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De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c’est d’abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s’agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l’éventualité où je rendrais l’animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne suis pas capable de m’en occuper, une autre personne pourrait l’acquérir dès le lendemain. Ce peut être là une façon de lutter contre l’abandon des animaux.
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Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l’activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d’attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu’un véritable partenariat est noué avec l’État, remplir une mission de conservation de certaines espèces animales, de préservation de la biodiversité, et participer à la réflexion sur le réchauffement climatique et son impact sur les animaux. Les parcs animaliers contribuent également à la réintégration de certaines espèces dans leur milieu naturel. Ils ont également une mission pédagogique auprès de leurs visiteurs.
Les débats que nous aurons ce soir doivent concourir à ce que les zoos fassent l’objet d’une attention particulière. Nous avons besoin d’eux ; quant à eux, ils sont tout à fait en ligne avec un certain nombre de dispositions du texte et sont prêts à nous aider à les mettre en œuvre. À ce titre, nous proposerons deux amendements concernant l’article 12, qui visent à supprimer les dispositions relatives aux cétacés. En effet, nous considérons que le fait d’interdire la présence de cétacés au sein de certains parcs zoologiques, en l’absence de tout autre moyen ou solution d’hébergement, présente un risque réel de mise en danger de ces animaux. Rappelons que les parcs zoologiques respectent des règles très strictes, aussi bien en termes d’infrastructures d’accueil que de traitement des animaux.
Nous nous montrerons constructifs au cours des échanges à venir, lorsque nous défendrons nos amendements, et nous espérons, madame et messieurs les rapporteurs, que vous porterez sur eux un regard bienveillant.
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De nombreux sujets abordés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui concerne l’élevage, nous considérons qu’il conviendrait d’abord d’appliquer, puis d’évaluer, la loi EGALIM de 2018. Rappelons en effet qu’à l’instar de nombre de leurs collègues, les députés de l’UDI avaient soutenu à l’époque l’expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l’élevage en cage des poules à compter de 2022 et l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs.
Nous regrettons en revanche qu’aucun article de la proposition de loi n’aborde la question de l’abattage, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, en tout cas discutables.
Parmi les dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et des peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l’amélioration de la traçabilité de la vente des animaux. S’intéresser au bien-être animal, ce n’est pas stigmatiser, mais durcir les sanctions et être impitoyable avec ceux qui maltraitent ou négligent volontairement les animaux. Nous soutenons cette approche ; c’est pourquoi l’un de nos amendements proposera d’interdire la vente sur les plateformes non spécialisées.
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Monsieur le Premier ministre, pourquoi n’avons-nous pas associé systématiquement le corps médical et hospitalier aux décisions de déprogrammation d’opérations chirurgicales, qui ont été prises sans concertation par les ARS – agences régionales de santé – et l’administration ? Comment le ministère de la santé va-t-il gérer ces déprogrammations ?
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On évalue à 2 millions le nombre d’opérations déprogrammées et de suivis non effectués entre la mi-mars et aujourd’hui, et à 30 000 le nombre de cancers non dépistés.
Lors de mon parcours de santé personnel, j’ai rencontré des malades, des chirurgiens et des médecins qui s’interrogent. À quel point la survie des patients risque-t-elle d’être diminuée si l’on repousse encore leur opération chirurgicale de plusieurs mois et, surtout, sans concertation avec les praticiens hospitaliers ? Pour nombre de patients, la reprogrammation de leur opération n’est toujours pas d’actualité.
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Il s’agit de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d’autorisation de certaines installations. Rappelons ici les propos tenus hier par le Premier ministre dans l’hémicycle, lors des questions au Gouvernement : selon lui, l’État s’appuie et continuera à s’appuyer sur les élus et les acteurs locaux, et l’exécutif a plus que jamais besoin des élus locaux comme relais, notamment les maires.
Forts de cette analyse, nous demandons le renforcement des pouvoirs des maires dans les procédures d’autorisation d’installation. Ce sont eux qui nous le demandent, sur l’ensemble du territoire français, lorsque nous visitons nos circonscriptions.
Je reconnais qu’il existe une crispation autour des éoliennes. Or il faut noter que des centaines de milliers de mètres carrés de toits de hangars et d’entrepôts de zones industrielles, ou de toits de gymnases, ne sont pas recouverts de photovoltaïque.
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Qu’ils siègent à gauche, au centre ou à droite, qu’ils soient élus dans le nord, le sud, l’est ou l’ouest de la France, les députés évoquent unanimement la crispation que provoque dans la population la volonté du Gouvernement de progresser à marche forcée en matière d’éoliennes. Nous devons donc aborder le sujet avec hauteur et trouver le meilleur moyen d’éviter que les éoliennes ne deviennent la nouvelle taxe sur les carburants !
Quant au patrimoine historique, il fait l’objet d’une norme nationale dont le respect est contrôlé par les ABF et la Fondation du patrimoine. Il est donc facile de définir son périmètre.
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Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il faut penser industrie et croissance verte. Mais il n’y a pas de filière éolienne terrestre en France ! Quand on importe des éoliennes terrestres, payées avec des fonds publics, on dégrade notre balance commerciale. Il y a bien des choses à faire dans le domaine industriel ; en l’occurrence, avant d’implanter des éoliennes, créons la filière de A à Z !
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La simplification des démarches administratives est un sujet important et nous vous accompagnons dans ce projet, car nous sommes tous saisis, dans nos circonscriptions, de cas de difficultés administratives et de procédures longues.
La question qui nous occupe est une véritable source de crispation dans les territoires : il convient que nous le mesurions tous. Il ne faudrait pas que les dispositions de cet article deviennent ce qu’a été, il y a quelques mois, la taxe sur le carburant. Je vous l’assure, madame la ministre déléguée, c’est une source de crispation.
Je vous invite à venir dans le territoire d’où je suis élue ; vous étiez d’ailleurs en Indre-et-Loire il y a quelques jours. La construction d’un parc éolien y a été approuvée, alors que le commissaire enquêteur et les architectes des bâtiments de France ont donné un avis défavorable, que les conseils municipaux des deux communes concernées ont voté contre le projet, tout comme les habitants, à 96 %, lors de l’enquête publique. En dépit de tous ces éléments, un parc d’éoliennes va être installé. Si, par surcroît, on retire également le gage de transparence ici visé, la crispation des territoires sera terrible.
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