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Cela a été rappelé par les orateurs précédents : la crise sanitaire ainsi que les mesures de freinage nécessaires ont eu un impact majeur sur la santé psychique des Français. Cela dit, nous savons bien que le problème était antérieur à la pandémie. Chaque année, un Français sur cinq est touché par un trouble psychique et 3 millions de nos compatriotes souffrent de troubles sévères.
La crise a malheureusement aggravé certaines situations déjà fragiles. En Haute-Marne, par exemple, on constate un besoin accru d’intervention de psychologues auprès de jeunes accompagnés par les missions locales ou par les résidences sociales. Les besoins en pédopsychiatrie sont criants et, faute d’accès à ces soins, on assiste à des passages à l’acte violents, des séparations et des placements d’enfants. Ces observations sont confirmées sur le terrain par les travailleurs sociaux, ainsi que par les forces de l’ordre.
Si tous les territoires sont touchés, chacun a ses particularités. Selon IMS Health, les antidépresseurs sont davantage consommés dans les zones rurales. D’autres études montrent une surreprésentation des troubles schizophréniques en milieu urbain. Les taux de suicide sont plus élevés dans le Nord et dans l’Est. Certains territoires, comme la Meuse, L’Aube, l’Ain ou la Haute-Marne, sont très clairement sous-dotés en termes de soins psychiques.
Des dispositifs ont été mis en place dès le premier confinement, comme le bulletin hebdomadaire de surveillance de la santé mentale. Dès 2018, le Gouvernement avait lancé la Stratégie nationale de santé, qui a permis plusieurs avancées, comme le lancement des projets territoriaux de santé mentale ou des contrats locaux de santé qui, sur ma proposition, comporteront systématiquement un volet dédié à la santé mentale. Néanmoins les places en maisons d’enfants à caractère social (MECS) sont comptées et les professionnels se font parfois rares dans ces établissements.
Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend réduire les disparités territoriales en termes d’accès aux soins psychiques. Quels moyens y sont dédiés ? Quel dispositif d’évaluation peut être mis en place ?
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2022 doit être une année marquante pour la biodiversité. À l’échelle internationale, de grands rendez-vous auront lieu. Je pense notamment à la COP15 en Chine, mainte fois reportée en raison du contexte sanitaire, et qui sera l’occasion de sceller de nouveaux objectifs mondiaux, comme la protection d’au moins 30 % des surfaces terrestres et marines, dont 10 % en protection forte. Je pense également au , qui aura lieu dans le Finistère et aura entre autres pour objectif d’enrichir nos connaissances sur les mers et océans, et de préciser nos engagements.
À l’échelle européenne, le Parlement européen a adopté en juin dernier la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030. Là encore, 2022 sera une année charnière. Il est notamment prévu d’inscrire à l’agenda européen la question de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Enfin, à l’échelle nationale, 2022 marquera le lancement de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. La précédente avait été plutôt sévèrement jugée par l’OFB, l’Office français de la biodiversité, et par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, qui nous indiquaient que les objectifs étudiés n’étaient globalement pas en voie d’être atteints à l’horizon 2020.
La majorité et le Gouvernement ont agi pour la biodiversité – citons la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, un symbole fort que vous avez largement porté, madame la secrétaire d’État.
Néanmoins, les évaluations nous montrent que nous devons aller plus loin encore. Une première mouture de la nouvelle version de cette SNB nous a été présentée en septembre, à Marseille, lors du Congrès mondial de la nature, auquel j’ai eu l’honneur d’assister. Sa publication s’annonce imminente et c’est pourquoi je souhaiterais vous interroger à ce sujet.
En 2012, la Commission européenne soulignait que la biodiversité était notre assurance vie sur cette planète. La stratégie nationale pour la biodiversité portera des objectifs et des moyens ambitieux. Peut-elle comporter un degré de contrainte juridique et de territorialisation permettant de ne pas s’éloigner des objectifs qu’elle fixera ? Afin qu’elle soit pleinement efficiente, je souhaiterais savoir quels moyens humains et financiers le Gouvernement entend déployer et comment il envisage l’évaluation et le suivi de cette stratégie ambitieuse ?
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Madame la secrétaire d’État, depuis notre arrivée en 2017, nous avons, à de nombreuses reprises, travaillé pour lever les freins et accélérer la rénovation énergétique du parc bâti de notre pays. Ce sujet est devenu en quelques années un enjeu incontournable, qui doit nous permettre de répondre à la crise écologique, mais également d’aider nos concitoyens à vivre dans de meilleures conditions et à payer des factures énergétiques moins élevées. Cette évolution, trop lente pour certains est trop rapide pour d’autres, nous permet aujourd’hui de disposer de normes ambitieuses et efficaces.
De nombreux chantiers devaient être mis en route : l’accompagnement technique, l’accompagnement financier, la massification, la rénovation par étapes et la rénovation globale. Nous avons apporté des réponses à chacune de ces questions, gardant toujours à l’esprit notre objectif d’un parc qui se situerait en moyenne au niveau BBC – bâtiment basse consommation – d’ici 2050. Le Gouvernement et le Parlement ont donc, ensemble, créé MaprimeRénov’, fait de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, le chef d’orchestre de la rénovation pour les ménages, publié un décret tertiaire ambitieux pour ce secteur et visé un objectif fort pour les bâtiments publics, notamment dans le cadre du plan de relance.
Aujourd’hui encore, ces mesures sont en train de se mettre en œuvre. C’est notamment le cas de Mon Accompagnateur Rénov’, en cours de lancement. Ce nouvel outil a pour objectif d’aider les ménages du début à la fin du processus de rénovation, en leur offrant un accompagnement neutre et fiable.
Si beaucoup a été fait dans ce domaine et que la machine rénovation est lancée, il reste un important point d’interrogation : disposons-nous de la main-d’œuvre suffisante pour réaliser tous ces chantiers ? Disposons-nous d’assez de lieux de formation pour aider la jeune génération à se tourner vers un emploi dans le bâtiment et à s’engager dans la transition écologique et énergétique ? Mettons-nous assez de moyens dans la formation des professionnels pour les aider à s’adapter à une demande plus forte et parfois différente ? Ne devrions-nous pas aider les professionnels du secteur à se mettre en ordre de marche et les pousser à moins travailler en silo pour que la rénovation énergétique globale devienne un automatisme ?
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Il importe d’accorder une grande attention à la santé mentale de nos concitoyens. En effet, les phénomènes de dépression et les troubles anxieux touchent une partie non négligeable de la population, particulièrement les jeunes et les personnes isolées ou fragiles. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître, hélas, le nombre de personnes ayant besoin de soins.
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En la matière, Météo-France est un acteur central, qui compte et qui, étant donné la situation, comptera encore davantage à l’avenir. Il faut améliorer les modélisations pour gagner en précision et développer des programmes d’analyse, en particulier par le biais de satellites. Or en l’espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 millions de budget. Le PLF pour 2022 poursuit cette trajectoire et anticipe une suppression de 35 ETP pour 2023. Cette trajectoire compromet donc le fonctionnement de l’établissement et risque d’altérer notre capacité de prévention des risques climatiques. Le sénateur Vincent Capo-Canellas l’a démontré dans un rapport très complet sur le sujet.
L’amendement n
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En premier lieu, l’amendement vise à instaurer une taxation dès le premier gramme de CO
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Pour accélérer le déploiement de la tarification incitative, il est donc proposé de la rendre collective, en la fondant sur la mesure des quantités de déchets ménagers par zone, qui est plus simple.
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Cet amendement vise donc à exclure du crédit d’impôt les travaux sylvicoles faisant suite à une coupe rase non justifiée. Deux exceptions seraient toutefois admises : la première pour motif sanitaire – prolifération de maladies ou de parasites –, la seconde pour motif climatique – inadaptation des essences au milieu du fait de l’évolution du climat entraînant des coupes en vue d’une diversification. Il s’agit de bien encadrer les aides en lançant un signal clair, en vue de réduire les coupes rases dans le domaine privé.
Les modalités d’élaboration et de délivrance du diagnostic officiel seraient précisées par décret – le diagnostic pourrait être établi par les services du préfet, la direction départementale des territoires (DDT) par exemple. En tout état de cause, seul un diagnostic effectué par les services compétents justifierait une coupe rase.
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Il s’agit tout d’abord de réagir à un contexte particulier : l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité sur les marchés européens, consécutive notamment, ainsi que vous l’avez rappelé, à une forte demande mondiale de gaz et à une réduction de la production en Russie et en Norvège.
Les factures de chauffage des ménages risquant d’être particulièrement élevées cet hiver en raison de ces hausses conjoncturelles, nous devons anticiper leurs difficultés. Ce chèque énergie supplémentaire renforcera à nouveau le pouvoir d’achat des Français les plus fragiles. Il s’ajoute à toutes les mesures sociales et écologiques que le Gouvernement a déjà appliquées.
Avec plus de 500 000 dossiers déposés en 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ ne cesse ainsi de monter en puissance et confirme son succès. Il permet d’aider les Français à diminuer leurs frais de travaux de rénovation énergétique tels que le changement de chauffage, l’isolation ou la ventilation de leurs logements.
Comment ne pas évoquer également les 30 milliards d’euros du plan France Relance dédié à la transition écologique, la mise en place du premier budget vert ou les mesures sociales du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – la hausse du forfait mobilité durable et de la prime à la conversion et l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques dans les zones à faibles émissions ?
Toutes ces mesures sont cohérentes et pragmatiques. Elles confirment l’engagement de la majorité en faveur d’une société plus écologique, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Une écologie de l’action et non de l’incantation. Une écologie à la fois responsable et sociale.
Madame la ministre, quelles seront les modalités pratiques de la mise en œuvre du chèque énergie ? Comment les Françaises et les Français pourront-ils en bénéficier ?
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Les territoires ruraux, comme Lucq-de-Béarn, sont des acteurs touchés par toutes les transitions, qu’elles soient technologiques, agricoles, démographiques ou économiques. À l’issue des confinements, ils attirent et séduisent de nombreux Français, peut-être de manière idéalisée, certes, mais l’intérêt et la promesse d’un cadre de vie plus agréable, plus calme et plus vert sont bien réels. Les espaces ruraux apportent un grand nombre de bénéfices au reste du pays. Ils doivent être dynamisés, accompagnés et valorisés.
Le plan de relance offre ainsi de belles opportunités. En Haute-Marne, où je suis élu, 430 communes sont en zones dites de revitalisation rurale (ZRR) : c’est l’un des départements les plus concernés. L’objectif des ZRR est d’accompagner le développement de ces territoires grâce à des mesures fiscales et sociales. Les aides appuient des structures créatrices d’emplois dans ces zones moins peuplées, touchées par le déclin démographique et économique. Les premiers chiffres montent que les ZRR ont bénéficié de 22 % de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle de France relance ; 5 milliards du plan de relance ont été attribués aux territoires ruraux et ont permis de donner un coup de pouce à l’agenda rural ainsi qu’à la transition écologique des territoires. Les leviers touchés sont nombreux : couverture numérique, projets alimentaires territoriaux, relance des trains de nuit ou de petites lignes ferroviaires, soutien à la transition agricole.
Nous pouvons ajouter la question de l’emploi et je tiens à saluer le plan « 1 jeune, 1 solution ». Plus de 1 300 jeunes Haut-Marnais en ont bénéficié en 2020, dont 542 contrats d’apprentissage et 222 primes à l’embauche.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de l’ensemble des mesures de relance qui irriguent les ZRR ? Le Gouvernement a-t-il l’intention de prolonger certaines d’entre elles afin d’accompagner les projets développés au plan local ? Envisage-t-il de répondre également aux aspirations de nombre de nos concitoyens à s’installer dans ces territoires et à contribuer ainsi à leur renouveau ?
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Depuis plusieurs années, les forêts du Grand Est font face à de nombreux agresseurs. En l’espace de trois ans, le scolyte a presque détruit les massifs entourant Verdun, notamment les forêts d’épicéas. Les forêts de Haute-Marne, département où je suis élu, ne sont pas épargnées. L’été dernier, plusieurs hectares d’arbres morts y ont été abattus pour enrayer la prolifération de l’insecte.
Quant aux frênes, ils sont décimés par la chalarose, champignon ravageur venu d’Asie. En 2019, un tiers des frênes du massif de Trois-Fontaines en étaient porteurs. Certains scientifiques estiment que la maladie progresse à une vitesse de soixante kilomètres par an. À cela s’ajoutent aussi la prolifération des chenilles processionnaires sur les chênes ou encore les phénomènes de sécheresse qui se manifestent dans des périodes cruciales pour le développement des arbres. Ces situations dégradent la faune et la flore ainsi que les économies locales.
Le plan de relance a prévu 200 millions d’euros pour le renouvellement forestier et apporte un soutien important au secteur. Il nous faut reboiser, diversifier les essences, en ajouter de plus résistantes, renouveler les parcelles, mais aussi et surtout, protéger ce qui peut encore l’être.
Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comment et avec quels moyens de long terme le Gouvernement entend-il renforcer de manière opérationnelle les capacités de résilience des forêts de l’Est face aux effets du dérèglement climatique ?
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