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🤔Approvisionnement de masques à usage unique en France
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Reconduction du dispositif « colos apprenantes »
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Sarah El Haïry
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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🤔Résilience urbaine
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Nadia Hai
,
Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
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🤔Transferts des droits d'exploitation des Ehpad
22 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021
22 févr. 2022
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Reconnaissance du covid long et accompagnement des victimes
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Moyens de recherche sur les puits technologiques de carbone
8 févr. 2022
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
8 févr. 2022
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique
1 févr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires
25 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Lutte contre les espèces envahissantes
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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🤔Evaluation de la qualité de l'eau
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC)
23 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
16 nov. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque
2 nov. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome
19 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Lutte contre les prises accessoires
28 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
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🤔Dysfonctionnements liés à l'application d'EGalim
14 sept. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Couverture vaccinale contre le papillomavirus
7 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Antibiorésistance et stratégie nationale de santé 2018-2022
13 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos
6 juil. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Territorialisation du plan de relance et construction des CRTE
22 juin 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Résistance antibiotique - Suivi du plan écoantibio 2
15 juin 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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