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🤔Financement permis de conduire CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Protection du modèle sportif européen
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 juin 2026
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🤔Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 26 mai 2026
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🤔Stratégie nationale de santé 2023-2033
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Plaintes en attente dans les commissariats
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Suppression des trains de nuit
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 25 nov. 2025
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🤔Part collective Pass Culture
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 4 nov. 2025
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🤔Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Régime de franchise de TVA
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Situation de MaPrimeRénov'
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 2 sept. 2025
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🤔Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025
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🤔Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Manque d'inspecteurs du permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Sport Santé
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 6 mai 2025
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🤔Vente de badges télépéages aux camping-caristes
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Situation de l'entreprise ASCOMETAL
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
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🤔Difficultés rencontrées par les ESAT
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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