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🤔Détroit de Formose : gestion des couloirs aériens
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024
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🤔Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 28 mai 2024
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🤔Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 23 avr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 23 avr. 2024
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🤔Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Dispositif de déclaration des occupants par les propriétaires
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
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🤔Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 7 nov. 2023
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🤔Innovations dans la gestion de la ressource en eau
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 26 sept. 2023
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🤔Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 5 sept. 2023
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🤔Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 mai 2023
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🤔Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 avr. 2023
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🤔Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 mars 2023
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🤔Tarification des actes de kinésithérapie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 28 févr. 2023
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🤔Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 7 févr. 2023
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🤔Expérimentation des radars anti-bruit
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 déc. 2022
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🤔Extension et modalités de service de la retraite progressive
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 6 déc. 2022
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🤔Cotisation d'assurances complémentaires de santé
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15 nov. 2022
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🤔Accompagnement des AESH pendant la restauration scolaire
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 15 nov. 2022
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🤔Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 18 oct. 2022
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🤔Avenir des conseillers techniques sportifs
💡Réponse de Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 30 juil. 2019
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🤔Homéopathie - Quelles conséquences du déremboursement ?
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juil. 2019
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🤔Absence de délai de rétractation pour achats faits en foires et salons
À Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 juil. 2019
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