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Carole Grandjean
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Ministère chargé de l’enseignement et de la formation professionnels
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📄Résolution européenne relative au socle européen des droits sociaux
21 mars 2019
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2 auteurs
Carole Grandjean
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Marguerite Deprez-Audebert
📄Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
08 mars 2018
•
Carole Grandjean
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