Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

25 nov. 2017 - 16 oct. 2018

5 membre(s)

Secrétaire d'État

Delphine Gény-Stephann • 25 nov. 2017 - 16 oct. 2018

en missions (4)

Raphaël Gérard • 11 juin 2018 - 16 oct. 2018 • Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

Philippe Huppé • 11 juin 2018 - 16 oct. 2018 • Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

Gilles Le Gendre • 11 juin 2018 - 4 oct. 2018 • Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

Émilie Cariou • 7 mai 2018 - 16 oct. 2018 • Préfiguration d'un centre national de la musique

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Privatisation des entreprises ADP et FDJ et vente des parts d'Engie

31 déc. 2019 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Enregistrement des agences et comparateurs de voyage auprès d'Atout France

21 mai 2019 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle

30 avr. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Démarchage téléphonique - Bloctel

23 avr. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Démarcharges téléphoniques

23 avr. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôle

16 avr. 2019 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle

12 févr. 2019 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Bloctel

4 déc. 2018 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔L'artisanat et les micros-entreprises

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Baisse des subventions aux associations de consommateurs

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Démarchage téléphonique - Entreprises - Bloctel

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔« Bloctel » - lutte contre le "spoofing"

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Consommateurs

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique

12 juin 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Registre sociétés non cotées

29 mai 2018 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE

22 mai 2018 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Abattement sur les cessions de terrain à bâtir

22 mai 2018 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

1 mai 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Appellation « tradition » pour les viennoiseries

1 mai 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Phone spoofing - interdiction

1 mai 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Démarchage téléphonique commercial abusif

1 mai 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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🤔Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

1 mai 2018 • 💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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