Tri
📜Proposition de résolution européenne relative au socle européen des droits sociaux
Carole Grandjean et 1 autres • 21 mars 2019
📜Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/ue (com(2018) 51 final)
Carole Grandjean • 08 mars 2018