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🤔Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 févr. 2026
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🤔Baisse de la rémunération des apprentis
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 oct. 2025
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🤔Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Définir un véritable statut d'agent France services
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 5 août 2025
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🤔L'État et l'avenir de la ligne POLT
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
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🤔Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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🤔Cérémonie d'obsèques sans corps
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 4 févr. 2025
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🤔Nuisances du démarchage téléphonique
💡Réponse de Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024
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🤔Prescription des aides auditives par les médecins généralistes
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Objectifs de développement durable (ODD)
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Définir un véritable statut d'agent France services
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 26 mars 2024
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🤔Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 27 févr. 2024
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🤔L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔Pérennisation des stations de ski de moyenne altitude
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023
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🤔Perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l'organisation des JO 2024
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 3 oct. 2023
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 3 oct. 2023
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🤔Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la route
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 19 sept. 2023
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🤔L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 15 août 2023
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🤔Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 23 mai 2023
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🤔L'exercice de la profession de géomètre-expert
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 4 avr. 2023
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 4 avr. 2023
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🤔Statut de secrétaire de mairie
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 28 mars 2023
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 28 mars 2023
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