Tri
Le défi ne se limite toutefois pas aux frontières de notre pays : il prend désormais une dimension européenne. Converger vers un modèle de certification commun au sein de l’Union européenne est une nécessité, car seule une telle harmonisation pourra garantir à nos systèmes d’information une sécurité à la hauteur. Notre objectif doit être l’adoption d’un niveau commun de protection plus élevé.
Ma question est donc double. Où en sont les négociations avec nos partenaires européens sur le schéma commun de certification pour les services cloud ? Plus spécifiquement, où en est l’adoption d’un tel niveau de sécurité dans les services publics numériques sensibles et stratégiques ? C’est grâce à une commande publique exemplaire et à un État et des délégataires exemplaires que nous parviendrons à nos fins.
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Le PLF pour 2024, année 1 de cette LPM, déploie pleinement cette ambition capacitaire ; ce que nous avons voté à une très large majorité il y a quelques semaines est exactement appliqué ici. Les 16,6 milliards de crédits du programme 146 permettront de financer dès 2024 certaines grandes priorités de la LPM, telles que le secteur spatial, le renouvellement des capacités de missiles antinavires et de croisière, et le renforcement de la défense sol-air.
Si le projet de budget pour 2024 met donc parfaitement en œuvre la LPM 2024-2030, je serai toutefois vigilant sur deux points en particulier. Le premier est l’économie de guerre. Il est indéniable que des efforts ont été réalisés en 2023, comme l’augmentation du cadencement de certaines productions, comme vous l’avez rappelé lors de votre récente visite à Roanne, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre ces efforts.
Les programmes en coopération constituent le second point de vigilance. Le système principal de combat terrestre ( ou MGCS) est l’enjeu principal pour 2024. Trois éléments sont essentiels à une coopération industrielle réussie : une volonté politique, que vous incarnez, monsieur le ministre, tout comme votre homologue allemand ; un besoin commun des armées, qui est connu depuis la signature, le 21 septembre dernier, du document relatif à l’expression commune des besoins des deux armées de terre ; la volonté des industriels de travailler ensemble. L’année 2024 nous dira si cette troisième condition est remplie ; nous y serons attentifs.
En tout état de cause, je ressors confiant des auditions que j’ai menées : nos armées et nos industriels élaborent des solutions qui nous permettront d’être prêts pour le jalon décisionnel prévu en 2025, quelle que soit l’issue du dossier MGCS. À tous ceux et celles qui vilipendent les coopérations européennes, je rappelle qu’il ne faut jamais oublier qu’elles sont bien souvent le seul moyen de résister à l’influence de l’industrie américaine. Renoncer à ces coopérations reviendrait à faire un cadeau à nos compétiteurs !
Enfin, permettez-moi d’évoquer le thème de mon rapport pour avis, consacré cette année aux financements européens de la défense. Premièrement, je constate que le Fonds européen de la défense (FED) a fait l’objet d’une bonne appropriation par les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). La France est le pays qui coordonne le plus grand nombre de projets : trente et un au total, soit plus de 30 % de l’ensemble des projets du FED. Cependant, ce dernier doit encore évoluer pour être un outil véritablement stratégique. À cet effet, il convient de se concentrer sur de grandes priorités capacitaires et de s’assurer que les États dont dépendent les industriels participant aux projets du FED s’engagent à acquérir les équipements issus des travaux de recherche et développement.
Deuxièmement, je constate que la guerre en Ukraine a indéniablement fait bouger les lignes, avec la création par l’Union européenne de deux mécanismes d’urgence : Edirpa (), consacré à l’acquisition commune d’équipements militaires, et Asap (), dispositif visant à augmenter les capacités de production de munitions. Cependant, il faut aller plus vite et surtout plus fort, pour réduire notre dépendance aux pays extra-européens. Un chiffre permet de la mesurer : 78 % des 100 milliards de commandes d’équipements militaires passées par les pays de l’Union européenne depuis février 2022 l’ont été au bénéfice de pays tiers, notamment des États-Unis. Cette situation est proprement inacceptable.
Dans ce contexte, il est urgent de changer d’échelle en créant au niveau européen un véritable mécanisme de financement pour accompagner la production en commun d’équipements militaires. C’est la condition pour construire une véritable autonomie stratégique européenne.
En matière de défense comme dans beaucoup d’autres domaines, il est impératif d’accroître nos capacités et notre efficacité, mais aussi de préserver notre souveraineté. Cela passe par un renforcement des ressources nationales, mais aussi par davantage de coopération européenne. Parce que ce budget organise et concrétise cet accroissement de l’effort national de défense, parce qu’il s’inscrit dans la perspective d’une Europe plus autonome, j’émets un avis favorable. Je suis convaincu que notre assemblée saura faire le bon choix.
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Le financement de cet effort en faveur de la défense suppose une économie puissante, car tout se tient : le retour au plein emploi et la croissance de l’économie procurent de nouvelles recettes publiques. C’est aussi parce que des réformes de nos comptes publics sont menées – réformes nécessaires à défaut d’être toujours populaires – que la France pourra dégager, dans la durée, les moyens de financer ces dépenses d’avenir. Cette LPM s’inscrit donc dans un projet politique cohérent.
Les députés du groupe Renaissance voteront bien évidemment en faveur de cette LPM pour les années 2024 à 2030,…
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Garantir l’efficacité de nos armées nécessite de la détermination et de la constance dans l’effort budgétaire, sur la base d’une analyse fine et panoramique des risques à conjurer. Ces risques, nous avons pu les mesurer au fil de nos débats, dans une atmosphère de sérénité et de respect mutuel devenue trop rare dans notre hémicycle, et à laquelle votre sens de l’écoute a beaucoup contribué, monsieur le ministre. La nature des risques et des défis nous a aussi sans doute collectivement incités à une forme de gravité.
La réalité géopolitique est complexe et faite de menaces nouvelles, notamment celles qui sont liées aux nouveaux impérialismes : l’Ukraine est le terrain d’expression de ce phénomène qui menace l’Europe tout entière. Les conflits étant aujourd’hui hybrides, il nous faut assurer la protection de nos citoyens et de nos intérêts dans ces nouveaux espaces de conflictualité – de l’espace exoatmosphérique aux fonds marins, en passant par le cyber. Pour cela, il nous faut, bien évidemment, renforcer nos armées.
La trajectoire budgétaire de 413 milliards d’euros sur sept ans que nous nous apprêtons à voter apporte des réponses. Mes chers collègues, il n’est pas d’armée sans principes ni doctrine. Le présent projet de loi inscrit notre défense nationale dans une logique d’alliances qui, depuis des décennies, par-delà les alternances politiques, fondent notre stratégie diplomatique et de défense. La dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre défense et de notre souveraineté, en sortira renforcée, notamment grâce à la construction du porte-avions de nouvelle génération et des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération. Ils assureront la crédibilité de notre dissuasion, corollaire indispensable de notre sécurité.
Nos choix d’équipement réaffirment aussi notre modèle d’armée complet en relevant les défis des conflits d’aujourd’hui par l’acquisition de nouveaux véhicules terrestres, de Rafale de dernière génération, de munitions et de drones. Notre sécurité et les moyens de notre sécurité : c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui !
Avant de voter ce texte, il nous faut également répondre à une interrogation de beaucoup de nos concitoyens : tant d’argent pour l’armée, est-ce bien raisonnable ? La question est légitime et mérite une réponse de notre part, laquelle repose sur une réalité simple mais implacable : la paix est la condition de la survie de notre modèle social. Et la paix, pour être préservée, doit être garantie par un effort de défense à la hauteur des risques.
Le budget annuel des armées aura certes plus que doublé entre 2017 et 2030 : c’est le prix à payer pour notre sécurité ; il convient de le comparer à ce que la France consacre à sa protection sociale. La réalité, c’est que notre pays, chaque année, dépense quatorze fois plus pour la protection sociale des citoyens que pour la défense nationale.
Les dépenses militaires que nous nous apprêtons à voter constituent en outre un facteur puissant de développement économique et technologique : les investissements inscrits dans la LPM irrigueront l’ensemble de notre secteur industriel de défense, favorisant et accélérant la réindustrialisation de nos territoires.
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