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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 16:32:20

Monsieur le député, je sais votre attachement à la jeunesse, à l’école, à l’avenir des élèves et aux enjeux de la ruralité. Je voudrais vous réaffirmer toute l’ambition – inédite – du Gouvernement, qui vise à faire réussir ces jeunes. Un tiers des lycéens passent par la voie professionnelle : nous devons changer de paradigme pour améliorer leur réussite. Je rappelle que seul un élève sur deux parvient à s’insérer sur le marché de l’emploi à l’issue de son parcours de formation, et que seul un élève sur deux parvient à mener à bien la poursuite d’études lorsque c’est ce qu’il a choisi.

Il s’agit donc d’engager une transformation profonde, à plusieurs niveaux. Je prends toute ma part dans le « choc des savoirs », afin que ces jeunes puissent acquérir les savoirs fondamentaux qui leur permettront de construire leur citoyenneté et leur avenir professionnel. En terminale, il y aura donc 10 % de savoirs fondamentaux supplémentaires ; dans le cadre du dialogue social en cours, je propose d’augmenter de plus d’un tiers les enseignements de mathématiques, de français, d’histoire-géographie et d’éducation morale et civique, afin de mieux préparer les jeunes.

Je propose également d’instaurer des effectifs réduits en classes de seconde et de première, afin d’améliorer l’enseignement des mathématiques et du français, et de s’ajuster aux difficultés des élèves.

Les élèves progresseront ensemble autour de ce tronc commun, afin de mieux préparer et de réussir leur bac. Grâce au bloc personnalisé, ils seront accompagnés dans leur projet, soit grâce à une préparation spécifique de six semaines à la poursuite d’études, soit grâce à un stage qui serve de tremplin vers le premier emploi, sachant, je le répète, qu’un élève sur deux qui souhaite s’insérer sur le marché de l’emploi n’y parvient pas et que nous devons aider ces jeunes sans solution à l’issue du bac.

De plus, j’ai annoncé la création de mentions pour le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et le brevet professionnel : je crois dans la reconnaissance de l’excellence, et il est important d’encourager les jeunes qui s’inscrivent dans cette démarche.

Je souhaite enfin valoriser les bureaux des entreprises, qui soutiendront les élèves tout au long de l’année, grâce à un dispositif nommé « Avenir professionnel » ; les élèves seront accompagnés pour trouver le bon stage, qui leur permettra d’accéder – je l’espère – à un premier emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 16:29:13

En outre, nous allons également travailler avec des effectifs réduits en seconde et en première, en mathématiques et en français, dans la ligne de la politique engagée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’ensemble du système scolaire.

En repensant l’année de terminale, nous entendons mettre l’accent sur le projet de l’élève pour lui permettre de réussir son insertion professionnelle ou la poursuite de ses études.

Nous allons également encourager les formations d’avenir, car réfléchir à l’avenir du lycée professionnel, c’est le placer au cœur des grandes stratégies. Et puis, nous allons créer des liens avec les entreprises – au travers du mentorat et des bureaux des entreprises – pour faire face aux enjeux d’attractivité des filières. Tels seront les axes de notre travail, parce que ces jeunes le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE – Exclamations de plusieurs députés LFI-NUPES).

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 16:28:55

Ces élèves aussi doivent recevoir plus d’enseignements fondamentaux, dont le volume horaire sera augmenté de 10 %. Dans les concertations actuelles avec les organisations syndicales, je propose un tiers d’heures supplémentaires en terminale pour les mathématiques, le français, l’histoire-géographie, l’éducation morale et civique.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 16:28:48

Comment procéderons-nous ? J’engage pleinement les lycées professionnels dans le choc des savoirs.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 16:28:11

C’est la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels qui vous répond, monsieur Corbière.

Peut-être estimez-vous que les taux de décrochage, d’insertion professionnelle et de cursus d’études réussis sont susceptibles de rassurer les jeunes engagés dans l’enseignement professionnel.

Pour la première fois, un Président de la République, une Première ministre et tout un gouvernement se mobilisent pour que le lycée professionnel soit une voie de choix, reconnue, qui permette de construire l’avenir souhaité et nécessaire pour ces jeunes.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 10:23:03

Je le dis clairement : l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre société et encore moins dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce sont des lieux de découverte, de création de savoirs nouveaux et nul ne doit s’y sentir menacé en raison de sa confession réelle ou supposée. Les présidents et les directeurs d’établissement disposent de pouvoirs de police et ont le devoir de protéger les étudiants et les agents de leurs établissements.

C’est pourquoi, dès la publication de l’enquête demandée par l’Union des étudiants juifs de France que vous évoquez, et avant même la résurgence de faits qui a fait suite à l’attaque terroriste perpétrée le 7 octobre dernier en Israël, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a souhaité réunir le réseau de référents chargés de traiter les faits à caractère antisémite. Elle a voulu le doter d’un cadre d’action clair, reposant sur un socle de missions partagées, doté de moyens identifiés et répondant aux principes suivants : écouter la parole des victimes, recenser les alertes, y répondre rapidement et de manière proportionnée, engager des actions de prévention de long terme.

Mme Sylvie Retailleau a tenu à ce que les engagements pris au cours de cet échange soient formalisés dans un courrier adressé aux présidents et aux directeurs d’établissements – courrier dans lequel il leur est également enjoint de faire preuve de la plus grande vigilance et fermeté. Elle adressera une circulaire pour formaliser ces missions et engager l’action des personnes référentes. Il est indispensable de structurer ce réseau pour disposer d’une vision objective de la situation.

Rappelons enfin que ce réseau sera réuni chaque année par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur le soutien des parlementaires dans le combat qu’il mène contre l’antisémitisme au sein des établissements et, plus largement, de la société.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 10:14:28

J’ai apporté des réponses.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 10:12:06

Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des salariés de plusieurs entreprises industrielles de votre circonscription. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement engagé en faveur de la préservation du tissu industriel sur l’ensemble du territoire, et le Calaisis ne fait pas exception. Tous les services de l’État sont mobilisés, tant à l’échelon local, sous l’égide du préfet, qu’au niveau national, avec la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, pour identifier les meilleures solutions afin de préserver l’activité et l’emploi industriels, en collaboration avec les directions et les représentants du personnel des entreprises que vous mentionnez.

S’agissant de la société Prysmian-Draka Comteq, le Gouvernement ne peut que déplorer la décision de fermer l’établissement de Calais. Il attend d’en connaître les justifications et de voir s’engager un dialogue social exemplaire, au travers d’un plan de sauvegarde de l’emploi et de mesures de reclassement des salariés, lesquelles feront l’objet d’une vigilance particulière. Une attention très forte sera également portée à la recherche d’un repreneur pour le site, conformément à la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange, ainsi qu’à la convention de revitalisation qui sera négociée dans les prochains mois avec le préfet du Pas-de-Calais.

La situation de la société Catensys est cependant différente : contrairement aux déclarations faites par voie de presse, aucune mesure de licenciement collectif pour motif économique n’a été annoncée par l’entreprise, avec laquelle les services de l’État sont également en contact afin de favoriser la préservation, si ce n’est le développement, de l’activité et des emplois sur le site de Calais. La direction de l’entreprise a indiqué qu’elle présenterait son projet industriel au cours de la première quinzaine de janvier 2024. Soyez assuré que tous les services de l’État seront mobilisés pour favoriser le maintien de l’activité au sein du site de Calais.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 10:06:39

Vous interpellez le Gouvernement sur les conditions de travail des sous-traitants, notamment des agents d’entretien, au sein des hôpitaux. La négociation sur les conditions de travail des salariés à temps partiel, que vous évoquez, se fait au niveau des branches professionnelles : c’est à cet échelon que sont fixées la répartition des horaires dans la journée de travail et les amplitudes horaires des salariés. Le Gouvernement incite régulièrement les branches à adapter les stipulations aux besoins des salariés et des employeurs, dans le respect de la réglementation relative au temps partiel.

Les agents d’entretien peuvent souffrir de douleurs physiques, notamment de troubles musculo-squelettiques. Vu leur fréquence – ils représentent 90 % des maladies professionnelles –, ces troubles sont particulièrement ciblés dans le quatrième plan Santé au travail. Le Gouvernement a également conscience que le temps partiel subi constitue l’une des premières causes de précarité des travailleurs. Aussi la Première ministre a-t-elle annoncé, à l’issue de la conférence sociale du 16 octobre 2023, que la lutte contre le temps partiel subi sera l’un des thèmes prioritaires des travaux du haut conseil des rémunérations qui sera prochainement créé. Les constats, études et propositions de cet organisme devront notamment permettre de lutter contre les abus et de préparer une future négociation interprofessionnelle sur le temps partiel.

J’ajoute que, le 16 mars 2022, le Gouvernement avait publié une circulaire visant à renforcer, dans le cadre de la procédure d’attribution des marchés publics, les attentes en matière de qualité sociale et environnementale des prestations, notamment dans le secteur de la propreté. La circulaire engage l’État à jouer un rôle exemplaire en matière d’achats publics. Adressée à l’ensemble des acheteurs des services de l’État et de ses établissements publics, elle a formulé des préconisations en matière d’achats publics, dont plusieurs concernent l’amélioration de la situation des travailleurs et visent à promouvoir des conditions de travail décentes en imposant de réaliser les prestations en journée et en continu.

Je peux vous assurer que ce sujet compte beaucoup pour nous : la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail figurent parmi les priorités du Gouvernement.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 10:00:29

Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions de travail des salariés de Teleperformance et sollicitez une intervention de l’inspection du travail au sein de cette entreprise. L’inspection du travail assure une présence régulière au sein des différentes entités qui composent le groupe Teleperformance en France. Depuis 2016, plus de 340 interventions y ont ainsi été réalisées, incluant soixante contrôles sur place visant au respect de la réglementation du travail. Ces interventions ont abouti à la rédaction de plus de 150 lettres d’observations, d’une douzaine de rapports, de huit mises en demeure préalables à procès-verbal et de deux procès-verbaux d’infraction.

Je rappelle la mobilisation constante des agents de l’inspection du travail pendant la pandémie de covid-19 : ils étaient sans cesse sur le pont pour contrôler le respect des obligations des entreprises, et Teleperformance n’avait pas échappé à leur vigilance, subissant plusieurs contrôles. Elle fait toujours l’objet d’un suivi et de contrôles réguliers.

Plus largement, le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur du respect et de l’amélioration des conditions de travail. La prévention des risques professionnels, notamment psycho-sociaux, en fait partie. Pris en compte dans le quatrième plan Santé au travail, les risques psycho-sociaux sont également au cœur de l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Cet opérateur du ministère du travail prend de nombreuses initiatives visant à sensibiliser les entreprises à ces risques et à mieux accompagner les employeurs, les salariés et leurs représentants dans des actions de prévention.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 09:55:36

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l’année scolaire 2023-2024. C’est dans ce contexte qu’un plan interministériel a été annoncé par mon collègue Gabriel Attal et la Première ministre en septembre dernier. Les mesures de ce plan s’appliquent dès à présent sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, la Journée nationale contre le harcèlement du 9 novembre 2023 a démontré la mobilisation sans faille des équipes éducatives des départements et des régions d’outre-mer, des milliers d’élèves prenant part à des actions de sensibilisation : plus de 4 000 en Guadeloupe, plus de 5 000 en Martinique et plus de 7 000 en Guyane.

Le ministère déploie un effort inédit de formation : tous les personnels seront formés sous quatre ans à la prévention, au repérage et à la prise en charge des situations de harcèlement, un parcours de formation en ligne est accessible et sera complété par des formations en présentiel à partir de février. Le pilotage du programme Phare – programme de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement entre élèves – et le suivi de la lutte contre le harcèlement sont renforcés dans les collèges et dans les lycées par la désignation de coordinateurs harcèlement parmi les personnels volontaires formés. Près de 150 coordinateurs sont en cours de désignation dans les académies ultramarines, soit 34 en Guadeloupe, 17 en Guyane, 58 à La Réunion, 20 en Martinique et 12 à Mayotte.

Au niveau national, 150 nouveaux emplois à temps plein de référents harcèlement ont été déployés et le recrutement de 1 000 volontaires au titre du service civique est en cours. Pour les départements et régions d’outre-mer (Drom), la répartition est la suivante : 10 référents harcèlement en Guadeloupe, 10 en Guyane, 10 à La Réunion, 10 en Martinique et 10 à Mayotte. Enfin, le 3018, nouveau numéro national unique, est accessible depuis l’ensemble des Drom sans aucune exception. Tout est mis en œuvre pour rendre les mesures du plan interministériel effectives sur tout le territoire et le plus rapidement possible.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 09:52:45

Vingt-deux !

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Dec 12 09:52:36

Cela n’est pas vrai.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Dec 12 09:50:14

La baisse démographique en Côtes-d’Armor concerne l’ensemble du territoire, mais plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, de Lamballe et de Loudéac, qui affichent des variations d’effectifs comprises entre moins 2,5 et moins 3,2 élèves. Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles, y compris dans les regroupements pédagogiques. Toutefois, la moyenne d’élèves par RPI – regroupement pédagogique intercommunal – reste faible, voire très faible. En outre, dans les collèges ruraux des Côtes-d’Armor, le nombre moyen d’élèves par division est de 22,8 élèves, soit un taux d’encadrement beaucoup plus favorable que dans l’ensemble des collèges ruraux sur le plan national, qui est de 24,2, et que celui de l’ensemble des collèges, qui est de 25,4. Ce taux d’encadrement montre que les services de l’éducation nationale ont bien pris en compte les spécificités du milieu rural dans ce département.

Dans ce contexte de baisse démographique, une réflexion partagée sur l’école rurale de demain entre les élus et les différents services déconcentrés de l’État est proposée, réflexion à laquelle a notamment répondu favorablement l’Association des maires de France.

S’agissant de l’enseignement du second degré public, le conseil départemental définit la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, le secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale, en tenant compte de critères d’équilibre démographique, économique et social. Le conseil départemental des Côtes-d’Armor est donc compétent pour décider de l’éventuelle fermeture du collège Pier-an-Dall à Corlay, qui scolarise soixante-dix élèves. Les autorités académiques suivent ce dossier avec la plus grande attention, en lien avec le conseil départemental des Côtes-d’Armor.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Nov 29 14:57:31

Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de l’extinction progressive de l’indemnité temporaire de retraite. Je profite de votre question pour saluer, au nom du Gouvernement, l’engagement des agents publics en Polynésie et dans l’ensemble de nos territoires ultramarins.

L’ITR est un dispositif dérogatoire pour les fonctionnaires de l’État qui décideraient de prendre leur retraite dans certains territoires ultramarins. Ce dispositif comportait de nombreuses limites. C’est pourquoi, depuis quinze ans, les gouvernements successifs ont décidé son extinction progressive. Nous ne reviendrons pas sur cette décision.

Toutefois, nous sommes bien conscients des conséquences de la fin de l’ITR sur le pouvoir d’achat des agents. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité qu’un nouveau dispositif s’y substitue, élaboré en concertation avec les élus et les partenaires sociaux. Nous sommes partis d’un constat simple : si les écarts entre le coût de la vie dans l’Hexagone et le Pacifique sont bien pris en compte pendant la vie active de l’agent, grâce à une indexation de la rémunération, tel n’est pas le cas lors de leur départ à la retraite.

C’est pourquoi M. Guérini, dont je vous prie d’excuser l’absence – il est à l’étranger –, a proposé un dispositif qui permet à un agent de la fonction publique d’État ou à un militaire de surcotiser sur l’ensemble des compléments de rémunération perçus dans ces territoires au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. Pour s’assurer que l’adhésion à ce dispositif aura un effet immédiat, un montant plancher est prévu : aucun agent ne pourra percevoir moins de 4 000 euros par an.

Alors qu’aucune solution n’avait été définie depuis plus de quinze ans, nous agissons concrètement pour déployer des solutions adaptées aux retraités ultramarins tout en maintenant les principes d’équité et de contributivité qui fondent notre système de retraites.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Nov 29 14:40:52

Si les négociations entre partenaires sociaux sur la convention de l’Unedic doivent se poursuivre, celles qui concernent l’emploi des seniors – moment important de notre nouvel agenda social – commencent à peine et n’ont pas encore débouché sur des solutions concrètes. Chacun, c’est bien normal, doit apporter ses idées au cours de ces négociations. Ce n’est qu’à leur terme, à la mi-mars 2024, que le Parlement pourra se pencher sur leur traduction dans la loi, comme l’a annoncé la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Nov 29 14:39:23

J’aimerais tout d’abord rappeler le contexte de l’accord signé le 10 novembre, qui confirme au fond les différentes réformes de l’assurance chômage depuis 2019. Grâce, je le maintiens, au plein emploi, nous faisons reculer la précarité et nous protégeons concrètement les Français. C’est tout l’enjeu pour nous. S’il pose un certain nombre de principes, cet accord doit encore être complété par d’autres dispositions pour favoriser l’emploi des seniors, telles qu’elles seront définies par le futur pacte sur la vie au travail qui sera prochainement négocié par les partenaires sociaux.

Le Gouvernement prend cette question à bras-le-corps. Les seniors ne peuvent plus être une variable d’ajustement du marché du travail. Nous sommes conscients des fragilités du système d’assurance chômage et de ses conséquences sur l’emploi des seniors, qui sont parfois laissés plusieurs années sur le banc de touche avant de pouvoir liquider leur retraite, ce qui constitue un gâchis considérable de compétences et d’expériences pour l’économie.

Le Gouvernement sait que de telles périodes sont complexes et douloureuses pour ces actifs qui ont encore tant de choses à apporter à la société du travail. Notre système doit mieux prendre en compte le report de l’âge d’ouverture des droits, objet de la réforme des retraites que nous avons votée.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Nov 28 15:30:01

Rappelons le contexte : le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’assurance chômage, qui s’inscrit dans un mouvement réformateur engagé depuis 2019 et qui nous conduit à réfléchir aux conditions d’indemnisation du chômage, en particulier à la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’état de la conjoncture du marché du travail. L’accord ne prévoit pas de disposition spécifique pour les situations liées à la seniorité. Or, au-delà des principes inscrits dans l’accord et du montant des économies visées, il conviendrait de fixer des règles en ce domaine. Ce sujet devra être au cœur des prochaines concertations sociales afin de définir des modalités spécifiques d’indemnisation du chômage des seniors, qui tiennent compte de la réforme des retraites et du report de l’âge d’ouverture des droits. Il est important de nous préoccuper de nos concitoyens que l’entrée dans cette période complexe peut fragiliser. Nous verrons comment nous pourrons accompagner au mieux les seniors dans l’emploi et jusqu’à la fin de leur parcours professionnel.

Cette question sera d’abord débattue entre les partenaires sociaux, mais les parlementaires s’en saisiront ensuite.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Oct 17 17:10:17

Si, justement !

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Oct 17 17:07:59

Comme vous, nous pensons que l’apprentissage est une voie de formation favorable aux jeunes et à leur avenir ; il a d’ailleurs participé à lutter contre le chômage des jeunes. C’est l’une des grandes fiertés du Gouvernement d’avoir réussi à déployer une politique publique d’envergure en faisant un choix fort, celui de promouvoir l’apprentissage comme jamais, grâce à des dispositions juridiques et aux moyens que nous y consacrons. Depuis 2018, nous sommes passés de 1 000 à 3 500 CFA et on compte désormais trois fois plus d’apprentis qu’il y a cinq ans. À la rentrée 2023, plus de 900 000 nouveaux apprentis ont intégré les centres de formation ; nous souhaitons qu’ils soient 1 million chaque année.

Notre objectif, au fond, est assez simple. Il s’agit d’assurer un modèle de financement qui accompagne à un juste niveau les dépenses engagées, tout en prévenant le risque de marges excessives réalisées par certains organismes de formation. Nous avons constaté l’existence d’écarts encore importants pour certaines certifications entre les niveaux de prise en charge et les coûts réels engagés par les organismes de formation. Il convient donc d’engager une démarche de juste prix qui soit responsable du point de vue de nos finances publiques.

Pour autant, le Gouvernement n’est pas aveugle aux difficultés que peuvent rencontrer certains petits CFA. C’est la raison pour laquelle nous avons octroyé des moyens aux régions dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : 138 millions d’euros servent à majorer les niveaux de prise en charge, afin de maintenir dans les territoires une offre de formation de proximité et de qualité, et 180 millions d’euros sont destinés à soutenir les investissements. C’est dire, monsieur Bricout, que nous sommes attachés autant que vous à l’accompagnement des centres de formation d’apprentis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Oct 17 16:44:08

Je pense à la création d’un « haut conseil des rémunérations », à la réactivation des dialogues de branche, au calcul des exonérations non plus sur la base du Smic mais sur celle des minima de branche ou encore au nouvel index de l’égalité professionnelle – autant de pistes qui ont été débattues hier et que nous suivrons dans le cadre du dialogue social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Oct 17 16:43:30

Nous avons toujours été transparents depuis le début des concertations fin 2022 : nous défendons un équilibre du système de retraite tous régimes confondus – régimes de base mais aussi régimes complémentaires – à horizon 2030. Nous avons fait le choix de la confiance dans le dialogue social comme le montre cette conférence sociale qui, à l’issue d’une journée riche en diagnostics et en prises de position, mais aussi en débats, a permis à la Première ministre de faire de nombreuses annonces, résultat des discussions engagées avec les partenaires sociaux.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée • 2023 Oct 17 16:43:21

C’est le seul effet mécanique de la réforme, à savoir des moindres dépenses pour ces régimes en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite.

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Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels • 2023 Oct 17 16:42:25

Vous interrogez le Gouvernement sur différents sujets : d’une part, sur le dialogue social que nous avons engagé avec les partenaires sociaux depuis de longs mois, et qui a abouti hier à une conférence sociale ; d’autre part, sur les débats qui ont cours entre les partenaires sociaux et le Gouvernement concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

S’agissant de l’Agirc-Arrco, la position du Gouvernement n’a pas varié. Les partenaires sociaux se sont accordés sur un ensemble de dépenses nouvelles, qu’il s’agisse de l’indexation des pensions ou de la suppression du bonus-malus. Ces dépenses nouvelles, qui produiront des effets pour l’avenir, seront en partie financées par le rendement de la réforme des retraites que nous avons menée. Celle-ci va générer pour l’Agirc-Arrco, rappelons-le, 1,2 milliard d’excédents d’ici 2026, et jusqu’à 3 milliards à l’horizon 2030.

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