide, qui me semble indispensable ?
Dans le même temps, la consommation de vin a diminué dans toute la France. Celle-ci garde donc son vin ; or un vin qui n’est pas bu dès à présent ne sera pas bu ensuite.
La France est une grande nation viticole : elle représente environ 16 % de la production mondiale de vin ; le secteur emploie 558 000 personnes et compte 85 000 exploitations. Il faut soutenir cette grande nation, car elle se porte mal. La taxe instaurée par le président Trump entravait nos exportations ; le covid-19 a achevé de fermer nos débouchés extérieurs.
Les tribulations vécues ces derniers temps par les Français exigent que nous prenions tous la mesure des changements à engager. La pandémie actuelle nous rappelle que l’histoire est tragique, et que nous devons faire courageusement face à notre destin collectif. Cette tragédie nous rappelle aussi que nous ne sommes pas des demi-dieux mais simplement des hommes contraints par le monde dans lequel ils vivent. L’accélération de cette prise de conscience nous oblige à repenser le modèle économique que nous avons construit, fondé sur la spécialisation de lieux de production et le transport international, le tout à bas coût et sans tenir compte des dégâts humains et écologiques engendrés. Le premier devoir d’un gouvernement est de protéger ses citoyens ; et pour cela, nous devons relocaliser des entreprises dans nos territoires et faire reconnaître notre souveraineté industrielle, économique, sanitaire et budgétaire. Depuis le début du quinquennat, la course à la désindustrialisation a été freinée au point que la tendance s’inverse désormais : la France recrée de l’emploi et redevient attractive – elle était même, en 2018, le pays le plus attractif du continent européen. Nous devons cependant aller plus loin en réaffirmant une volonté commune de souveraineté européenne. Nous devons bâtir des nouveaux champions. Dans cette perspective, il faut évoquer trois axes majeurs : la souveraineté sanitaire, la souveraineté industrielle et la souveraineté alimentaire. La souveraineté sanitaire est une nécessité à l’échelle française et européenne. La pandémie actuelle nous aura fait prendre conscience de la chute de la place de la France dans la production de médicaments. Face aux tensions dans l’approvisionnement, allant jusqu’à la pénurie, et plus généralement au vu de la dépendance de nos soins à l’égard de l’étranger, une nécessité émerge, celle de la souveraineté en matière de santé. En 2005, la France était le premier pays producteur de médicaments en Europe ; quinze ans plus tard, nous ne sommes plus qu’en quatrième place. Cela est incontestablement dû à trois facteurs qui se cumulent : une politique de désindustrialisation, la recherche permanente d’une baisse des coûts de production, et la volonté de réduire le prix des médicaments afin de limiter la charge de leur remboursement. Le rapatriement de la production de médicaments implique cependant de relocaliser celle des principes actifs qui, pour 60 à 80 %, sont fabriqués hors de l’Union européenne, en Inde ou en Chine. Si la France possède de véritables atouts pour accueillir de nouveaux sites de production, la relocalisation de l’industrie pharmaceutique doit toutefois être pensée à l’échelle européenne, comme le Président de la République l’a annoncé hier. Notre pays doit toutefois prendre des mesures fiscales incitatives et améliorer son attractivité financière pour pousser les entreprises concernées à se réimplanter sur son territoire. Plus généralement, nous devons retrouver une souveraineté industrielle. La relocalisation de notre économie est un élément clé pour nos territoires. Ces dix dernières années, 80 % de la richesse nationale a été produite dans les métropoles. Relocaliser la production au plus près de la consommation permettrait de lutter contre ce phénomène et de donner les mêmes chances à tous les Français, y compris ceux de la ruralité. Il y a cependant un écueil à éviter : le repli sur soi, qui mènerait à l’appauvrissement. Car il faut que nous en ayons bien conscience : ce qui fait la réussite de nos secteurs économiques les plus dynamiques, de nos fleurons – le luxe, la viticulture ou l’aéronautique, par exemple –, c’est l’export. Dans cette période de grande fragilité pour toutes nos entreprises, nous devons mieux les protéger. À cet égard, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris une bonne décision en abaissant à 10 % le seuil de déclenchement du contrôle des investisseurs non européens prenant des parts dans une grande entreprise française. Enfin, la souveraineté alimentaire présente également un intérêt évident – la France n’est-elle pas le pays de la gastronomie ? Relocaliser la production agricole est également un moyen de relever le défi de l’économie décarbonée, de contribuer au développement de nos territoires et de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail. Nous avons probablement tous, dans cet hémicycle, la volonté de relocaliser nos productions, de réindustrialiser la France et d’acquérir notre souveraineté nationale et européenne. Mais n’oublions pas que les Français doivent être au cœur de ce processus grâce à un geste simple : acheter français ! Le monde est notre demeure et cela nous oblige. Jusqu’à il y a quelques semaines, nous pensions en être les maîtres absolus. Depuis, cette vanité n’est plus soutenable. Le monde reste notre unique demeure, les distances se sont fortement raccourcies, mais n’oublions pas notre pré carré ! La pandémie nous a rappelé que la vie est fragile, que les États sont mortels et que les hommes et les femmes ont besoin de racines vivantes. La mondialisation est perfectible ; nous devons nous atteler à la tâche sans perdre de temps. Cette liberté économique et budgétaire retrouvée nous permettra de nouer des alliances européennes et de renforcer ainsi la place de notre continent dans le jeu des nations. Le chemin sera long : cela exigera une volonté tenue sur le long terme et des choix clairs de la part de tous les citoyens. Mais c’est à ce prix que la France pourra toujours tenir son rang et continuer à parler au monde.
Concernant le TODE, je ne reviendrai pas sur les chiffres car nous les avons tous entendus. Nous pourrions tout simplement nous accorder sur 1,20 SMIC plutôt que 1,15 SMIC ou 1,25 SMIC, ce qui enverrait un signal positif aux agriculteurs. Nous avons compris qu’il fallait consentir des réductions budgétaires mais il serait peut-être un peu trop rapide de descendre à 1,15 ; nous diminuerons le plafond petit à petit. Ne désespérons pas l’agriculture ! Ce serait dommage car les agriculteurs nous font confiance. De plus, la loi EGALIM a témoigné de la volonté d’aider les agriculteurs et de favoriser les productions locales – des productions françaises, de préférence. Il serait donc dommage de descendre le plafond à 1,15 SMIC, ce qui pourrait prêter à confusion et entrer en contradiction avec certains de nos messages. Nous sommes un certain nombre à penser que 1,20 serait le bon chiffre à retenir.
Depuis la Haute Antiquité, on trouve inscrits sur les jarres le lieu de production du vin, le maître de chais, ou encore le producteur. Les vingt-six jarres retrouvées dans la tombe de Toutânkhamon – sans insulter personne, car je ne l’ai moi-même appris que récemment, Toutânkhamon est né vers 1347 avant Jésus-Christ – indiquaient la provenance du vin. C’est intéressant : depuis toujours, l’homme a essayé d’écrire, sur les jarres, sur les amphores… la provenance du produit. Cet amendement propose que les professionnels de la restauration aient l’obligation d’indiquer aux consommateurs d’où vient le vin proposé en pichet. On le faisait il y a trois mille ans, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire aujourd’hui ? Les consommateurs sont instruits et ils demandent cette information. À eux ensuite de décider de boire tel ou tel vin. Nous ne sommes plus au XIXe siècle ; les gens consomment maintenant avec intelligence, et c’est même pour cela qu’ils consommeront moins. Habituons les consommateurs à boire en moindre quantité, mais des vins de meilleure qualité. Du vin des dieux d’il y a trois mille ans, passons au vin des hommes maintenant !