Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre connaissance des filières et de la situation. Mais quand les armes lourdes et les armes de guerre circulent si massivement dans un pays, la situation est alarmante. Nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas le négliger.
Monsieur le ministre de l’intérieur, à Trappes, le racisme a tué. À Dijon, à Rambouillet, les règlements de comptes entre trafiquants se font désormais à l’arme de guerre. À Aubervilliers, la loi du plus fort s’installe à coups de grenades défensives. Regardons ce que nous ne voyons plus. Jamais les armes de guerre n’ont autant circulé dans notre pays : 10 millions d’armes illicites sont en circulation sur notre sol ; plus de 1 000 armes à feu ont été saisies par les douanes au cours de la seule année 2025 ; près de 10 000 armes à feu sont volées chaque année. Il est désormais aussi facile de se procurer une arme lourde que d’acheter un paquet de chips à l’épicerie du coin. Les armes de guerre arment les terroristes islamistes, les auteurs d’attentats antisémites, les narcotrafiquants ; désormais, elles arment aussi les petits délinquants, les groupuscules politiques radicaux et les factieux. Et parce que la faillite sécuritaire de l’État est massive, l’autodéfense émerge, et avec elle l’effondrement de ce qui reste de l’État de droit et de la République. Ces armes deviennent l’étendard d’une culture, celle de la violence extrême et banalisée. Nous ne mesurons pas assez l’abîme chaotique dans lequel le trafic d’armes fait plonger notre pays. La France devient une poudrière lourdement armée. Les filières internationales de trafic venues de l’ex-Yougoslavie, des Balkans ou du Moyen-Orient sont désormais massives. À Pau, une usine de fabrication d’armes de guerre par impression 3D a été découverte. De toutes les faillites sécuritaires, le trafic d’armes est celle dont nous parlons le moins et qui, pourtant, nous menace peut-être le plus. Le temps consacré aux diversions politiques est un temps que nous ne consacrons pas au vital. Combattre la prolifération des armes de guerre dans nos rues est désormais une affaire vitale pour notre pays.
Sans eux, ce texte restera lettre morte. Aujourd’hui, nous n’y sommes pas du tout. Lors de l’examen de ce texte et des textes budgétaires, nous devrons veiller à ce que les grandes promesses n’accouchent pas de toutes petites réalisations. Ce texte de loi intégrale nous permettra peut-être d’être à la hauteur de nos missions, mais nous devons nous souvenir qu’il ne nous permettra jamais d’être à la hauteur du courage immense des victimes qui trouvent une force incroyable pour parler et se battre, pour nous donner l’exemple.
Le 10 octobre 2019, j’avais défendu à cette tribune une proposition de loi qui avait permis la généralisation du bracelet antirapprochement. Le texte, adopté à l’unanimité, bien qu’important, était déjà insuffisant. À cette époque, pour éveiller nos consciences, j’avais fait le choix de décompter, pendant deux longues minutes, le nombre de femmes assassinées cette année-là. Elles étaient 117. Si j’avais eu à reproduire l’exercice en 2022, il aurait fallu compter jusqu’à 147 ; en 2023, jusqu’à 136 ; en 2024, jusqu’à 141 ; en 2025, jusqu’à 171. Avant que nous débutions l’examen de cette proposition de loi dite intégrale, souvenons-nous d’un principe simple : nous ne sommes pas à la hauteur. Au-delà de la menace qui plane sur les enfants et les femmes, un autre danger plane sur notre pays et notre démocratie, celui de l’habitude, de la lente accoutumance au pire, à l’idée selon laquelle nous ne pourrions pas faire grand-chose, que nous ferions de notre mieux et que ce serait déjà suffisant. Débuter l’examen d’un tel texte, sans se souvenir que nous ne sommes vraiment pas à la hauteur, serait une faute. Souvenons-nous en ! Notre société est devenue une société de prédation. Pour les femmes victimes, si nombreuses, parfois tuées par leur compagnon après seulement quelques jours de vie commune, parfois brûlées vives après deux semaines de vie commune avec leur conjoint. C’est la réalité à laquelle nous faisons face. Notre société est aussi devenue une société de prédation, parce qu’on y considère que tout peut être consommé – absolument tout ! Désormais, à cause des réseaux sociaux, ces jungles modernes, on ne fait plus la différence entre la consommation des biens, de première ou de seconde nécessité, et la consommation des corps et des êtres, notamment des enfants. La réponse à cette menace radicale ne peut qu’être radicale. Il sera nécessaire d’y consacrer toutes nos forces. Pour être plus précis, j’aborderai trois points essentiels. D’abord, la création d’une juridiction spécialisée. Qu’importe ce que nous dirons, sans cet élément d’architecture, nous ne pourrons pas avancer aussi vite que nos voisins espagnols. En réalité, nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le 1er décembre 2022, l’Assemblée débattait de la création d’une juridiction spécialisée pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences. Nous avions alors réussi à faire adopter ce texte en première lecture, à une voix près. Vous étiez alors, madame Aurore Bergé, députée et même présidente du groupe Renaissance. Avec beaucoup d’efforts, vous vous êtes opposée à cette proposition de loi : vous avez voté contre, comme vingt-huit autres députés. Nous, l’Assemblée nationale, l’avons fait adopter contre l’avis d’un gouvernement auquel appartenait M. Gabriel Attal. Il y a les mots, souvent nombreux et probablement sincères, et il y a les actes, souvent beaucoup plus faibles. Une juridiction spécialisée est une nécessité absolue. Nous devons veiller à n’en réduire ni le périmètre ni les moyens, car elle est décisive dans la lutte que nous avons à mener. Il nous faudra être très attentifs à ne pas, au prétexte de tactiques parlementaires, enlever à ce texte l’un de ses pans principaux, celui de la protection des enfants. Même une autre initiative parlementaire ou gouvernementale ne saurait justifier que nous, l’Assemblée nationale, reportions l’examen de mesures de protection de nos enfants. Enfin, il faudra faire en sorte que les moyens budgétaires soient au rendez-vous.
En vous écoutant, je mesure la force d’une tentation : celle de la cécité sur la corruption – phénomène qui n’est plus exceptionnel aujourd’hui, mais qui est devenu absolument stratégique.
Le narcotrafic en bande organisée est perçu comme l’un des fléaux majeurs qui menacent notre pays. La lutte contre ce fléau est vitale pour la subsistance même de la nation, de l’État de droit, de l’organisation démocratique et républicaine. Lorsque je parle d’une lutte vitale pour la subsistance de la nation, je pèse mes mots. Nous avons, les uns et les autres, identifié des pistes, et des mesures ont été adoptées, notamment pour lutter contre la consommation de drogues et pour dénoncer son installation, discrète, insidieuse, dans notre pays. Mais il existe deux fléaux dont nous parlons trop peu et sur lesquels je désire interroger le ministre de l’intérieur. Le premier est celui de la corruption. Le chiffre d’affaires – si l’on peut s’exprimer ainsi – du trafic de drogue est bien supérieur au budget de nombre de nos ministères, par exemple à celui du Quai d’Orsay. Il ne faut pas sous-estimer la force de frappe corruptive que les trafiquants de drogue ont désormais acquise dans notre pays, au sein même de l’appareil d’État. Il ne se passe pas un mois sans que l’un de nos fonctionnaires, un agent, un élu, un dépositaire de l’autorité publique soit inquiété ou condamné pour une affaire de corruption. Ce sujet-là est délicat et même encombrant, tant il est gênant d’en parler. Il s’agit pourtant d’un des premiers indicateurs de la faillite d’un État de droit face au narcotrafic. Nous avons besoin d’une opération mains propres – là aussi, je pèse mes mots – au sein même de l’appareil d’État, parmi ceux qui représentent notre nation. Le second fléau dont nous parlons trop peu, alors qu’il est, lui aussi, essentiel, c’est celui du trafic d’armes. Notre pays en est quasiment inondé ; l’accès aux armes de guerre y est devenu d’une facilité préoccupante. En 2022, plus 8 000 armes ont été saisies, dont une majorité d’armes de guerre. Les règlements de comptes auxquels nous assistons ici ou là se font désormais à l’arme de guerre. En 2024, dans notre pays, 110 personnes ont été tuées par arme dans le cadre de trafics ou de bandes organisées et plus de 340 ont été blessées. De plus en plus nombreuses, ces armes proviennent de théâtres de guerre, issues parfois de nos propres arsenaux : certaines reviennent du Sahel, de Libye ou encore du territoire ukrainien. C’est sur ces deux problèmes que je voulais interroger le ministre de l’intérieur : que faisons-nous d’absolument radical pour lutter contre la corruption au sein de l’appareil d’État et contre le trafic d’armes – deux phénomènes qui, pris ensemble, sont les signes d’une guerre que nous risquons de perdre ?
Pendant plusieurs décennies, notre pays a vu la mortalité infantile diminuer d’année en année – ce fut même une des grandes fiertés nationales. Nous avons appliqué cet indicateur à de nombreux autres pays du monde, considérant que des pays dans lesquels la mortalité infantile diminuait étaient des pays qui progressaient et que ceux dans lesquels elle augmentait étaient des pays qui régressaient. Depuis 2011, dans notre propre pays, la mortalité infantile augmente à nouveau : un enfant sur 250 meurt avant d’avoir 1 an. Si on considère la mortalité infantile, notre grand pays est classé vingt-troisième parmi les vingt-sept pays d’Europe. Ce sujet ne pourra pas être contourné par des mesures qui peuvent être par ailleurs positives, notamment les congés que vous évoquiez à l’instant. J’insiste sur ce point car il y a un fil rouge au fond parmi toutes les mesures que nous examinons depuis le début du PLFSS : nous mettons beaucoup de pansements sur des jambes de bois. L’essentiel sera de faire en sorte que les bébés de moins de 1 an ne meurent pas dans notre pays, comme c’est le cas maintenant. Ce seul sujet devrait mobiliser le gouvernement matin, midi et soir. Or depuis plusieurs années que, sur tous les bancs, nous alertons, la mobilisation semble bien faible au regard de l’ampleur du défi.
Madame la ministre, monsieur le ministre, vous ne devriez pas, quelles que soient les positions politiques des uns et des autres, balayer d’un revers de main les questions techniques qui vous sont posées. Lors du dernier débat de la réforme des retraites, nous avons passé de très longues journées à examiner la moindre virgule, parce que cette réforme a des conséquences sur la vie de nos concitoyens. Il faut donc que vous éclaircissiez deux points qui faisaient l’objet des amendements qui viennent de tomber. Notre devoir est de faire preuve d’une extrême lucidité, en méprisant tout autant les circonvolutions de ceux qui voudraient justifier un vote contre, que celles des défenseurs à tout prix d’un vote pour. Pouvez-vous affirmer, devant cette assemblée, que toutes les générations éligibles à une retraite anticipée pour carrière longue bénéficieront de trois mois de moins de cotisations, quels que soient leur trimestre et leur année de naissance ? Vous avez dit qu’une majorité d’entre eux bénéficieraient de ces trois mois. C’est beaucoup, trois mois, dans une carrière longue. Pouvez-vous nous assurer que personne ne passera à la trappe ? La rédaction de votre amendement n’est pas claire, comme le soulignent aussi les organisations syndicales. Enfin, la mesure de suspension a été réintroduite par une lettre rectificative au projet de loi initial du gouvernement. Or dans l’hypothèse d’une adoption par voie d’ordonnance – qui n’est pas à exclure –, les amendements votés n’auront pas la force de votre lettre rectificative. Dans ce cas, pouvez-vous nous dire ce qu’il advient des carrières longues, et pourquoi le gouvernement, dans sa lettre rectificative, ne les a pas incluses ?
Enfin – nous aurons l’occasion d’y revenir –, il faut être extrêmement clair au sujet des carrières longues, s’assurer que tous bénéficient du dispositif et que personne ne soit trompé. Encore une fois, nous n’avons pas le droit de tromper les Français.
Tous ceux d’entre nous qui étaient présents à l’époque conservent un souvenir assez précis des âpres débats suscités par la réforme Borne. Que notre position ait été favorable ou hostile à celle-ci, nous sommes du moins allés au bout des convictions qui nous animaient. Madame Thevenot, je ne regrette pas qu’à l’époque ma voix vous ait manqué : vous avez reçu d’autres soutiens, notamment celui de M. Ciotti, accouru au secours de Mme Borne. Chacun défend ses convictions avec la constance qu’il entend. Pour ma part, monsieur le ministre, j’ai deux problèmes. Dans le chemin vers un nouveau débat sur la réforme des retraites, nous nous heurtons à un vice. Nous savons tous que ce qui nous a conduits à rediscuter n’est pas la question de la pérennité du système mais celle de la survie du gouvernement. Tout est là : la survie politique, les négociations, les pactes, les deals peuvent-ils effacer les grands débats que nous devons avoir, notamment au sujet de cette réforme ? Tel est, je le répète, le premier vice qui entache cette discussion. Ma seconde source d’inquiétude est la tromperie. Nous pouvons tenir toutes les discussions que nous voulons, mais sur un sujet aussi essentiel que les retraites – un sujet qui dans la vie de nos concitoyens est absolument majeur, qui les a animés durant de longs mois, de longues années, qui fait partie de la manière dont ils organiseront leur existence à l’avenir –, nous n’avons pas droit à un millimètre de tromperie. S’il s’agit seulement d’un décalage, disons clairement qu’il s’agit seulement d’un décalage ! Ce n’est pas là un débat accessoire. S’il s’agit de faire payer à d’autres la suspension ou le décalage de la réforme des retraites, nous devons le dire ; il n’est pas question de tromperie !
…ce n’est pas l’équilibre des comptes publics ; non, cet éléphant, c’est le deal passé entre le Parti socialiste et le gouvernement. Monsieur Guedj, il faut éclaircir le propos que vous tenez depuis tout à l’heure. À aucun moment ces amendements n’ont vocation à lever des recettes nouvelles pour la sécurité sociale. Il faut aller au bout de votre logique : vous défendez cette idée lumineuse qui consiste à prélever brutalement jusqu’à 18 milliards d’euros sur des emplois existants. Tout cela pour financer une petite suspension de la réforme des retraites qui exclura les carrières longues et ceux qui ont travaillé le plus ! Madame la ministre, vous affirmiez au début de cette journée que vous étiez – c’est votre fonction – la garante des comptes publics. Je crains qu’à mesure que le temps passe vous deveniez surtout, que vous le vouliez ou non, la garante d’un deal politique. Plus nous avancerons dans les débats, plus nous nous rendrons compte qu’il y a, au fond de toute cette négociation de couloir, autre chose que du parlementarisme : une impasse politique et budgétaire.
C’est cette hypocrisie, que démontrent ces chiffres précis, que nous devrions avoir en tête à chaque fois que nous avons à prendre une décision nouvelle.
Vous avez raison, nous ne l’avons pas voté : il a été imposé. La conséquence directe de ce recul est que les travailleurs qui ont commencé tôt, qui sont souvent ceux pour lesquels les conditions de travail sont physiquement les plus difficiles, ne pèsent pas sur les caisses de retraite mais sur celles de l’assurance maladie. Là est au fond tout le malentendu. On prétend augmenter la richesse de notre système de solidarité, notamment de retraites, en reculant l’âge légal de départ à la retraite, mais on le fait fictivement, puisqu’on fait peser sur une autre caisse, celle de l’assurance maladie, le coût de cet allongement.
Le sujet que soulèvent nos collègues à travers leurs amendements est important. D’abord, on ne peut pas respecter l’effort et le travail sans porter une attention toute particulière à la santé au travail. La vérité, c’est que depuis plusieurs heures, nous mettons des pansements sur une jambe de bois. Permettez-moi de donner un exemple pour compléter les arguments que vous avez invoqués, mes chers collègues. L’an dernier, les arrêts maladie, les pensions d’invalidité et les périodes de chômage de longue durée ont augmenté de manière très significative, notamment dans une population : celle des travailleurs qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans. La même année, nous avons voté ici le recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Madame la ministre, vous avez tenté il y a quelques minutes, non sans prudence, de nous raconter une étonnante histoire, celle d’une taxe totalement indolore, d’une contribution presque volontaire des mutuelles dont votre prédécesseure aurait discuté avec elles. Ce n’est pas tout à fait la vérité puisqu’elles ont indiqué ces derniers jours que notre décision pourrait les amener à augmenter leurs tarifs. Inventer la petite fable de la taxe consentie pour masquer le fait que vous ne savez plus comment justifier la hausse des prélèvements n’est pas à la hauteur du débat. L’évidente et incontestable vérité est que la seule conséquence certaine d’une taxe sur les mutuelles, quoi que nous pensions d’elles, serait l’augmentation des cotisations des assurés.
Vous devez faire payer cette facture et donc vous essayez, comme vous le pouvez, de nous expliquer qu’il faudra bien que quelqu’un paye. Quant au dernier argument que vous employez, il est absolument invraisemblable : vous nous dites qu’il faut faire confiance à la navette parlementaire et qu’ici nous ne votons pas le taux – ce qui est pourtant notre responsabilité –, mais un droit à la négociation et à la facturation du deal politique que vous avez passé. Tout cela est une moquerie non seulement à l’égard des parlementaires que nous sommes, mais également à l’égard des Français, qui devront payer la facture de vos négociations de couloir !
Par ailleurs, vous essayez de nous faire endosser un problème qui n’est pas le nôtre. Cette affaire, dans laquelle vous vous débattez depuis plusieurs minutes, est la suivante : vous avez besoin de faire régler la facture d’un deal politique qui n’a pas été passé ici, dans cette assemblée, mais ailleurs, entre le gouvernement et le Parti socialiste.
D’abord, un point de détail qui n’en est pas un : le gouvernement ne peut donner que deux avis – favorable ou défavorable – ou bien s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. En revanche, l’avis de « méthode » et l’avis de « responsabilité » n’existent que dans votre monde – ils n’ont pas cours dans la vie parlementaire ! Sur ces amendements, nous voulons savoir si vous donnez un avis favorable, défavorable ou si vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée. Tout le reste, c’est du baratin !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez tous deux lucidement évoqué le problème structurel de la CNRACL, et vous avez dit très justement, monsieur le rapporteur général, que même l’augmentation des cotisations aura des conséquences lourdes sur beaucoup de nos services publics sans résoudre pour autant le problème de fond. Mais tous les sujets que nous traitons depuis plusieurs jours sont d’ordre structurel et cette discussion relève à mon sens de l’irresponsabilité la plus totale : jusqu’à quand allons-nous essayer de régler avec du bricolage les problèmes structurels que nous avons sous les yeux ? À quel moment peut-on parler d’irresponsabilité ? Jusqu’à quand peut-on éviter de traiter le fond de ces sujets ? Madame la ministre, le moyen terme, nous y sommes, c’est aujourd’hui ! Vous nous demandez d’augmenter les cotisations pour les collectivités, avec les conséquences parfois définitives que cela aura sur la conduite de certains services publics et alors même que nous savons que cela ne règle rien. Et il en va de même pour à peu près tous les sujets de pilotage de ce pays. C’est comme si vous nous demandiez de régler le problème que pose une fuite gigantesque en remplissant un peu plus le seau. À ce stade, ce n’est plus seulement du bricolage, mais bel et bien de l’irresponsabilité.
Monsieur le premier ministre, pour obtenir la clémence d’une partie de cette assemblée, vous avez annoncé suspendre la réforme des retraites. Après avoir martelé matin, midi et soir devant les Français que cette réforme était vitale, votre prédécesseure, Mme Borne, vous a elle-même appelé à la suspendre. À l’heure des négociations de survie, qu’importe la crédibilité, l’essentiel c’est le deal. Je n’ai pas soutenu cette réforme car j’étais convaincu qu’elle ne sauverait en rien notre système de retraites. Les réglages sont dérisoires, il faut tout réformer. En annonçant la suspension, vous l’avez prouvé. Cette réforme, en cédant à la facilité comptable, est passée à côté de l’essentiel : le respect du travail. Nous avons été nombreux sur ces bancs à nous mobiliser pour défendre les carrières longues et les travailleurs les plus méritants, ceux qui ont commencé leur carrière très tôt, souvent dans des métiers difficiles, et qui paient l’essentiel de la réforme. Si on respecte l’effort, le travail et les métiers les plus rudes, on ne punit pas les carrières les plus longues. Celui qui débute tôt doit finir tôt. Vous allez donc suspendre cette réformette, mais vous la suspendez en l’état, sans changement pour les carrières longues ou pour les travailleurs en invalidité. Résumons : la pseudo-conquête sociale que représenterait la suspension de la réforme permettra donc aux cadres nés en 1964 ou 1965 de gagner trois mois de cotisation, alors que l’ouvrier qui a commencé sa carrière à 17 ans et qui a cotisé continûment devra travailler un trimestre de plus. Tout ça pour ça – c’est absurde. Que des groupes politiques acceptent de devenir dindons consentants de ce faux marchandage est une chose, mais il est insupportable que la tromperie affecte la vie réelle des Français. La vraie responsabilité est de ne pas tromper les travailleurs. Ma question est simple, monsieur le premier ministre : combien de temps encore traiterez-vous les Français comme des imbéciles et les tromperez-vous en les sacrifiant sur l’autel des marchandages ?