🤔Approvisionnement de masques à usage unique en France

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Reconduction du dispositif « colos apprenantes »

---

💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement • 12 avr. 2022

🤔Résilience urbaine

---

💡Réponse de

Nadia Hai, Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville • 22 mars 2022

🤔Transferts des droits d'exploitation des Ehpad

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 22 mars 2022

🤔Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 févr. 2022

🤔Reconnaissance du covid long et accompagnement des victimes

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 févr. 2022

🤔Moyens de recherche sur les puits technologiques de carbone

---

À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 févr. 2022

🤔Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 févr. 2022

🤔Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Lutte contre les espèces envahissantes

---

💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 14 déc. 2021

🤔Evaluation de la qualité de l'eau

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 30 nov. 2021

🤔Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC)

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 23 nov. 2021

🤔Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 nov. 2021

🤔Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2 nov. 2021

🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 oct. 2021

🤔Lutte contre les prises accessoires

---

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 28 sept. 2021

🤔Dysfonctionnements liés à l'application d'EGalim

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 sept. 2021

🤔Couverture vaccinale contre le papillomavirus

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 7 sept. 2021

🤔Antibiorésistance et stratégie nationale de santé 2018-2022

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 juil. 2021

🤔Territorialisation du plan de relance et construction des CRTE

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 22 juin 2021

🤔Résistance antibiotique - Suivi du plan écoantibio 2

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 juin 2021