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🤔Approvisionnement de masques à usage unique en France
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Reconduction du dispositif « colos apprenantes »
💡Réponse de
Sarah El Haïry
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
•
12 avr. 2022
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🤔Résilience urbaine
💡Réponse de
Nadia Hai
,
Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
•
22 mars 2022
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🤔Transferts des droits d'exploitation des Ehpad
À Ministère de la santé et de la prévention •
22 mars 2022
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🤔Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
22 févr. 2022
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🤔Reconnaissance du covid long et accompagnement des victimes
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
15 févr. 2022
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🤔Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
15 févr. 2022
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🤔Moyens de recherche sur les puits technologiques de carbone
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
8 févr. 2022
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🤔Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
8 févr. 2022
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🤔Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
1 févr. 2022
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🤔Arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
25 janv. 2022
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🤔Lutte contre les espèces envahissantes
💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
•
14 déc. 2021
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🤔Evaluation de la qualité de l'eau
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
30 nov. 2021
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🤔Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC)
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
23 nov. 2021
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🤔Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
16 nov. 2021
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🤔Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
2 nov. 2021
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🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
19 oct. 2021
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🤔Lutte contre les prises accessoires
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
•
28 sept. 2021
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🤔Dysfonctionnements liés à l'application d'EGalim
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
14 sept. 2021
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🤔Couverture vaccinale contre le papillomavirus
À Ministère de la santé et de la prévention •
7 sept. 2021
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🤔Antibiorésistance et stratégie nationale de santé 2018-2022
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
13 juil. 2021
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🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
6 juil. 2021
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🤔Territorialisation du plan de relance et construction des CRTE
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
22 juin 2021
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🤔Résistance antibiotique - Suivi du plan écoantibio 2
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
15 juin 2021
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