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🤔Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
16 sept. 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Définir un véritable statut d'agent France services
5 août 2025 → 💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
24 juin 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Cérémonie d'obsèques sans corps
4 févr. 2025 → 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l'organisation des JO 2024
3 oct. 2023 → 💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM
23 mai 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Statut de secrétaire de mairie
28 mars 2023 → 💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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