🤔Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 juin 2022

🤔Dioxyde de titane - médicaments et cosmétiques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Création d'un délit de consommation de gaz hilarant au volant

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Reconnaissance des mandataires judiciaires dédiés à la protection des majeurs

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 1 mars 2022

🤔Nomenclature de remboursement par l'assurance maladie des fauteuils roulants

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 22 févr. 2022

🤔Création d'un statut spécifique des perfusionnistes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 févr. 2022

🤔Reconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 28 déc. 2021

🤔Inscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 27 juil. 2021

🤔Élargissement des activités complémentaires des doctorants

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 juil. 2021

🤔Création d'un poste de délégué interministériel à la santé mentale

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Suicides par armes de service forces de l'ordre

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 juin 2021

🤔Mesures de soutien à la filière des AMAP

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Encadrement de la prescription de méthylphénidate

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Soutien aux universités - Création de places en deuxiéme année de licence santé

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 25 mai 2021

🤔Encadrement de la prospection commerciale par téléphone

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 mai 2021

🤔Bien-être animal et PAC

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021

🤔Mesures d'aides ciblées aux boulangeries-pâtisseries

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 27 avr. 2021

🤔Mesures d'aides exceptionnelles pour les salariés de l'événementiel

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 27 avr. 2021

🤔Augmentation du nombre de stages en période de covid-19

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 27 avr. 2021

🤔Reconnaissance des compétences des infirmières puéricultrices

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 6 avr. 2021

🤔Moto-école et assurance

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 23 mars 2021

🤔Couverture des accidents durant l'apprentissage pratique - moto-écoles

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Plan pollinisateurs

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 janv. 2021

🤔Utilisation des animaux à des fins scientifiques

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 10 nov. 2020