🤔Situation des brasseries indépendantes

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 mars 2024

🤔Soutien à l'intervenant social en commissariat

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 juil. 2022

🤔Soutien France relance à Electrosteel, concurrent de Saint-Gobain Pont-à-Mousson

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 29 mars 2022

🤔Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Reprise de l'ancienneté des AESH

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 mars 2022

🤔Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔IBODE et mesures transitoires pour les IDE

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Cession des autorisations de stationnement des taxis

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 févr. 2022

🤔Conclusions de la mission d'expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 8 févr. 2022

🤔Formation passerelle de sage-femme

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 1 févr. 2022

🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 25 janv. 2022

🤔Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 janv. 2022

🤔Versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 déc. 2021

🤔Paramétrage des actes de gériatrie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 nov. 2021

🤔Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 nov. 2021

🤔Renforcement de l'offre de soins par la sollicitation des IPA

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021

🤔CEA et organisation des fédérations sportives

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 5 oct. 2021

🤔Suppression de la ligne OuiGo Nancy-Paris

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 oct. 2021

🤔Assujettissement au secret professionnel des psychologues

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 28 sept. 2021

🤔Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Application et suivi de la loi EGalim

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021

🤔Négociations de la COG 2021-2025 entre la MSA et l'État

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021