🤔Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 mars 2021

🤔Modification du calcul des APL pour les étudiants

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À

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 2 mars 2021

🤔Pension de retraite et fonds de solidarité

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 mars 2021

🤔Indemnisation des fonds de commerce des discothèques

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À

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 2 mars 2021

🤔Modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 23 févr. 2021

🤔Instructions - dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 16 févr. 2021

🤔Prime du personnel soignant du secteur privé

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Statut des conducteurs ambulanciers

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Prolongation des droits au chômage pendant le confinement

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À

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 24 nov. 2020

🤔Application de la FIMO FCO aux chauffeurs routiers des associations caritatives

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020

🤔Problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfance

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 13 oct. 2020

🤔Report du dégrèvement fiscal sur le PNR

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 sept. 2020

🤔Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Statut des pêcheurs professionnels en eau douce

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 sept. 2020

🤔Développement de la téléradiologie

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Situation des entreprises de dératisation

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 févr. 2020

🤔Malus et immatriculation des véhicules en France

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À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 25 févr. 2020

🤔Prêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 4 févr. 2020

🤔Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Radiation des listes électorales du département de l'Indre-et-Loire

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 3 déc. 2019

🤔Protection de la pisciculture d'étangs

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Musique principale de l'armée de terre - Instruments français

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 15 oct. 2019

🤔Traitement fiscal des dépenses liées à la dépendance

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 15 oct. 2019

🤔Radiation des listes électorales

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019