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Mounir Belhamiti
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📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (v2)
28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti ❌Abstention
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
3 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)
27 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
12 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture (v2)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
20 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
29 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (v3)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📄Résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (v2) Rejeté
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
13 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)
16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Mounir Belhamiti 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Mounir Belhamiti 👍Pour
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