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Ministère de la cohésion des territoires
22 juin 2017 - 16 oct. 2018
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🧭Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
Ministre
Jacques Mézard
•
22 juin 2017 - 16 oct. 2018
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🤔Adaptation de la loi montagne pour la Corse
19 avr. 2022
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🤔Fonds public financement travaux logements mal isolés
5 avr. 2022
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🤔Régime des locations saisonnières
5 avr. 2022
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🤔Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats
15 mars 2022
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🤔Procédures d'expulsion des locataires
15 mars 2022
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🤔La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif
15 mars 2022
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🤔Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC
8 févr. 2022
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Jacqueline Gourault
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🤔Reprise de bâtiments abandonnés par les communes
7 déc. 2021
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🤔Financements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
30 nov. 2021
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🤔Classement de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement
25 mai 2021
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Emmanuelle Wargon
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🤔Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
23 mars 2021
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Emmanuelle Wargon
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🤔Suppression des APL pour les primo-accédants
23 févr. 2021
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🤔Effet contre-productif de la suppression de l'APL accession
23 févr. 2021
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🤔Aides à la pierre
16 févr. 2021
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🤔Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale
12 janv. 2021
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Emmanuelle Wargon
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🤔Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer
27 oct. 2020
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Emmanuelle Wargon
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🤔Baisse APL à la rentrée 2017
27 oct. 2020
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🤔Baisse du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)
27 oct. 2020
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🤔Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement
27 oct. 2020
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🤔Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial
20 oct. 2020
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Emmanuelle Wargon
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Ministère chargé du logement
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🤔Dispositif de couverture ciblée
11 août 2020
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Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Régime de propriété des raccordements collectifs
9 juin 2020
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Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Fermeture des établissements de soins en zone rurale
7 avr. 2020
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Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques
18 févr. 2020
• 💡Réponse de
Cédric O
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Secrétariat d'État chargé du numérique
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6 mars 2022 - 16 mai 2022
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
17 oct. 2018 - 6 juil. 2020
Secrétariat d'État,
•
22 juin 2017 - 16 oct. 2018
Ministère de la cohésion des territoires
•
18 mai 2017 - 19 juin 2017
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