Caroline Janvier - DemoKratia

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Caroline Janvier • 2024 Feb 27 17:47:15

…par les habitants qui les connaissent, la difficulté étant que beaucoup ignorent l’existence de ces guichets et la possibilité d’avoir un interlocuteur pour effectuer les démarches concernant leur pension de retraite, la sécurité sociale ou encore Pôle emploi. Comment pourrions-nous donc améliorer d’une part la connaissance par nos concitoyens des maisons France Services, d’autre part l’équipement de celles-ci en matière de visioconférences, ce qui permet de faire le lien avec d’autres services comme les maisons de justice et du droit (MJD) ?

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Caroline Janvier • 2024 Feb 27 17:46:03

Madame la ministre, il a beaucoup été question ici des télécommunications, de la mobilité, de la santé, de l’éducation, car l’égalité d’accès aux services publics nécessite que soient compensées les difficultés locales ; pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur le droit qu’a chaque usager du service public d’être informé, de pouvoir exercer ses droits, ce qui suppose un interlocuteur.

Je considère que la numérisation d’un certain nombre de services, touchant par exemple les cartes d’identité ou les procurations, constitue parfois un frein : tous les Français ne disposent pas d’une imprimante ni même d’une connexion à internet. C’est d’ailleurs pour cela que l’une des réponses proposées depuis 2017 par le Gouvernement réside dans la création d’une maison France Services par canton, mesure tout à fait adaptée – vous avez également cité les conseillers numérique. Dans ma circonscription, les maisons France Services sont ainsi plébiscitées…

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Caroline Janvier • 2024 Feb 13 16:26:47

Cette proposition de loi est axée sur deux sujets : d’une part, la sensibilisation des parents, d’autre part, la formation de l’ensemble des professionnels en contact avec les enfants. Toutefois, elle est en attente d’examen par le Sénat depuis près d’un an. C’est pourquoi je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend l’inscrire à l’ordre du jour. J’aimerais également connaître les mesures – vous en avez déjà évoqué certaines – que le Gouvernement prévoit d’engager en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Caroline Janvier • 2024 Feb 13 16:25:48

Madame la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, les enfants de deux ans passent en moyenne cinquante-six minutes par jour devant les écrans ; une moyenne qui passe à vingt-sept heures par semaine pour les enfants âgés de 7 à 12 ans et à trente-sept heures pour les jeunes de 13 à 19 ans. Ces chiffres dépassent largement les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), alors que les effets sur la santé, l’attention, les apprentissages, le langage, le sommeil, l’alimentation ou encore la santé mentale – avec des risques accrus de dépression – sont connus.

Il nous faut agir, car c’est un défi majeur de santé publique. C’est pourquoi, dès 2021, nous avons travaillé, avec Renaissance – mon groupe parlementaire –, sur ce que nous avons qualifié de « mal du siècle ». Notre mobilisation a abouti, le 7 mars 2023, à l’adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, de ma proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

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Caroline Janvier • 2023 Nov 28 15:41:17

Eh oui !

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Caroline Janvier • 2023 Nov 22 15:49:39

Vous n’aimez pas la démocratie sociale ! C’est cela, la réalité.

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Caroline Janvier • 2023 Nov 22 15:46:53

Vous nous donnez des leçons ; nous, nous faisons avancer le droit.

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Caroline Janvier • 2023 Oct 30 18:35:38

Eh oui !

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Caroline Janvier • 2023 Oct 24 18:40:40

Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d’euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l’affectation d’une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes.

S’agissant de l’autonomie des personnes âgées, ce PLFSS s’inscrit dans la trajectoire de recrutement de 50 000 soignants en Ehpad d’ici à 2030 : en 2024, 6 000 postes seront créés. Il prévoit également la revalorisation du salaire de ces personnels, avec des moyens alloués à une meilleure rémunération de leurs sujétions de service, notamment le travail de nuit et le week-end.

En ce qui concerne le handicap, le projet de loi décline les engagements issus de la CNH qui s’est tenue en avril : il prévoit ainsi, à l’article 38, la création d’un service public de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans. Du point de vue budgétaire, il permettra aussi le financement de places programmées pour les enfants et les adultes, ce qui constitue une partie des 50 000 solutions.

Pour l’accompagnement des personnes âgées, une mesure très attendue dans le secteur des Ehpad est la possibilité, pour les départements volontaires, d’opter pour un régime adapté de financement dans lequel les sections « soins » et « dépendance » seront fusionnées. Cette réforme doit permettre d’alléger les coûts de gestion des Ehpad, d’en rendre le financement plus lisible, et à terme de réduire voire d’éliminer les disparités territoriales. C’est la première pierre de l’édifice que nous devons construire : la réforme du modèle économique de ces établissements. Tant la question de leur soutenabilité financière que celle du reste à charge des résidents doivent être résolues.

Pour finir, j’aborderai la question du maintien à domicile. Nous avons voté, ces dernières années, d’importantes dispositions en faveur du virage domiciliaire : ce PLFSS vise à les accompagner financièrement, notamment celles qui concernent la réforme de la tarification et des structures d’aide à domicile. Reste qu’en la matière, chers collègues, nous nous heurtons à la coexistence d’une centaine de réalités différentes, conséquence du rôle des départements dans l’organisation et le financement de ces services : dès lors, il nous faut nous atteler collectivement à une réflexion touchant l’évolution de ce modèle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)

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Caroline Janvier • 2023 Jun 19 22:56:08

Il vise à ajouter, à l’alinéa 30, la précision suivante : « La personne contrôlée doit être en mesure de prouver au moment de la visite, pièces à l’appui, que le moyen de transport est effectivement utilisé comme résidence. » L’idée est d’inverser la charge de la preuve. En effet, dans le cas des cabines de repos ou des camping-cars, on pourrait avancer l’argument que ces moyens de transport sont des lieux de résidence, ce qui compliquerait le travail des agents.

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Caroline Janvier • 2023 Jun 19 22:54:19

Je le retire au profit du no 314, que nous examinerons ensuite.

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Caroline Janvier • 2023 Jun 19 21:45:29

Je le retire, madame la présidente.

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Caroline Janvier • 2023 Jun 19 20:08:31

Comme beaucoup d’entre vous, je me suis rendue auprès des agents douaniers pour observer leurs difficultés et leurs conditions d’exercice ; j’ai constaté qu’ils devaient faire preuve d’une grande agilité pour adapter leurs opérations et contourner les repérages diffusés par des applications comme Waze. Je relaie ici certaines de leurs demandes – c’est le rôle de la représentation nationale –, en particulier leur souhait que les avis du procureur soient motivés.

Pour que les fonctionnaires des douanes comprennent les refus de visite, ils doivent en connaître les motifs – ce, dans le respect des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d’aller et venir, qui prime sur toute autre considération, y compris opérationnelle. Il est important d’entendre la volonté de ceux qui exercent ces missions au quotidien. (M. Nicolas Pacquot applaudit.)

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Caroline Janvier • 2023 May 25 11:53:29

C’est vous qui montez les gens les uns contre les autres : vous êtes une secte haineuse !

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 23:57:15

Je retire l’amendement no 1136 et je maintiens le no 1127.

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 23:54:46

Nous avons bien entendu que les choses seront précisées par décret, mais il nous semble nécessaire de donner un peu plus d’éléments d’information aux professionnels concernés et d’obtenir l’assurance que les objectifs évoqués dans différents rapports, et dont nous avons parlé en commission, seront bien ceux qui figureront dans la formalisation finale de la carte professionnelle. Ce que je propose, c’est de spécifier la question de la mobilité, qui est revenue à de nombreuses reprises. Il apparaît clairement que, dans le quotidien d’une aide à domicile, c’est une question importante, aussi bien en termes de temps que de budget.

Aussi, nous suggérons d’insérer, après l’alinéa 2 de l’article 6, un alinéa précisant que la carte professionnelle tend à faciliter la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités. C’est ce à quoi visent les amendements nos 1136 et 1127, avec deux rédactions légèrement différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 22:21:18

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. En confondant deux situations qui n’ont rien à voir, vous affaiblissez le traitement de celle qui est la plus grave. Pour avoir traité des événements indésirables graves et les avoir transmis à l’ARS, je peux témoigner que ces processus sont très normés, sans être toujours efficaces – leur traitement en fin de chaîne fait parfois défaut. L’accumulation et l’empilement de processus démotivent les professionnels ; ils ont le sentiment de consacrer davantage de temps aux normes et aux procédures qu’aux questions essentielles : promotion de la bientraitance, prévention de la maltraitance, recrutement, amélioration des taux d’encadrement… Mieux vaut leur permettre de se consacrer à ces sujets plutôt que d’alourdir un processus qui n’est pas adapté aux situations.

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 18:07:35

Et alors ? On a le droit de s’exprimer comme on veut !

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 17:55:54

Pour avoir travaillé sur cette question avec les travailleurs sociaux, j’ai constaté que c’est un sujet assez tabou et sur lequel beaucoup d’entre eux ne veulent pas s’exprimer. Ils sont en difficulté par rapport à la question et ont d’ailleurs des visions complètement différentes. Il faut en parler ici, mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon emplacement et qu’il faille lier liberté d’aller et venir et droit à une vie affective et sexuelle – ce dernier relève à mon avis d’un principe plus large, celui du droit à une vie intime. Quoi qu’il en soit, il faudra bien se pencher sur le sujet au vu du constat qu’en effet, ce droit n’est pas respecté dans certains établissements.

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 17:55:26

On voit bien qu’il est difficile de faire respecter ce droit à la liberté d’aller et venir, mais il faut bien assurer la sécurité de personnes qui pourraient être mises en danger en allant et venant librement, j’en comprends la logique.

Quant au droit à une vie affective et sexuelle, on sait bien qu’il n’est pas non plus toujours respecté, y compris d’ailleurs dans les établissements pour personnes en situation de handicap.

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 17:55:02

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d’aller et venir, car c’est un point très important. J’ai voté l’amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n’est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d’Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 17:20:15

C’est bien ce qu’ils essaient de faire !

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 17:19:16

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

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Caroline Janvier • 2023 Apr 13 16:36:24

Certainement pas avec vous !

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