Tri
Sans polémique et au nom de notre groupe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et à ses proches ainsi qu’à saluer leur courage dans cette épreuve terrible.
À Talange en Moselle et partout en France, nous avons tous été bouleversés par ce drame. Dans notre pays, dans notre République, personne – absolument personne – ne devrait être harcelé, insulté, agressé ou tué. Personne ne devrait mourir pour qui il est ou pour qui il aime.
Si l’information judiciaire est toujours en cours, les premiers témoignages recueillis permettent de constater que des cris homophobes ont été poussés lors de cette agression inadmissible. En 2025, l’association SOS homophobie a recensé près de 1 800 signalements de LGBT+phobie : harcèlement en ligne, insultes dans la rue, menaces de séquestration ou de mort, guets-apens homophobes, chants homophobes dans les stades, agressions et meurtres. Chaque jour, la violence et la haine frappent.
Nous ne pouvons rester silencieux face à ce fléau. Les victimes et leurs proches attendent des mesures et des réponses fortes. Pour qu’aucune autre famille n’ait à vivre un tel drame, nous devons engager les moyens nécessaires à faire de la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations une priorité absolue.
Les violences sont toujours présentes. Elles tuent. Il est donc nécessaire d’agir – agir pour prévenir et empêcher ces actes homophobes et discriminatoires ; agir pour dire aux victimes qu’elles ne sont pas seules face à la haine ; agir pour rappeler à ceux qui commettent ces actes ignobles qu’ils seront poursuivis et fermement condamnés. Monsieur le premier ministre, quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour renforcer la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations ?
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Je commencerai par l’image que vous choisissez dans votre projet de loi, celle des jeux olympiques du logement – je dirais même les Jeux olympiques et paralympiques du logement, il ne faut pas l’oublier. En effet, c’est à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques que nous avons instauré les doubles permis, les recours uniques, la possibilité de diminuer les délais d’instruction et la réservation des logements pour des résidences principales. Pour avoir été coprésident du groupe de travail qui suivait l’organisation des Jeux, nous avons réalisé à cette occasion quelque chose de tout à fait exceptionnel. Collectivement, nous avons été capables de réaliser la plus grosse opération urbaine de ces quatre-vingts dernières années : une réussite en termes de coûts, de délais et de qualité, pour la production de près de 4 000 logements. C’est donc possible ; il n’y a pas de fatalité. Pourriez-vous donc revenir plus précisément sur vos intentions lorsque vous évoquez les jeux olympiques et paralympiques du logement ?
Ma deuxième question concerne le logement social. Prévoyez-vous de mettre en place un financement pérenne et pluriannuel et, si oui, selon quelles modalités ?
Enfin, il faut activer tous les leviers pour résoudre la crise de logement. L’un d’eux consisterait à donner aux maires la possibilité d’exercer le droit de réquisition, comme les préfets et dans les mêmes conditions, afin de faire valoir le droit au logement sur le territoire de leur commune. Alors que l’État semble se désintéresser de ce droit de réquisition, un outil juridique pourtant encadré, temporaire et proportionné, pouvez-vous nous dire si les préfets recevront des instructions pour le faire valoir lorsque c’est possible ? Une évolution du code de la construction et de l’habitation est-elle prévue à court terme pour que les maires puissent activer ce droit ?
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Chers collègues, puisque le gouvernement souhaite s’en remettre au vote de la représentation nationale, plutôt que de céder à l’instrumentalisation du débat parlementaire, décidons, en votant pour cette motion de rejet préalable, de renvoyer aux acteurs locaux le soin de définir ensemble, puis de recommander le cas échéant au législateur,…
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Or, en 2013, un référendum local sur la création d’une telle collectivité en Alsace avait donné lieu à un rejet du projet par une majorité des habitants du Haut-Rhin, bien que le résultat global ait été favorable, avec une participation insuffisante.
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Nous avons entendu l’incompréhension et le mécontentement parfois exprimés à l’endroit de la réforme de la carte des grandes régions de 2015. Cette réforme a pu être perçue comme ayant été réalisée sans les citoyens,…
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C’est un texte pensé uniquement par certains élus alsaciens, pour les Alsaciens. Or, dans notre République, une et indivisible, on ne peut pas légiférer pour un territoire au détriment d’un autre.
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On peut également s’interroger sur la nécessité de légiférer pour modifier le statut de la collectivité européenne d’Alsace alors qu’elle bénéficie déjà d’un statut particulier, exerçant les compétences d’un conseil départemental et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’Alsace, qui ont été rappelées par M. le rapporteur – le bilinguisme, la stratégie transfrontalière ou la gestion des routes nationales.
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