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Article 74 quinquies
🖋️ • Retiré2 déc. 2021
Nicole Trisse
Après l'article 74 quinquies, insérer l'article suivant:

Un décret en Conseil d’État fixe les conditions encadrant l’ouverture, le dépôt temporaire des corps des défunts et la mise à disposition auprès du public des dépositoires, situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte du cimetière communal.

Ces conditions ne peuvent aboutir à la fermeture d’un dépositoire existant préalablement à la publication de la présente loi.

🖋️ • Retiré2 déc. 2021
Nicole Trisse
Après l'article 74 quinquies, insérer l'article suivant:

Un décret en Conseil d’État fixe les conditions encadrant l’ouverture, le dépôt temporaire des corps des défunts et la mise à disposition auprès du public des dépositoires, situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte du cimetière communal.

 

Annexe : ÉTAT B
🖋️Rejeté15 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
🖋️Rejeté15 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
🖋️Non soutenu15 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 €700 000 €
programme (modification)Protection maladie-700 000 €-700 000 €
Solde:0 €0 €
🖋️Rejeté25 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
🖋️Rejeté25 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
🖋️Rejeté25 oct. 2021
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 €700 000 €
programme (modification)Protection maladie-700 000 €-700 000 €
Solde:0 €0 €
Article 42
🖋️Irrecevable15 oct. 2021
Nicole Trisse
Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Annexe : ÉTAT B
🖋️Rejeté19 oct. 2020
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
Annexe : ÉTAT B
🖋️Rejeté23 oct. 2019
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Recherche culturelle et culture scientifique-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:0 €0 €
🖋️Rejeté4 nov. 2019
Nicole Trisse
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (création)Recherche contre les maladies vectorielles à tiques10 000 000 €10 000 000 €
Solde:0 €0 €
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